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LANDEL Guy Chauny, le 26 mars 2010 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Pro

LANDEL Guy Chauny, le 26 mars 2010 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Professeur Certifié de Physique Site Internet : www.guylandel.com Monsieur le Recteur Académie d’Amiens 20, Boulevard d’Alsace-Lorraine 80063 Amiens Cedex 9 Lettre recommandée avec avis de réception 1A 030 774 4840 9 Objet : Rapport disciplinaire - Convocation devant le conseil de discipline le 1er avril 2010 Réf : Votre lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 mars 2010 Par lettre recommandée en date du 3 mars 2010, postée le 8 mars 2010 et reçue le 9 mars 2010, en réponse à mon courrier en date du 2 février 2010, vous m’envoyez une copie du rapport disciplinaire relatif au conseil de discipline du 1er avril 2010. Veuillez trouver en pièce jointe ma réponse à votre rapport daté du 2 mars 2010 sous forme de contre-rapport. En accord avec l’article 3 du décret n°84-961 du 25 octobre 1984, je vous demande de porter à la connaissance de tous les membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés siégeant en formation disciplinaire le 1er avril 2010 ce contre-rapport. En outre, je demande qu’il soit lu devant le conseil de discipline suite à votre rapport disciplinaire. LANDEL Guy PJ : Contre-rapport au rapport disciplinaire rectoral (24 pages) Page 1 sur 24 C CO ON NT TR RE E - - R RA AP PP PO OR RT T C CO ON NS SE EI IL L D DE E D DI IS SC CI IP PL LI IN NE E D DU U 1 1e er r A AV VR RI IL L 2 20 01 10 0 A AU U R RE EC CT TO OR RA AT T D D’ ’A AM MI IE EN NS S Madame Anne SANCIER-CHATEAU a été rectrice d’Amiens du 19 novembre 2008 au 16 février 2010. Monsieur Jean-Louis MUCCHIELLI est recteur d’Amiens depuis le 16 février 2010. I I – – I IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N Ce contre-rapport est la réponse au rapport disciplinaire envoyé par le recteur MUCCHIELLI en date du 3 mars 2010 suite à ma demande en date du 2 février 2010. I I I I – – A AN NA AL LY YS SE E D DU U R RA AP PP PO OR RT T D DI IS SC CI IP PL LI IN NA AI IR RE E II – 1 / Concernant l’ordre du jour L’ordre du jour est libellé en ces termes, je cite : « Refus d’obéissance caractérisé à son supérieur hiérarchique et conséquences qu’il convient de tirer du refus de Monsieur LANDEL de se soumettre aux contrôles médicaux diligentés pour vérifier le bien-fondé des arrêts maladie successifs produits par l’intéressé. » Je m’insurge contre cet ordre du jour mensonger qui n’a rien à voir avec les motifs ayant conduit la rectrice SANCIER-CHATEAU à convoquer un conseil de discipline pour le 1er avril 2010 énoncés en page 5 sur 7 dans le paragraphe IV / LES FAITS REPROCHES A MONSIEUR LANDEL. En date du 12 juin 2008 (en fait 2009), la rectrice SANCIER-CHATEAU m’envoie une lettre recommandée qui m’annonce : « J’ai l’honneur de vous informer qu’eu égard à la succession Page 2 sur 24 des arrêts de travail produits depuis 2001, j’ai décidé de saisir le comité médical de l’Aisne, pour vérifier votre aptitude à l’exercice des fonctions enseignantes. Je vous demande en conséquence de répondre aux convocations médicales qui vous seront adressées dans le cadre de ce contrôle. » Puis, par lettre recommandée en date du 29 janvier 2010, la rectrice énumère très lisiblement les refus de ma part, au nombre de quatre (4), ayant justifié, selon elle, la convocation du conseil de discipline, à savoir : 1. Refus de présentation à la convocation du docteur VILLETTE, médecin de prévention, le 22 juin 2009 à Laon. 2. Nouveau refus, malgré une mise en demeure de la rectrice, de me rendre à une nouvelle convocation chez le docteur VILLETTE, le 3 juillet 2009 à Laon. 3. Refus de me rendre chez le docteur psychiatre Luc MARGAT le 25 septembre 2009, au centre médico-psychologique de Tergnier, antenne de l’hôpital psychiatrique de Prémontré dans l’Aisne. 4. Refus de donner suite au courrier du Médecin Inspecteur de la D.D.A.S.S. de l’Aisne en date du 23 novembre 2009 me demandant de prendre à nouveau rendez-vous chez le docteur MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier ! Je constate que les trois convocations énumérées ci-dessus ne concernent nullement une quelconque vérification du bien-fondé des différents arrêts de travail établis par mon médecin traitant pendant cette période et cela pour deux raisons majeures : D’une part, les deux rendez-vous diligentés par le docteur VILLETTE ne peuvent en aucun cas être destinés à vérifier le bien-fondé de mes arrêts de travail car d’après les textes de loi, le médecin de prévention n’a aucune compétence ni aucun pouvoir pour effectuer une telle vérification ! (Voir décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, articles 11, 15, 24 et 26). D’autre part, toujours concernant le médecin de prévention VILLETTE, le fait de me fixer un rendez-vous le vendredi 3 juillet 2009, premier jour des vacances d’été, alors que mon arrêt de travail allait du jeudi 2 juin 2009 au jeudi 2 juillet 2009, démontre bien que cette convocation pour le 3 juillet 2009 ne pouvait en aucun cas être destinée à vérifier le bien- fondé d’un quelconque arrêt de maladie, qui en fait n’existe pas ! De même, concernant la troisième convocation chez le docteur MARGAT le vendredi 25 septembre 2009, convocation émanant du Centre médico-psychologique de Tergnier et déposée dans ma boîte aux lettres à mon domicile de Chauny le mardi 22 septembre 2009, l’intitulé du motif de convocation est très explicite, à savoir, je cite : « Monsieur le Docteur MARGAT a été chargé par la DDASS de vous rencontrer au sujet de votre Congé Longue Maladie. » En conséquence, pour être conforme à la réalité, l’ordre du jour devra être libellé en ces termes : Page 3 sur 24 « Refus d’obéissance caractérisé à son supérieur hiérarchique et conséquences qu’il convient de tirer du refus de Monsieur LANDEL de se soumettre à la vérification de son aptitude physique à l’exercice des fonctions enseignantes » II – 2 / Concernant le paragraphe II-2 Notation administrative en page 2 sur 7 Je demande que toutes les notations administratives des années 1993/1994 à 2001/2002 soient supprimées, n’ayant rien à voir avec le sujet de l’ordre du jour. D’ailleurs, pourquoi commencer par l’année 1993/1994 alors que j’étais au lycée Gay-Lussac de Chauny depuis l’année 1987/1988 ? De même, pourquoi mentir aux commissaires paritaires en écrivant à la fin du paragraphe, en page 3 sur 7 : « Monsieur LANDEL étant ensuite placé en congé de manière continue, il n’a plus été évalué. » C’est un mensonge et cela pour deux raisons. D’une part, ce n’est pas à partir de l’année scolaire 2002/2003 que j’ai été placé en congé de manière continue, hormis les vacances scolaires, mais bien dès mon déplacement d’office du lycée Gay-Lussac de Chauny au collège Gérard Philipe de Soissons, soit dès le 8 octobre 2001 ! D’autre part, malgré mon absence manifeste au collège de Soissons, couverte par des arrêts de travail de mon médecin traitant, le principal du collège de l’époque, Jean Pierre Paul, a continué de me noter de façon totalement irresponsable avec la bénédiction des différents recteurs de l’époque qui violaient leurs propres circulaires ! Quant au principal du collège de Soissons, il a réussi dans un premier temps à me noter deux années de suite, de façon ubuesque, sans jamais m’avoir vu ! C’est très fort ! Puis après m’avoir vu une petite semaine au collège en décembre 2003, il a récidivé, dans le délire et l’irresponsabilité, avec toujours la bénédiction du rectorat ! En effet : Année scolaire 2002/2003 : collège Gérard-Philipe de Soissons : 37/40 (-1) Ponctualité/Assiduité : M ; Activité/Efficacité : M ; Autorité/Rayonnement : M [M pour MEDIOCRE !] Appréciation générale : « M. LANDEL est toujours en situation de refus de rejoindre son poste. Une baisse de note est justifiée et ce sans rapport annexe.» [Illégal car la baisse de note doit être justifiée par un rapport] Année scolaire 2003/2004 : collège Gérard-Philipe de Soissons : 35/40 (-2) Ponctualité/Assiduité : M ; Activité/Efficacité : M ; Autorité/Rayonnement : M Appréciation générale : « UNE BAISSE DE NOTE S’IMPOSE – VOIR RAPPORT JOINT. » Année scolaire 2004/2005 : collège Gérard-Philipe de Soissons : 01/40 (-34 !!!) Ponctualité/Assiduité : M ; Activité/Efficacité : M ; Autorité/Rayonnement : M Appréciation générale : « Absent depuis le début de l’année avec certificats médicaux successifs.» Page 4 sur 24 Année scolaire 2005/2006 : PAS DE NOTATION ! [Voir explication plus loin] Concernant les notations administratives émanant aussi bien du principal du collège de Soissons que du recteur, les