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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 S O M M A I R E P.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 S O M M A I R E P. 01 Informations du Maire P. 03 Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. P. 12 Marché négocié suite à un appel d'offres ouvert infructueux relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules communaux : autorisation au Député-Maire de signer le marché public P. 14 Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de salage des voies communales : autorisation au Député-Maire de signer le marché public P. 16 Appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’entretien et travaux neufs des bâtiments communaux: plomberie, sanitaires, chauffage, vmc, climatisation : autorisation au Député- Maire de signer le marché public P. 19 Appel d´offres ouvert relatif aux travaux de réalisation d’arrosage automatique : autorisation au Député-Maire de signer le marché public P. 21 Appel d´offres ouvert relatif aux prestations de taille et d’élagage d’arbres : autorisation au Député-Maire de signer le marché public P. 24 Réhabilitation de la Chapelle Caillebotte sise 8 rue de Concy: autorisation au Député-Maire de déposer une demande de permis de construire P. 26 Convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole de l'Essonne (OCCE 91) pour le versement de subventions relatives au financement des sorties scolaires, des classes de découverte et patrimoine - année scolaire 2014/2015 P. 28 Conventions relatives à la fixation des modalités de paiement des frais de séjour en classe de découverte d'enfants Crosnois et d'un enfant Vigneusien - année scolaire 2013/2014 P. 30 Vote de l'indemnité des enseignants accompagnant leurs élèves en classes de découverte - année scolaire 2014/2015 P. 31 Nouvelles modalités de tarification des centres de loisirs le mercredi et l'accueil post scolaire maternel P. 38 Modalités de fonctionnement des études surveillées, tarification et fixation du taux de rémunération des surveillants d'études suite à la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires P. 42 Ouverture et dénomination du Lieu d'Accueil Enfants Parents P. 43 Fixation des droits d'entrée aux concerts des Musicales de Caillebotte P. 46 Attribution de subventions aux associations sportives P. 50 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Lycée Talma - séjours linguistiques au Portugal et en Allemagne P. 51 Personnel communal : adoption de la Charte de l'action sociale du Comité National d'Action Sociale (CNAS) P. 52 Fixation du taux horaire brut de vacations pour l'accueil du public au Casin de la Propriété Caillebotte P. 55 Commissions municipales permanentes liées à la préparation du Conseil Municipal : désignation d'un nouveau membre P. 56 Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres P. 58 Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission d'ouverture des plis en matière de délégation de service public - 1 - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le treize octobre, le Conseil Municipal d’Yerres légalement convoqué le sept octobre deux mille quatorze, s'est assemblé Foyer du CEC, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire. Etaient présents : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député-Maire, M. Olivier CLODONG, Mme Nicole LAMOTH, M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Gaëlle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Marianne SRHIR, M. Gérard BOUTHIER, Mme Marie-Françoise ARTIAGA, Adjoints au Maire, Mme Catherine DEGRAVE, M. Marc-Antoine EVIN, Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM, M. Jean-Claude LE ROUX, Mme Dominique RENONCIAT, M. Stéphane LEMEE, Mme Paule FONTANIEU, M. Michel ROUSSEAU, M. Bernard NUSBAUM, Mme Yolande BUFQUIN, M. Jean-Paul REGEASSE, Mme Sophie AITA, M. Jean-Moïse VENEROSY, Mme Adeline SEVEAU, M. Didier LE COZ, Mme Laetitia DOROT, M. Jean-François CARO, Mme Carole PELLISSON, M. Lionel TRUC, Mme Jocelyne FALCONNIER, M. Guillaume DESPRES, Mme Vannina ETTORI, Mme Elodie JAUNEAU, Mme Daphné RACT-MADOUX, M. Jérôme RITTLING, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Absente excusée : Mme Fanny MELILI Secrétaire de séance : Mme Jocelyne FALCONNIER <<>> A 20 heures 20, Monsieur le Député-Maire procède à l'appel nominal et déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint. Madame Jocelyne FALCONNIER est désignée en qualité de Secrétaire de séance. INFORMATIONS DU MAIRE Conseil Municipal Monsieur Alain BÉTANT, Conseiller Municipal d’opposition a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal et de Conseiller Communautaire. Il est remplacé par Monsieur Jérôme RITTLING, suivant sur la liste « Yerres avant tout ! » à qui nous souhaitons la bienvenue. Monsieur Jérôme RITTLING est donc installé au sein du Conseil Municipal. Il occupera également les fonctions de Conseiller Communautaire. Nous en profitons pour saluer Monsieur Alain BETANT et le remercier pour le travail effectué. Quelles que soient nos différences, je voudrais saluer son rôle d’opposant dans un esprit républicain. Je voudrais donc le remercier pour la Ville et souhaiter bonne chance à son successeur. Par ailleurs, Madame Fanny MELILI a démissionné de ses fonctions de Conseillère Communautaire. Elle est remplacée par Madame Yolande BUFQUIN, Conseillère Municipale, élue de même sexe sur la liste « Yerres comme nous l’aimons ». - 2 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2014 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2014, étant en cours de finalisation, il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée au Conseil de novembre prochain. Démocratie locale - Mardi 14 octobre : élections du Conseil Municipal Jeunes au sein des écoles élémentaires. - Vendredi 17 octobre : proclamation des résultats, salle des Mariages à partir de 18h30. Fibre optique Le chantier d’installation de la fibre optique dans toute la ville avance selon le calendrier prévu. Depuis 2013, 3 260 foyers ont pu être raccordés. Cette année, cela concerne la deuxième partie des quartiers sud-est, zone essentiellement pavillonnaire. Près de 2 500 foyers, principalement du quartier Taillis et Garenne, sont en cours de raccordement et pourront dans les prochaines semaines bénéficier de l’accès à l’Internet en très haut débit. Trois réunions ont déjà eu lieu et une troisième, d’information, est prévue le 18 octobre entre 10 heures et 13 heures, au self de l’école du Taillis. L’engagement de la Municipalité est donc tenu malgré un retard au démarrage. Les travaux concernant le reste de la Ville débuteront début 2015, l’idée étant de tout terminer pour fin 2015. Travaux Le Service Voirie : En cours : - Réfection de la rue des Rossignols : enfouissements des réseaux et rénovation de la chaussée - Début des travaux : le 30 juin 2014 - Fin prévisionnelle : fin octobre 2014 - Montant : 689 000 €. - Réfection de la rue des Colnottes : enfouissement des réseaux et rénovation de la chaussée - Début des travaux : décembre 2013 - Montant : 720 000 € - Inauguration : samedi 18 octobre 2014 à 12h. Terminés : Réfection partielle du plateau sportif CEC (2 semaines en août). Montant des travaux : 37 170,12 € TTC. Le Service Bâtiments : En cours : - Réhabilitation de la Chapelle dans le Parc Caillebotte : Début des travaux : janvier 2014 - Fin des extérieurs : octobre 2014 - Fin des intérieurs : décembre 2014 - Montant : 225 000 €. Une grande réunion « au sommet » s’est tenue avec Madame JOANNY, Architecte des Bâtiments de France, ce qui lui a permis de se rafraichir la mémoire. Elle s’est tout à coup souvenue qu’elle avait vu le dossier avec le Cabinet d’architectes VERMEULIN… - Ecole élémentaire des Camaldules (bâtiment haut) : suppression du fioul et passage au gaz de la chaudière - Début des travaux : septembre 2014 – Fin octobre 2014 - Montant : 9 000 €. Terminés : - Enfouissement des câbles au stade Léo Lagrange et changement du transformateur - Montant des travaux : 80 000 €. - Rénovation des anciens ateliers municipaux pour accueillir l’Association « Orchidée de Caillebotte » - Montant des travaux : 73 000 €. L’association s’y est déjà installée. - Les travaux pour la Grappe Yerroise commenceront début 2015, mais leur récolte a déjà pu se faire. C’est une affaire bien organisée et j’en remercie les Services Techniques. - 3 - - Le plateau sportif du Centre Educatif et Culturel est achevé. J’ai dernièrement rencontré les jeunes du Skate-Park et ils sont débordés par le succès. Ils constatent la fréquentation du site par des utilisateurs venant de villes voisines. C’est certes sympathique, et j’en suis ravi, mais il faudrait que Brunoy songe peut-être à réaliser son propre skate-park… La seule remarque que j’ai entendue – et j’en ai fait part à Monsieur CARBONNET et à Monsieur SOLER, notre Directeur sportif –, c’est que les petits sont vraiment mêlés aux grands et que cela devient dangereux. Je suis en effet inquiet car j’ai vu des choses dangereuses. Nous étudions la possibilité de créer un espace qui leur soit dédié, sur le côté, vers la rivière. Aussi, sur le reliquat de crédits, en début 2015, nous allons envisager une faisabilité d’agrandissement pour que les tout-petits ne soient plus en danger par rapport aux grands. C’est une mesure de précaution. Agenda des manifestations et cérémonies - Samedi 18 octobre - brocante : parking de la gare de 6h à 18h. - Du lundi 13 au vendredi 17 octobre - semaine nationale