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Constitution du dossier de création de micro entreprise ANSEJ * La présence du

Constitution du dossier de création de micro entreprise ANSEJ * La présence du promoteur est obligatoire Dossier administratif : 01 - Demande d’octroi d’avantages adressée au Directeur de L’ANSEJ ……… .…...…01 exemplaire 02 - Extrait de naissance portant le numéro d’état civil (N°12)……………. … ....….05 exemplaires 03 – Copie légalisée de la carte d’identité nationale ou du permis de conduire …...…05 exemplaires 04 - Certificat de résidence…………………………………...…………………..……03 exemplaires 05 - Pièces justificatives de la qualification professionnelle ( diplôme, certificat de travail, autres)…… ………………………………………………………………………….……03 exemplaires 06 - Extrait de rôles (certificat de non imposition impôt)……… ……..….….…..… .01 exemplaire 07 –Déclaration sur l’honneur formulaire ci- joint………………………………….. .. 01 exemplaire 08 - Attestation de libération vis à vis du service national pour les promoteurs âgés entre 19 et 20 ans révolus (n’est pas exigée de 20 et 40 ans)………………………………………..…..…..03 exemplaires 09 - Engagement de créer 02 emplois permanents lorsque l’âge du gérant est compris entre 35 et 40 ans (formulaire ci- joint) ………………...…..….03 exemplaires Dossier financier : 1- Les factures pro forma des équipements ……………………………..………..….…..03 exemplaires 2- Devis d’assurance multirisque des équipements (valeur assurée en TTC)…..….…..03 exemplaires 3- Devis d’aménagement du local (s’il y a lieu)…………………………………...……. 03 exemplaires * Jours de réception : Dimanche – Lundi – Mardi égaliser • Les études technico-économiques seront élaborées par les services de L’ANSEJ, le paiement de 1.700,00 DA lors de la délivrance de l’attestation d’éligibilité Rue Belkacem El ouzri, cité 222 logts Bt B2 -Blida WWW.ansej . Org.dz