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Sommaire INTRODUCTION .........................................................

Sommaire INTRODUCTION .....................................................................................................................................................................02 A - EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES NEUFS .......................................................................................................04 B - AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET AMELIORATIONS FONCIERES DES PROPRIETES AGRICOLES ...................................................................................06 1. Projets non soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA..................................................... 06 2. Projets soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA ....................................................................................08 C - INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE .............................................................10 1. Amélioration génétique des espèces animales ..................................................................................... 10 2. Acquisition de matériel d’élevage ..................................................................................................................12 3. Construction de bâtiments d’élevage............................................................................................................14 4. Construction et équipement des centres de collecte de lait par les coopératives ...........................................................................................................................................................16 D - VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES ..................................................................................18 1. Construction et équipement des unités de conservation par le froid des produits agricoles et des unités de stockage des graines ...................................................... 18 2. Construction et équipement des unités de conditionnement des fruits et légumes .....................................................................................................................................................20 3. Construction et équipement des unités de trituration des olives .............................................22 E - UTILISATION DES FILETS DE PROTECTION DES CULTURES MARAICHERES SOUS SERRES CONTRE LES INSECTES ................................................... 24 F - PROMOTION ET DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS AGRICOLES ...........................................................................................................................................26 G - ARBORICULTURE FRUITIERE ..........................................................................................................................28 H - ANALYSES DE LABORATOIRE ....................................................................................................................... 30 I - ARBORICULTURE FORESTIERE .................................................................................................................31 J - UTILISATION ET STOCKAGE DES SEMENCES CERTIFIEES DE CEREALES ................................................................................................................................................................... 32 K - UTILISATION DES SEMENCES MONOGERMES DE LA BETTERAVE A SUCRE ............................................................................................................................................. 34 INTRODUCTION Pour encourager les investissements privés dans le secteur agricole, l'Etat accorde, dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), des aides financières sous forme de subventions et de primes. Une nouvelle procédure d’octroi de ces aides a été instituée par la décision conjointe du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et le Ministre de l’Economie et des Finances du 28 janvier 2008. Cette importante décision consiste à mettre l’aide financière de l’Etat à la disposition de l’agriculteur au moment opportun, selon une procédure simple et rapide. Pour ce faire, une cellule FDA est créee au niveau de chaque Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) et chaque Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) pour jouer le rôle de Guichet unique et servir d’interlocuteur unique vis-à-vis des agriculteurs, en matière d’octroi des aides financières . Les dossiers de demande de l’aide financière sont déposés par les postulants, en double exemplaire (l’original et une copie), auprès du Guichet unique, ou de ses antennes, relevant des DPA ou des ORMVA du ressort desquels dépendent les exploitations agricoles supports des investissements agricoles réalisés. A la réception du dossier, le Guichet unique ou ses antennes procèdent à la vérification de la présence de l’ensemble des pièces exigées. Si le dossier est complet, un récépissé de dépôt du dossier est remis au postulant juste après la vérification. Tout dossier incomplet est retourné au postulant avec un récépissé précisant les pièces manquantes. Les dossiers complets sont enregistrés, au niveau du Guichet unique, et transmis aux services techniques concernés des DPA ou des ORMVA pour étude et contrôle de la réalisation des investissements correspondants. 3 Les aides financières pour l’encouragement des investissements agricoles privés Si les pièces exigées ne sont pas établies conformément à la réglementation en vigueur, les services techniques concernés en avisent le Guichet unique qui invite le postulant, par écrit, à satisfaire les insuffisances constatées. Pour les dossiers constitués en bonne et due forme, les services techniques concernés procèdent au contrôle, sur les lieux, de la réalisation des investissements correspondants. Si les réalisations sont jugées conformes, un constat de réalisation est établi par ces services, précisant leur avis favorable et le montant de l’aide financière à accorder. Ce constat est remis au Guichet unique, accompagné de l’orignal du dossier, pour l’établissement de la décision d’octroi de cette aide. Cette décision, dûment signée par le directeur de la DPA ou de l’ORMVA, ou leurs suppléants, accompagnée du constat de réalisation et d’une copie du dossier, sont transmis à la Caisse Régionale du Crédit Agricole (CRCA) concernée qui procède au déblocage de l’aide financière accordée au profit du bénéficiaire. En même temps, le Guichet unique invite le bénéficiaire, par écrit, à se présenter à la CRCA concernée pour l’encaissement de l’aide financière qui lui été accordée. Si le projet réalisé s’avère incomplet et/ou non conforme, lors du contrôle sur les lieux, les services techniques concernés adressent une note d’observations au Guichet unique qui invite le postulant à satisfaire les insuffisances constatées. Pour les projets d'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément (projet global), le dossier technique du projet est soumis à l'approbation préalable des services techniques du Département de l'Agriculture, avant le démarrage de la réalisation des aménagements projetés. En ce concerne l'acquisition de semences (céréales et betterave à sucre), de plants fruitiers et du petit matériel agricole, ainsi que les opérations d'analyses de laboratoires au niveau des exploitations agricoles et d'exportation des produits agricoles par voies aériennes, l'agriculteur bénéficie de la subvention en amont, du fait que les fournisseurs et les prestataires de services défalquent, au préalable, le montant de la subvention du coût de l'opération. Pour plus d’informations à ce sujet, l’agriculteur est invité à prendre contact avec le Guichet unique qui relève de la DPA ou de l’ORMVA de sa zone. 4 A- EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN TRACTEURS ET MATÉRIELS AGRICOLES NEUFS MATERIELS TAUX DE SUBVENTION (EN % DU COUT) PLAFOND DE LA SUBVENTION PAR UNITE (EN DH) • Tracteurs Agricoles ............................................................... • Motoculteurs ................................................................................. • Matériel de travail et d'entretien du sol tracté ou par force automotrice ou par prise de force du tracteur (excepté le cover crop)......................................................................................................... • Matériel d'apport et d'épandage de matières fertilisantes organiques et/ou minérales.......... • Matériel de mise en place de paillage plastique ............................................................................................. • Matériel de semis et de plantation (simple ou combiné) et rouleau ....................................................... • Matériel de traitement phytosanitaire.................. • Matériel de récolte et de fauchage......................... • Chargeur de betterave et de la canne à sucre • Materiel de battage, de bottelage d’andainage et de fanage ........................................... • Petit matériel agricole : outils de travail du sol, de traitement phytosantaire, de semis, de plantation, de récolte, d’égrenage et de tararage (excepté le petit outillage manuel ).................................. 40 35 35 35 35 60 60 35 35 35 50 90.000 10.000 50.000 70.000 10.000 100.000 100.000 150.000 80.000 20.000 10.000 5 Les aides financières pour l’encouragement des investissements agricoles privés PIECES DEMANDEES POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE L’AIDE FINANCIERE Une demande de subvention (modèle du Guichet unique). Une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques. Une copie certifiée conforme du statut et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leur nom, pour les personnes morales. Les factures définitives originales détaillées, portant les caractéristiques techniques du matériel (numéro de série, type, puissance, marque, modèle,…). Une copie certifiée conforme de la carte grise ou du récépissé de dépôt du dossier d’immatriculation pour le tracteur agricole et la moissonneuse batteuse. Les pièces administratives justifiant le lien juridique du postulant avec la propriété support de l’investissement, ou attestation de qualité d’agriculteur délivrée par la DPA ou l’ORMVA. Une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur ou de technicien dans le domaine agricole pour les personnes physiques ou morales, n’ayant pas la qualité d’agriculteur, qui réalisent des investissements relatifs à la mécanisation des travaux agricoles. Un acte d’engagement du postulant pour conserver le matériel acquis pour au moins cinq (5) ans, à compter de la date d’acquisition. 6 B- AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET AMELIORATIONS FONCIERES DES PROPRIETES AGRICOLES 1- Projets non soumis à l’approbation préalable du dossier technique par les services compétents des DPA ou ORMVA : Subvention : Les opérations éligibles à la subvention sont : Le creusement de puits (le fonçage et le cuvelage, exceptés les travaux d’approfondissement des puits existants) et le matériel d'irrigation (matériel nécessaire pour l'application de l'eau d'irrigation au niveau de la parcelle, excepté le matériel servant pour l'adduction et la distribution de l'eau) . Le défoncement, le ramassage et l’évacuation pour les travaux d'épierrage. Prime : (*) : La prime est réservée aux agriculteurs situés dans les secteurs suivants: - ORMVA du Loukkos: secteurs drader, R'me1 et basses collines; - ORMVA du Sous Massa: secteurs Mhazem et Ait Amira ; - ORMVA du Gharb: secteur C3; - ORMVA des Doukka1a : secteurs Tnine Gharbia et Zemamra ; - ORMVA de la Moulouya: secteur Garet. (**): La prime est réservée aux agriculteurs situés dans les secteurs suivants: - ORMVA du Tadla: secteurs des Béni Moussa et des Béni Amir ; - ORMA de la Moulouya: secteur des Triffa. TAUX DE SUBVENTION (EN % DU COUT) PLAFOND DE LA SUBVENTION Creusement de puits Matériel d'irrigation: - Aspersion - Localisée Epierrage 30 10 30 30 2.000.000 DH par exploitation (cumul des subventions accordées) OPERATIONS OPERATIONS MONTANT DE LA PRIME Equipement en matériel d'irrigation: - Aspersion (*) - Localisée Nivellement au laser (**) 650 DH/Ha 2.000 DH/Ha 400 DH/Ha 7 Les aides financières pour l’encouragement des investissements agricoles privés PIECES DEMANDEES POUR LA CONSTITUTION