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Nos atouts  Une appartenance au réseau Uniopss-Uriopss  Une expertise techniq

Nos atouts  Une appartenance au réseau Uniopss-Uriopss  Une expertise technique performante et reconnue avec une équipe de conseillers techniques spécialisés dans l’ensemble des domaines couverts par le secteur de la santé et de la cohésion sociale  Une connaissance des problématiques du secteur associatif de la santé et de cohésion sociale  Une veille et une mise à jour permanente des législations applicables aux associations et au secteur social et médico-social AUDIT JURIDIQUE et de GOUVERNANCE de la PETITE et MOYENNE ASSOCIATION Si l’on peut penser que les associations ne sont régies que par une Loi obsolète de plus d’un siècle il n’empêche pour autant qu’elle demeure le socle même de l’administration des associations. Toujours applicable, elle est régulièrement mise à jour par des Lois ou règlements. Bilan juridique et de gouvernance des associations du secteur social et médico-social L’Uriopss vous propose la réalisation d’un AUDIT JURIDIQUE afin de pouvoir Assurer Comprendre Prémunir Faire évoluer Faire perdurer V o t r e a s s o c i a t i o n Pour tout renseignement, contacter François FLORY-LE FLOCH Conseiller technique Tel 04 96 11 02 28 f.florylefloch@uriopss-pacac.asso.fr Contexte et enjeux Une association n’est pas une simple entité n’entraînant aucune conséquence. Elle est créée selon des règles et procédures préalablement définies et avec des statuts et un objet précis. Ces derniers ne sont pas immuables. Toute modification opérée ou devant être effectuée compte tenu de l’évolution de l’Association, de son entourage socio-économique etc. est également régie par des règles strictes. Le défaut d’un respect rigoureux de certaines de ces procédures peut engendrer des impacts lourds de conséquences pour l’association. Cela concerne notamment l’inopposabilité des décisions de l’association aux tiers et plus particulièrement aux autorités de financement. Par ailleurs, la naissance d’une association emporte de fait la création d’une nouvelle entité morale et par conséquent de l’ensemble des obligations et engagements qui en découlent pour sa direction, ses membres tels que la responsabilité civile, pénale d’où résulte la question des assurances… Autant de questions que de conséquences favorables ou défavorables à la bonne continuation et à la crédibilité d’une structure. C’est pour toutes ces raisons qu’il peut s’avérer nécessaire au cours de la vie d’une association d’effectuer un audit juridique afin de pouvoir garantir sa longévité. Aussi, l’Uriopss Paca-Corse propose un audit reprenant l’ensemble de ces points nécessaires à la bonne gestion de toute association.  La vérification des textes gouvernant de l’association o statuts, objet, activités, modifications, déclarations o les différents documents de réglementation interne : le règlement intérieur, le registre spécial, les procès-verbaux …  L’examen de la gestion juridique de l’association o les membres de l’association o l’administration de l’association o la répartition des pouvoirs o la rétribution des administrateurs o le fonctionnement régulier des différents organes : AG, CA, Bureau o les ressources de l’association  L’examen des contrats d’assurance de l’association Proposition d’accompagnement L’Uriopss Paca-Corse propose de réaliser pour ses adhérents un audit en 3 étapes réalisé sur deux journées : Etape 1 : Collecte des informations internes Cette étape consiste à collecter l’ensemble des informations propres à l’association tels que les statuts, déclarations administratives, registres spéciaux, PV des délibérations … Etape 2 : Analyse et traitement des documents et réalisation du rapport L’analyse et le traitement des documents se fait en lien avec la législation applicable aux associations tout comme la rédaction du rapport qui relèvera les points forts comme les points faibles ainsi que des préconisations. Etape 3 : Remise du rapport Le rapport est remis au conseil d’administration afin de lui permettre de prendre connaissance de la législation en vigueur et de l’application qui en faite au sein de l’association. Coût de l’audit : 1 000 €