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Bareme is 2021 Barème ? ? IS ? ? applicable pour les exercices ouverts à compter du erJanvier ARTICLE DU CODE GENERAL DES IMPOTS CGI -I-TAUX NORMAL DE L ? IMPOT TAUX PROGRESSIFS MONTANT DU BENEFICE NET EN DIRHAMS Taux Abattement pour le calcul rapide a Ba

Barème ? ? IS ? ? applicable pour les exercices ouverts à compter du erJanvier ARTICLE DU CODE GENERAL DES IMPOTS CGI -I-TAUX NORMAL DE L ? IMPOT TAUX PROGRESSIFS MONTANT DU BENEFICE NET EN DIRHAMS Taux Abattement pour le calcul rapide a Barème progressif normal avec un taux marginal de Inférieur ou égal à De à Supérieur à b Barème progressif avec un taux plafonné à applicable à certaines activités à Inférieur ou égal à Supérieur à Les entreprises exportatrices de produits ou de services à l ? exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération qui réalise dans l'année un chi ?re d'a ?aires à l'exportation les entreprises hôtelières et les établissements d ? animation touristique prévus à l ? Art I-B- -du CGI les entreprises minières prévues à l ? Art I-D- du CGI les entreprises artisanales prévues à l ? article II-C- - b du CGI les établissements privés d ? enseignement ou de formation professionnelle prévus à l ? Art II-C- -c du CGI les sociétés sportives prévues à l ? Art I-B- du CGI les promoteurs immobiliers prévus à l ? Art II-C- du CGI les exploitations agricoles prévues à l ? Art I-D- du CGI les sociétés exerçant les activités d ? externalisation de services à l ? intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités prévues à l ? Art II-B- du CGI Cc Barème progressif avec un taux marginal de applicable aux sociétés industrielles dont le béné ?ce net est inférieur à Cent millions de dirhams DH Inférieur ou égal à de à De à Pour les sociétés exerçant une activité industrielle à l ? exclusion de celles dont le béné ?ce net est égal ou supérieur à cent millions de dirhams le taux du barème de est ramené à L ? activité industrielle s ? entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques matériels et outillages dont le rôle est prépondérant Taux de sans aucun abattement pour le calcul de l ? IS Taux en vigueur depuis Art de la LDF n - pour l ? Année Budgétaire les établissements de crédit et organismes assimilés Bank Al Maghrib la Caisse de dépôt et de gestion les entreprises d'assurances et de réassurance Les entreprises d ? assurances et de réassurance s ? entendent au sens du présent code des entreprises d ? assurances et de réassurance des entreprises d ? assurances et de réassurance Takaful ainsi que des fonds d ? assurances Takaful et des fonds de réassurance Takaful Article de la loi de ?nances n - pour l ? Année Budgétaire CDESIGNATION TAUX SPECIFIQUE DE L ? IMPOT -II-AUTRES TAUX AU NIVEAU DE ? ? L ? IMPOT SUR LES SOCIETES TAUX PERSONNES PRODUITS CONCERNEES Pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d ? accélération industrielle au-delà de la période de cinq exercices d ? exonération prévue à l ? Art