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La demarche sosed La démarche SOSED en marché de Travaux Publics L ? élimination des déchets de chantier issus des Travaux Publics est soumise à l ? obligation de prévention de réduction et de valorisation prévue par le Code de l ? Environnement Or ces op

La démarche SOSED en marché de Travaux Publics L ? élimination des déchets de chantier issus des Travaux Publics est soumise à l ? obligation de prévention de réduction et de valorisation prévue par le Code de l ? Environnement Or ces opérations ne sont la plupart du temps pas prises en compte dans les marchés publics Pour aider les ma? tres d ? ouvrage et les entreprises à mieux prévoir cette problématique il leur est proposé dans le document suivant de mettre en ?uvre la démarche du SOSED Schéma d ? Organisation et de Suivi de l ? Élimination des Déchets de chantier Cette démarche se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à un marché public à y participer pour le ma? tre d ? ouvrage et le ma? tre d ? ?uvre le préambule de cette démarche suppose une estimation des déchets dès l ? élaboration du projet en terme de nature et quantité - il convient ensuite de modi ?er les pièces contractuelles du marché pour y intégrer le SOSED - en ?n chacun doit s ? assurer du suivi de la bonne application du SOSED pour l ? entreprise lors de son o ?re à un marché public elle doit produire un document intitulé SOSED ?? dispositions préparatoires ? dans lequel sont exposées les mesures générales qu ? elle s ? engage à mettre en ?uvre pour gérer les déchets - pendant la période de préparation du marché elle rédige un document détaillant les mesures préparatoires et appelé SOSED ?? dispositions spéci ?ques ? qui annule et remplace le SOSED ?? dispositions préparatoires ? - durant le chantier l ? entreprise doit s ? assurer de la traçabilité des déchets et de la bonne application de la démarche SOSED en fournissant les bordereaux de suivi des déchets SOSED MODE OPERATOIRE ETAPES APPEL D ? OFFRES ACTEURS Ma? tre d ? ouvrage Ma? tre d ? ?uvre REMISE DE L ? OFFRE Entreprise ROLES Dans le dossier de consultation identi ?cation et quanti ?cation par famille des matériaux que l ? entreprise rencontrera sur le chantier pièces marché intégrant la partie SOSED Rédaction du SOSED- Dispositions préparatoires joint à l ? appel d ? o ?res Dans ce document l ? entreprise expose et s ? engage sur les dispositions préparatoires suivantes - les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation o? seront acheminés les di ?érents déchets à évacuer les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les di ?érents types de déchets les moyens de contrôle de suivi et de traçabilité qui seront mis en ?uvre pendant les travaux T contenusiteecomotive collectivite Dechets Déchet du BTP DocumentationsCollectivités La démarche SOSED doc Page sur ? ? ? ? ? ? CPERIODE DE PREPARATION REALISATION DES TRAVAUX DGD Entreprise Ma? tre d ? ?uvre Entreprise Ma? tre d ? ?uvre Entreprise Mise au point du SOSED ?? Dispositions spéci ?ques et visa du ma? tre