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Fourniture d’une chargeuse sur pneus, un Bulldozer et un rétro-chargeur équipée

Fourniture d’une chargeuse sur pneus, un Bulldozer et un rétro-chargeur équipée d’un marteau brise roche Page 1 شـركة ا لإ سمـنت عيـن التوتـة SOCIETE DES CIMENTS DE AÏN TOUTA « S.CIM.A.T » S.P.A. au capital social de : 2.250.000.000.00 D A : .ش.ذ.ا- رأسمالها االجتماعي N° Identification Fiscale : 099805022210668 - N° Article d’Imposition : 05010212840 - N° Registre de Commerce : 0222106/B/98 SIEGE SOCIAL : 73 BIS RUE BENFLIS LA VERDURE BATNA BP N° 67 EL BOUSTENE (W.BATNA) Algérie. Tél : (033) 85 13 00 LIGNES GROUPES - Fax : (033) 85 11 01 / 85 12 47 DIRECTION GENERALE Fourniture d’une chargeuse sur pneus, un Bulldozer et un rétro-chargeur équipée d’un marteau brise roche Page 2 SOMMAIRE ARTICLE 01 : Objet du cahier des charges. ARTICLE 02 : Etendue de la fourniture. ARTICLE 03 : Mode de passation du marché. ARTICLE 04 : Obligations du soumissionnaire. ARTICLE 05 : Obligations du Client. ARTICLE06: Procédés et Méthodes : ARTICLE07 : Documentation : ARTICLE08 : Réceptions de Conformité, Provisoire & Définitive ARTICLE 09 : Visite des Lieux ARTICLE10: Service après-vente ARTICLE 11 : Durée du contrat. ARTICLE 12 : Délais de livraison ARTICLE 13 : Modalités de Paiement ARTICLE 14 : Choix du correspondant bancaire ARTICLE 15 : Pénalité de retard. ARTICLE 16 : Caution bancaire de garantie et de bonne exécution ARTICLE 17 : Frais bancaires ARTICLE 18 : Garantie. ARTICLE19 : Expédition – Transport- Stockage ARTICLE 20: Marquage ARTICLE 21: Dispositions générales ARTICLE 22 : Eclaircissements apportés aux dossiers de l’appel d’offres. ARTICLE 23 : Forme de la soumission. ARTICLE 24 : Langue utilisée. ARTICLE 25 : Validité De L’offre. ARTICLE 26 : Critères de Choix. ARTICLE 27 : Assurances ARTICLE 28: Force Majeure ARTICLE 29 : Règlement des litiges ARTICLE 30 : Résiliation ARTICLE 31 : Retrait du cahier des charges ARTICLE 32 : dépôt des offres ARTICLE 33 : Divers Fourniture d’une chargeuse sur pneus, un Bulldozer et un rétro-chargeur équipée d’un marteau brise roche Page 3 ANNEXES Annexe 01 : Exigences techniques Annexe 02 : Liste des pièces de rechanges Annexe 03 : Fiche d’identification du soumissionnaire Annexe 04 : Déclaration à souscrire Annexe 05 : Déclaration de probité Annexe 06 : Attestation de Délégation de pouvoir Annexe 07 : Attestation d’exclusion des intermédiaires. Annexe 08 : Lettre de soumission Annexe 09 : Fiche de renseignement soumissionnaire étranger. Annexe 10 : Modèle de l’offre Annexe 11 : Fiche visite des lieux Fourniture d’une chargeuse sur pneus, un Bulldozer et un rétro-chargeur équipée d’un marteau brise roche Page 4 ARTICLE 01 : Objet du cahier des charges Le présent cahier des charges a pour objet de définir les termes et les conditions auxquels le soumissionnaire doit se conformer en vue de fournir des enginsneufsrépartis en trois lots, selon les conditions fixées ci-dessous. Ce cahier des charges s'adresse aux fabricants de ce type d’engins ou leurs représentants exclusifs. ARTICLE 02 : Etendue de la fourniture L’étendue de la fourniture se présente en lots séparés comme suit : Lot N°01 :Une (01) Chargeuse sur pneus (Conformément aux spécifications techniques en Annexe (01) alinéa (01), accompagnée d’un lot de pièces de rechanges comme indiqué en Annexe (02) Alinéa (01)). Lot N°02 :Un (01) Bulldozer à chenilles (Conformément aux spécifications techniques en Annexe 01 alinéa 2, accompagnée d’un lot de pièces de rechanges comme indiqué en Annexe (02) Alinéa (02)). Lot N°03 :Un (01) retro chargeur 4x4 équipé de marteau brise roche adaptable à la pelle (Conformément aux spécifications techniques en Annexe (01) alinéa (03), accompagnée d’un lot de pièces de rechanges comme indiqué en Annexe (02) Alinéa (03)). Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. ARTICLE 03 : Mode de passation du marché. Le présent cahier des charges est lancé selon le mode Avis d’Appel d’offres national et international restreint. ARTICLE 04 : Obligations du soumissionnaire.  Fourniture des engins neufs selon les spécifications énumérées dans les annexes(01) et (02), au site de la SCIMAT (Cimenterie).  Fourniture de la documentation technique (manuel d’exploitation, notices d’entretien et maintenance, manuel de la pièce de rechange et les fiches techniques).  Fournir un lot de pièce de rechange valorisépour chaque engin.  Prendre à sa chargetoutes la fourniture et les prestations relatives aux opérations d’entretien et de vidange pendant la période couvert par la garantie.  Prendre à sa charge les frais de transport, hébergement et restauration de son personnel chargé des opérations d’entretien et de vidange pendant la période couvert par la garantie. Fourniture d’une chargeuse sur pneus, un Bulldozer et un rétro-chargeur équipée d’un marteau brise roche Page 5  Assurer une formation sur site de l’acheteur du personnel de maintenance, d’exploitation et d’entretien.  Respecter toutes les normes de sécurité et environnement en vigueur.  Assurer un Service après-vente.  Mise en service des engins sur le site de la SCIMAT.  Fourniture du planning détaillé de livraison des engins.  Prise en charge de son personnel hors Algérie. ARTICLE 05 : Obligations du Client. Prise en charge du personnel de supervision du soumissionnaire chargé de la mise en service des engins et de la formation (restauration, hébergement et transport) en Algérie pour le personnel étranger. ARTICLE 06 : Procédés et Méthodes Le soumissionnaire mettra en œuvre les méthodes et les procédés lui permettant de réaliser cette offre en bénéficiant des progrès les plus récents et éprouvés, et ce conformément aux dispositions faisant partie intégrante du présent cahier des charges. Toute innovation technique intéressante intervenant après la signature du contrat pourra être prise en considération par les deux parties. L’adoption d’une innovation ne modifie en rien la responsabilité du soumissionnaire en ce qui concerne l’ensemble des garanties. ARTICLE 07 : Documentation Le soumissionnaire doit livrer en trois exemplaires tous les documents servant pour l’exploitation, la maintenance, l’entretien des engins objets du présent cahier des charges et également les catalogues de pièces de rechange en langue française sur support documentaire et un exemplaire sur support informatique. ARTICLE 08 : Réceptions de Conformité, Provisoire & Définitive Les réceptions de conformité, provisoire et définitive dont les modalités seront précisées dans le Contrat, doivent permettre de constater que toutes les garanties arrêtées ont été atteintes et respectées. Fourniture d’une chargeuse sur pneus, un Bulldozer et un rétro-chargeur équipée d’un marteau brise roche Page 6 08.1 : Réception de conformité. La réception de conformité aura lieu sur site du client en présence du Soumissionnaire, l’absence du soumissionnaire ou de son représentant n’exclut en rien sa responsabilité envers le client. Un procès-verbal de réception de conformité sera établi et les réserves éventuelles seront formulées. 08.2 : Réception provisoire. La réception provisoire aura lieu après la mise en service en présencedes deux parties sur le site de la cimenterie, un PV de réception provisoire sera établi et signé conjointement sur lequel seront consignées les réserves éventuelles un (01) mois après la mise en service. La date de signature de ce Procès-verbal déclenchera la période de garantie. 08.3 : Réception définitive. La réception définitive sera prononcée aprèsexpiration de la période de garantie proposée par le soumissionnaire à compter de la date de réception provisoire, à condition que toutes les réserves portées à sa connaissance par le client pendant la période de garantie soient levées. ARTICLE 09 : Visite des Lieux En plus des données techniques ci-dessus, le soumissionnaire peut visiteret examinerles lieux où serontexploités les engins, afin de réunir sous sa propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires. Les Soumissionnaires étrangers devront annoncer leur visite à la SCIMAT (72) heures avant leurs déplacement tout en renseignant et soigneusement la fiche en (Annexe 10). ARTICLE 10 : Service après-vente Le soumissionnaire s’engage à assurer au client :  La pièce de rechange pour une durée de 10 ans.  Une assistance technique à l’utilisation de ses produits et à répondre à toutes sollicitations du client en cas difficultés rencontrées ARTICLE 11 : Durée du contrat Le contrat reste valide jusqu’à la réception définitive des engins. Fourniture d’une chargeuse sur pneus, un Bulldozer et un rétro-chargeur équipée d’un marteau brise roche Page 7 ARTICLE 12 : Délais de livraison Le Soumissionnaire doit spécifier dans son offre :  Pour les soumissionnaires étrangers : Le délai de livraison de la fourniture (Mise à FOB et CFR)  Pour les soumissionnaires locaux : Le délai de livraison de la fourniture sur le site du client. ARTICLE 13 : Modalités de Paiement Le soumissionnaire propose dans son offre financière le mode de paiement. L’évaluation tiendra compte du mode de paiement proposé. ARTICLE 14 : Choix du correspondant bancaire Le choix du correspondant bancaire est du ressort de la banque extérieure d’Algérie. Le soumissionnaire doit accepter les conditions de la banque extérieure d’Algérie en matière de choix du correspondant. ARTICLE 15 : Pénalité de retard. En cas de retard par rapport au délai de livraison contractuel, une pénalité de retard de 1% par semaine de retard sera appliquée sur le montant total du lot objet du retard. Le montant cumulé des pénalités de retard ne saurait excéder