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Direction de l’administration pénitentiaire Collection Travaux & Documents L’ad

Direction de l’administration pénitentiaire Collection Travaux & Documents L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité. Actes des Journées d’études internationales organisées par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) Coordonné par Caroline Touraut, chargée d’études en sociologie, Bureau Me5, DAP Les 14 et 15 décembre 2015 Direction de l’administration pénitentiaire Travaux & Documents n° 84 Affiche de 1975 L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité. Table des matières Introduction Mise en perspective démographique par Caroline Jeangeorges et Annie Kensey I. La réforme pénitentiaire de 1945 : l’amendement du condamné - La réforme « Amord » de l’administration pénitentiaire - mai 1945, par Hinda Hedhili-Azema - Ce que la guerre fait aux prisons. L’impact de la guerre d’indépendance algérienne sur les prisons de métropole, par Fanny Layani - De l’ombre à la lumière : les révoltes pénitentiaires dans la France des années 1970, par Nicolas Derasse II. La réforme de 1975 : l’amorce de dynamiques nouvelles - L’esprit de la réforme » de 1975, par Antoine Lazarus - Quelle réforme ? L’expérience des révoltes des détenus dans les années 1970, par Serge Livrozet - Le milieu fermé : déconstrution et mutation, par Jean-Pierre Ricard - Le milieu ouvert, prémices d’une construction, par Yves Perrier P . 9 P . 15 P . 33 P . 35 P . 49 P . 73 P . 93 P . 95 P . 115 P . 127 P . 153 - Le domaine de Thol. Un camp de réinsertion et une prison sans murs, par Henri-Pierre Zito III. La réforme pénale aujourd’hui : avancées du droit pénitentiaire et prévention des récidives - La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, par Laurent Ridel - L’évaluation préventive des institutions de réclusion : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté français, par Nicolas Fischer - La réforme pénale issue de la loi du 15 août 2014 : dans le sillage de l’humanisme pénal, par Sandrine Zientara-Logeay - Les réformes à l’œuvre en Belgique : définition et encadrement de la prise en charge des justiciables, par Aline Bauwens - Des réformes pénitentiaires au Canada : uniformisation des pratiques et des programmes, par Bastien Quirion Synthèse des journées par Jean Danet P . 167 P . 173 P . 175 P . 185 P . 205 P . 229 P . 239 P . 255 L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité. 8 Introduction Par Annie Kensey, Cheffe du Bureau des Statistiques et Etudes (Me5) de la direction de l’administration pénitentiaire C’est désormais un rendez-vous habituel et attendu. Les 6èmes Journées d’Etudes Internationales de la DAP nous rassemblaient les 14 et 15 décembre 2015 au Ministère de la Justice, sur le site Olympe de Gouges, sur 70 ans de l’histoire de l’administration de la prison et de la probation. Chaque année, les Journées d’études abordent des thèmes très divers. Les premières Journées, organisées à l’Ecole nationale de la Magistrature à Paris en 2010, concernaient Le suicide en prison. La deuxième édition, organisée à Sciences Po Paris avec le concours de l’Ecole de Droit de Sciences Po, avaient pour thème Les aménagements des peines privatives de liberté. Vinrent ensuite avec le concours des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention. Puis Le fait religieux en prison et enfin, La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats. C’est sur une proposition de Guy Casadamont, sociologue au bureau des statistiques et des études que nous avons construit la trame de ces 2 jours nous permettant d’éclairer l’histoire et l’actualité de l’administration pénitentiaire. Ce recueil présente les actes de ces sixièmes journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) sur la thématique de la « réforme ». « La réforme pénitentiaire » est-ce là une idée neuve ? Non. Est-elle pour autant dépassée ? Sûrement pas. Dans un rapport daté de 1838 adressé au ministre de l’Intérieur sur le règlement des prisons de Lyon, on lit : « La réforme pénitentiaire est la pensée de notre époque. Il avait été donné à peu de questions de passionner les esprits aussi vivement et avec autant d’unanimité, et c’est à bon droit ; car ainsi qu’on l’a dit, tous les principes de la politique et de l’humanité, toutes les expériences et les observations de ceux qui sont versés dans la science des prisons, tendent 9 L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité. 10 à prouver que les intérêts de la société sont profondément engagés dans cette question1 ». C’est sans doute l’un des traits par lesquels la prison continue à fasciner tant d’esprits. Sa structure close est comme une cité en miniature ; un lieu d’expériences possibles mais aussi un lieu à l’image de ce qu’est notre cité, avec ses paradoxes, ses limites, ses enthousiasmes aussi. L’esprit de la réforme de cette institution pourrait trouver sa source là, dans le monde clos de la prison qui pourrait tout autoriser ; quel étrange paradoxe ! L’approche historiographique retenue pour ces Journées invitait à déplier les contextes historiques qui ont présidé à la naissance de ces trois temps de réforme et à en analyser leurs effets. 1945 La Réforme Amor s’impose au sortir de la seconde guerre mondiale et de la découverte de l’horreur des camps d’extermination2. La Commission constituée par Paul Amor avancera 13 propositions dont la première, si connue, résonne encore de la thématique de l’amendement du condamné qui court tout au long du XIXe siècle : « La peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement social du condamné3. » Le surgissement de la guerre d’Algérie contribuera à mettre à mal l’ordonnancement posé en 1945… 1975 Les premières révoltes de détenus au début des années 1970 à Toul et à Nancy qui seront suivies des révoltes de l’été 1974 un peu partout en France. Se tourner vers la réforme pénitentiaire s’imposait à nouveau. 1 Cité par M. Darmon, R. Errera, « Aspects de la politique pénitentiaire, à propos d’une réforme », Projet, 137, 1979, p. 805-818, p. 818, nos italiques. Les auteurs étudient la loi du 22 novembre 1978. 2 Ce que rappelle Monique Seyler dans sa « Présentation » à un recueil de textes publiés dans la revue Esprit de 1955 à 1995, cf. M. Seyler, La prison immobile, Paris, Desclée de Brouwer, coll. « Société », 2001, p 17. 3 Cité par J. Pinatel, Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, Paris-Melun, Librairie du recueil Sirey, 1950, p. LXVII. 11 La première à avoir été nommée secrétaire d’Etat à la condition pénitentiaire, Hélène Dorlhac de Borne, a conduit cette réforme de 1975. Elle souligne que « cette réforme pénitentiaire dans le droit-fil de celle amorcée dès 1945 et de celle de 1972, repose sur le principe de l’individualisation de l’exécution de la peine. Elle s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale dans son ensemble, dont la loi du 11 juillet 1975 est une étape essentielle par la création des peines de substitution à l’emprisonnement, de la possibilité d’ajournement du prononcé de la peine, de l’extension du sursis, et de réductions de peine pour gages exceptionnels de réadaptation sociale4. » Elle précise, au nom d’un « libéralisme pondéré », qu’il s’agit d’« humaniser les prisons » ou en d’autres termes de « faire respecter la dignité humaine derrière les hauts murs5. » Pour le milieu fermé, c’est la «différenciation des régimes» qui constitue l’axe principal de la réforme [décret du 23 mai 1975] ; le régime « progressif » prévu en 1945, est supprimé6. 1975, ce sera l’ouverture des premiers droits pour les détenus. Ce ne sont pas encore littéralement des « personnes détenues », mais ils commencent à naître en tant que sujets. C’est la politique de décloisonnement qui sera conduite à partir de 1981 qui rendra effective cette condition de sujet. Pour le milieu ouvert, on le sait mieux aujourd’hui, quarante ans plus tard, la loi du 11 juillet 1975 relative aux substituts à l’emprisonnement a été un point de basculement majeur. Elle aura marqué les premiers pas législatifs d’une extension des suivis en milieu ouvert qui se poursuivra jusqu’à nos jours. L’étude importante de Gregory Salle a dégagé la portée de cette année 1975 : « Si l’année 1975 fait bien évènement dans l’histoire de la pénalité c’est sous l’angle de la transformation des peines sur deux siècles, de 1791, date de l’adoption du premier code pénal, à 1975 [...]. Cette fin de cycle tient pour l’essentiel à la loi du 11 juillet 1975 qui instaure des peines de substitution aux courtes peines 4 H. Dorlhac de Borne, Changer la prison, Paris, Plon, Coll. « Tribune Libre », 1984, p. 156, nos italiques. 5 Ibidem, p.19. « libéralisme pondéré » (p. 22). 6 Ibidem, p. 142. L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité. 12 de prison. Sa signification historique n’est pas mince. [...]. Ce dispositif sera complété en 1983 par la création du travail d’intérêt général uploads/s1/ dap-2015-pdf.pdf