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Comment créer une coopérative au Maroc? La création d'une coop est plus simple

Comment créer une coopérative au Maroc? La création d'une coop est plus simple qu'on peut imaginer si on la compare avec les autres procédures administratives relatives à la constitution des autres formes de société au Maroc. N'oubliez pas que la coopérative est une société avant tout! Il faut passer par plusieurs étapes: 1- remplir un formulaire en trois exemplaires que vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien ( page 11, 12) : http://www.odco.gov.ma/versionarabe/telechargements/dalilodco.pdf Remarques : -vous devez être de nombre sept personnes ou plus pour former une coop , travaillant dans le même champs d'activité de la dite coop, ex: coop agricole::::::::tous ces membres doivent être des agriculteurs réellement (même si ça ne figure pas sur votre carte d'identité!) 2-vous les déposer à l'ODCO,cet organisme va envoyer une copie à l'administration de tutelle qui s'occupe du secteur dans lequel vous allez opérer. cette dernière va réaliser une étude de faisabilité de votre projet, (ex; coop agricole ======= ministère d'agriculture, coop d'artisanat=== ministère de tourisme et d'artisanat), une autre copie sera envoyé à la "3amala" à qui revienne la responsabilité du territoire où vous avez décidé de créer votre coop. Remarque :il faut attendre au moins 15 jours pour avoir un avis de ces administrations, 3- si l'avis est favorable, odco va vous inviter à organiser une assemblée générale constitutive et de l'aviser 15 jours d'avance du jour et de l'endroit où il y aura lieu, ( il faut aussi aviser l'administration de tutelle et les autorités locales) l'ordre du jour de cette assemblée est bien particulier, il doit comporter 5 éléments: a-L'arrêt de la liste des souscripteurs au capital de la coop ( il n y a pas de seuil à respecter pour le capital à souscrire, la part sociale commence par 100 dirhams ou 200,300,400,500....etc Remarque: vous pouvez verser au début au moins le quart du capital souscrit et le reste ultérieurement. b-L’approbation du statut de la coopérative:: un formulaire à remplir qui constitue le cadre organisationnel de la coop et qui doit être conforme à la loi relative aux coopératives au Maroc( odco organise des sessions de formation sur demande pour faire comprendre la loi des coop aux personnes intéressées , n'hésitez pas de demander ce service, c gratuit) c-L’approbation du règlement intérieur de la coopérative: vous pouvez demander un modèle de rég. inter. d'autres coop auprès des délégations de l'odco d- L'élection d'un conseil d'administration: dont le nombre doit être divisiblepar 3 (3,6,9, jusqu'au 12 max) e-Le choix d'un commissaire aux comptes: une fiduciaire ou un cabinet comptable qui va tenir votre comptabilité et les rapports financiers annuels ( une attestation écrite) f-Détermination du programme de travail. 4- Après l'assemblée, il faut réunir plusieurs docs pour constituer votre dossier de demande d'agrément: -liste des souscripteurs -liste des membres de conseil d'administration -Procès verbal de l'assemblée constitutive: voir page 17 du guide -attestation bancaire du dépôt du capital versé -étude technique et avis de la "3amala" : à le retirer de l'odco -statut de la coop -règlement intérieur -attestation de la tenue de la comptabilité par un cabinet comptable ou une fiduciaire tous ces documents doivent être envoyés en 5 copies: 4 copies à l'odco,au siége à rabat, une copie à la délégation régionale la plus proche. 5- une fois que vous auriez l'agrément du ministre des affaires économiques et générales pour la constitution de votre coop, L'odco va vous inviter à le retirer contre la somme de 300 dirhams. uploads/s1/ comment-creer-une-cooperative-au-maroc.pdf