Ressources Humaines La sécurité incendie Santé & sécurité Journées nationales d
Ressources Humaines La sécurité incendie Santé & sécurité Journées nationales de prévention 1 er semestre 2007 Commission de sécurité Champ d’application Chaque département dispose d’une « commission consul- tative départementale de la protection civile ». Ces commissions ont été instituées par le décret n°65-1048 du 2 décembre 1965, modifié par le décret n°70-818 du 10 septembre 1970. Le préfet crée, après consultation de cette commission, des commissions de sécurité d’arrondissement et éven- tuellement des commissions communales. Ce sont des commissions « locales » qui effectuent les visites. Composition Elle est composée notamment : • d’un sapeur-pompier préventionniste ; • d’un représentant des autorités ayant pouvoir de police (préfet ou maire) ; • et de représentant d’association de défense des handi- capés. Compétences Les commissions examinent les plans et effectuent des visites à l’ouverture puis de manière régulière et éventuel- lement inopinée ainsi qu’après des travaux importants, afin de rendre un avis favorable ou défavorable à l’ouverture du site. L’autorisation d’ouvrir ou de fermer un site est prise par le maire par arrêté municipal, ou par le préfet par arrêté préfectoral. Il existe une commission centrale de sécurité présidée par le ministre de l’Intérieur ou un de ses représentants. Elle assiste le ministre pour la rédaction des décrets d’ap- plications arrêtés et circulaires… concernant la sécurité incendie. Bureau de coordination de la prévention des risques Ressources Humaines La sécurité incendie Santé & sécurité Journées nationales de prévention 1 er semestre 2007 Contrôles réglementaires Bureau de coordination de la prévention des risques Colonnes sèches • accessibilité des demi-raccords ; • présence de signalétique ; • présence des bouchons et chaînettes, état de la robinetterie ; • dispositifs annexes (point de purge... ) ; • étanchéité avec repérage des fuites éventuelles ; • résistance mécanique de la canalisation sous pression hydraulique de 06 bar au point le plus défavorisé ; • mise à jour du registre de sécurité. Extincteurs (cf. fiche Moyens de lutte) Robinet d’incendie arrivée (RIA) • accessibilité ; • état du RIA (rotation, pivotement, chocs éventuels) ; • présence de tous les éléments constitutifs du RIA (robinet diffuseur ou autres accessoires) ; • signalétique (pictogramme mode d’emploi) ; • numérotation ; • pression statique ; • étanchéité du tuyau, des barrages, contre-barrages et des organes mécaniques de l’installation ; • prise de pression dynamique ; • vérification du moteur d’entraînement de la pompe et du sur presseur ; • remise en position normale du RIA (en eau mais pas en pression) ; • mise à jour du registre de sécurité. Exutoires de fumées et ouvrants de façade • position de l’exutoire ; état de l’exutoire (vérins dôme...) ; • présence du déclencheur thermique ; • accessibilité de la commande manuelle ; • signalétique d’identification ; • présence de la protection contre les usages intempestifs (vitre) ; • déclenchement de l’ouverture de l’exutoire par les commandes existantes (manuelle ou automatique) ; • réarmement des appareils déclenchés ; • mise à jour du registre de sécurité. Système de sécurité incendie et les équipements alarmes Système de détection incendie (défaut technique) • essais de sources d’alimentation ; • contrôle du signal de dérangement ; • essais de fonctionnement des détecteurs automatiques incendie ; • essais de fonctionnement des déclencheurs manuels ; • essais des équipements d’alarme ; • rétablissement des sources. Système de mise en sécurité incendie : principaux points de contrôle • essais des sources d’alimentation ; • essais du déclenchement automatique des dispositifs actionnés de sécurité par le système de détection incendie ; • essais de déclenchement manuel de dispositifs action- nés de sécurité depuis l’unité de commandes manuelles centralisées ; • vérifications de la position des dispositifs actionnés de sécurité depuis l’unité de signalisation. Existence du plan d’évacuation Tous les établissements assujettis au code du travail doi- vent afficher les plans d’intervention et d’évacuation (voir fiche Consignes et balisages). Le chef d’établissement du bâtiment est tenu de faire vérifier au moins une fois par an, tous les moyens de secours par un organisme de contrôle. Ces contrôles ont pour but : • de s’assurer la présence du matériel conforme aux normes ; • que les installations et que la fiabilité des matériels lors de sa mise en service soient opérationnelles. Exutoire de fumée uploads/s1/ commission-securite.pdf
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- Publié le Aoû 02, 2021
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