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Le guide pratique du chef d’entreprise face au risque numérique Version du 24 m

Le guide pratique du chef d’entreprise face au risque numérique Version du 24 mars 2009 Préface de Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales A l’heure de la mondialisation, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont pour les acteurs économiques une source d’échanges et de développement de l’activité. Utilisées à des fins d’ingérence et d’espionnage industriels, elles deviennent une arme contre nos entreprises et l’emploi. La sécurité numérique est ainsi désormais un enjeu de la sécurité nationale, l’intelligence économique une nécessité pour notre avenir. Dans chaque région, les préfets ont reçu instruction d’élaborer un plan triennal d’intelligence économique. En renforçant la cohérence de l’action menée pour protéger les entreprises, les structures de recherche et les pôles de compétitivité, ces plans marquent l’engagement de l’Etat. Acteur essentiel de la politique d’intelligence économique, l’Etat ne peut cependant agir seul. Notre politique d’intelligence économique doit reposer sur la vigilance de chacun. Les entreprises sont au cœur de la lutte contre l’insécurité numérique. Elles doivent en devenir un acteur à part entière. La sensibilisation et la formation des cadres, des managers, des chefs d’entreprise aux risques numériques sont une urgente exigence. En informant les acteurs économiques de la réalité du risque et des réponses apportées par les pouvoirs publics, ce guide illustre concrètement la coopération entre l’Etat et les entreprises. L’insécurité numérique n’est pas une fatalité. Ensemble, nous combattrons cette criminalité d’un genre nouveau, au profit des entreprises, de l’emploi, de l’investissement et de l’innovation. Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales Il s’agira ainsi tout particulièrement de : • Permettre une lutte efficace contre la criminalité liée aux technologies numéri- ques (pédophilie, terrorisme, blanchiment d’argent, contrefaçon...) en utilisant la détection, l’investigation et la poursuite, tant au niveau national qu’international, et en prévoyant des dispositions matérielles en vue d’une coopération internationale rapide et fiable. • Intensifier la coopération entre les Etats liés à la Convention du Conseil de l’Eu- rope d’avril 2001, les pays membres de l’UE et les candidats à l’accession. • Structurer un partenariat sur une base transnationale, avec les entreprises et plus généralement avec les acteurs socio-éco- nomiques impliqués au quotidien dans le développement de l’économie de la connaissance et les acteurs concrets de la mutation de l’économie européenne. La remise d’un guide pratique à destination des chefs de PMI-PME issu d’une coopéra- tion publique-privée fructueuse, trouve-t-elle ainsi toute sa pertinence et sa place dans le cadre de ce troisième FIC. Régis Fohrer Commissaire général Forum International sur la Cybercriminalité Avant-Propos Pourquoi un guide de bonnes pratiques à destination des PMI-PME? Dans un contexte de mondia- lisation et de développement des technologies numériques, la dépendance des sociétés à l’égard des technologies de l’information et de la communication (TIC) pré- sente des risques potentiels que savent exploiter des délinquants et des criminels avertis et de plus en plus souvent organisés. Le 22 mars 2007, le Forum International sur la Cybercriminalité a permis de mesurer l’intérêt de près de 600 participants pour les technologies numériques qui transforment notre vie quotidienne en offrant un espace de liberté et d’échanges sans précédent. Le 20 mars 2008, la deuxième édition du FIC a accueilli plus de 800 participants. Résolument inscrite dans une démarche d’intelligence économique, la troisième édition mettra l’accent sur les axes de travail qu’il appartient aux autorités de suivre pour mener au mieux la protection des personnes et des biens dans le cyberespace et permet- tre ainsi tant le développement de l’écono- mie numérique, le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale, que le développe- ment et la protection des PME-PMI. 4 5 • Universitaires et profession du droit M. Eric CAPRIOLI, Avocat à la cour de Paris, Associé du Cabinet Caprioli & Associés, Docteur en droit M. Jean Jacques LAVENUE, Laboratoire IREENAT, Université de Lille 2 M. Jean-Paul PINTE, Docteur en information scientifique et technique, maître de conférences, expert en veille et intelligence compé- titive au sein du laboratoire d’ingénierie pédagogique, Université Catholique de Lille Mme Blandine POIDEVIN, Avocate, Barreau de Lille et de Paris Mme Myriam QUéMéNER, Magistrat, Parquet général de la Cour d’appel de Ver- sailles, auteur de « Cybermenaces, entreprises, internau- tes » et co-auteur de « Cybercriminalité, défi mondial » M. Christophe ROQUILLY, Professeur de droit, directeur du centre de recherche LegalEdhec - performance juridique, EDHEC Business School • Forces de sécurité françaises et étrangères M. Luc BEIRENS, Commissaire divisionnaire, Chef de la Federal Computer Criminal Unit (FCCU), Belgique M. David CASSEL, Enquêteur en technologie numérique, chef de la cellule d’investigations criminelles d’Arras Colonel Joël FERRY, Commandant de la Section de Recherche de Versailles M. Eric LESTRINGUEZ, Lieutenant-colonel de réserve, Gendarmerie Nationale M. Alain PERMINGEAT, Chef de la division lutte contre la cybercriminalité au Ser- vice Technique de Recherche Judiciaire et de Documen- tation de la Gendarmerie Nationale • Entreprises M. Patrick DESCHAMPS, GEN’ETIQ M. Daniel GUINIER, Osia M. Olivier VARLET, Directeur de Pôle maud Remerciements aux participants des comités scientifiques et de rédaction. Au nom du Forum International sur la Cybercriminalité, j’adresse mes meilleurs remerciements à l’ensemble des membres et partenaires pour la qualité des réflexions qui ont permis de donner toute la pertinence à ce guide, ainsi qu’au comité de rédaction et de relecture pour l’important travail de synthèse et d’écriture fourni. Nous remercions tout particuliè- rement la CNIL pour le soutien apporté dans la mise en place des réunions de notre comité d’experts. Régis Fohrer Commissaire général Forum International sur la Cybercriminalité Liste des participants au comité scientifique • Institutions M. Alain JUILLET, Haut responsable chargé de l’intelligence économique, SGDN M. Cyril BOUYEURE, Coordonnateur ministériel à l’Intelligence Economique, MEIE M. Philippe CLERC, Directeur de l’Intelligence Economique et des TIC, assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie M. Gwendal LE GRAND, Chef du service de l’expertise à la direction des Affaires juridiques, internationales et de l’expertise, CNIL M. Pascal LOINTIER, Président du Club de la Sécurité de l’Information Français, CLUSIF, conseiller sécurité de l’information, AIG Europe M. Gérard PARDINI, Chef du département Sécurité économique et gestion de crise, Institut National des Hautes Etudes de Sécurité. M. Jean-Philippe VACHERON, Ingénieur d’études, CRCI-ARIST Nord-Pas de Calais, animateur de l’action «sécurité des systèmes d’information» M. Philippe VANDENBERGHE, Chargé de mission défense et protection civile, Direction Générale des Services de la Ville de LILLE 6 7 PANTONE 1795 C C 0 M 94 J 100 N 0 PANTONE 281 C C 100 M 72 J 0 N 38 R 0 V 28 B 77 R 209 V 36 B 33 OSIA I R E E N AT • Les enseignants chercheurs : • Les acteurs de la sécurité : • Les institutions : • Les acteurs juridiques : • Partenaires privés : Cet ouvrage a pu être réalisé grâce à la collaboration active et engagée de Remerciements aux rédacteurs Lieutenant-colonel Régis FOHRER, Forum International sur la Cybercriminalité M. Pascal LOINTIER, Président du Club de la Sécurité de l’Information Fran- çais, CLUSIF, conseiller sécurité de l’information, AIG Europe • Groupe « Le chef d’entreprises face au risque numérique - Risques identifiés et solu- tions proposées en 10 études de cas » Rédigé par M. Eric LESTRINGUEZ, Lieutenant-colonel de réserve, Gendarmerie Nationale avec la participation de - M. Eric CAPRIOLI, Avocat à la cour de Paris, Associé du Cabinet Caprioli & Associés, Docteur en droit - M. David CASSEL, Enquêteur en technologie numérique, chef de la cellule d’investigations criminelles d’Arras - M. Daniel GUINIER, Osia - Mme Noëlle JEAN-PIERRE, Cabinet CAPRIOLI & Associés, Juriste TIC - Mme Blandine POIDEVIN, Avocate, Barreau de Lille et de Paris - M. Christophe ROQUILLY, Professeur de droit, directeur du centre de recherche LegalEdhec - performance juridique, EDHEC Business School - M. Dominique Dague Illustrations humoristiques • Groupe Etat des lieux « Le chef d’entrepri- se face au risque numérique » - recomman- dations « approche institutionnelle » Rédigé par M. Jean-Paul Pinte, Docteur en information scientifique et technique, maître de conférences, expert en veille et intelligence compé- titive au sein du laboratoire d’ingénierie pédagogique, Université Catholique de Lille avec la participation de - Mme Nathalie FAVIER SGDN / DCSS I / CERTA - MM. Gabriel GOLDSTEIN et Pierre CROS, Service de coordination à l’Intelligence économique, Bureau Dépendances Stratégiques, Ministère de l’Eco- nomie, de l’Industrie et de l’Emploi, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. - M. Gwendal LE GRAND, Chef du service de l’expertise à la direction des Affaires juridiques, internationales et de l’expertise, CNIL - M. Gérard PARDINI, Chef du département Sécurité économique et gestion de crise, Institut National des Hautes Etudes de Sécurité. Les « avis d’expert » ont été rédigés par SPIE Communications et notamment : M. Arnaud FEIST Consultant Direction Régionale Nord Est M. Yohan CAPLIER Consultant Direction Régionale Nord Est M. David DELANNOY Consultant Direction Régionale Nord Est M. Christian MEGARD Marketing, Offre IRM (Informatique / Réseaux / Mobilité ) M. Julien HOPPENOT Marketing, responsable offre sécurité Ministere de l’interieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales 8 9 Définition de la Cybercriminalité Définition du Lieutenant-colonel Régis uploads/s1/ guide-pratique-du-chef-d-x27-entreprise-face-au-risque-numerique.pdf