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Normes et textes réglementaires Développement durable – De la stratégie à l’opé

Normes et textes réglementaires Développement durable – De la stratégie à l’opérationnel, recueil de normes, AFNOR, 2007. AC X30-022, Développement durable et responsabilité sociétale – SD 21000 appliqué aux collectivités territoriales – Guide pour la prise en compte des enjeux du dévelop- pement durable dans la stratégie et le management des collectivités territoriales, AFNOR, 2006. GA X30-550, Système de management environnemental – Guide d’application à la norme ISO 14001 aux collectivités territoriales – Recommandations pour une mise en place au sein d’une collectivité ou un de ses services et approche pour une mise en application sur un territoire, AFNOR, 2003. NF EN ISO 9001, Systèmes de management de la qualité – Exigences, AFNOR, 2000. NF EN ISO 19011, Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental, AFNOR, 2002. Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), loi dite « Voynet » nº 99-533 du 25 juin 1999. Textes réglementaires relatifs à l’évaluation des politiques publiques : Décret n° 90-82 du 22 janvier 1990, Décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998, Circulaire du 28 décembre 1998 (JO du 12 février 1999). Chez le même éditeur Hetzel J., Bâtiments HQE et développement durable – Guide pour les décideurs et les maîtres d’ouvrage, 2007. Frot O., Développement durable et marchés publics, 2008. ARMINES, sous la direction de Brodhag C., Dictionnaire du développement durable, 2004. Collectivités 21 ainsi que les outils cités dans cet ouvrage sont téléchargeables pour les lecteurs sur le site AFNOR : http://boutique-livres.afnor.org. Merci de noter votre mot de passe : « 3465128 ». © AFNOR 2008 ISBN 978-2-12-465128-3 Couverture : création AFNOR – Crédit photo © 2008 JupiterImages Corporation Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contre- façon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – www.afnor.org Sommaire Remerciements....................................................................................... VII Préface.................................................................................................... IX Introduction ........................................................................................... XIII Partie I Analyse des réalités économique, sociale et environnementale du territoire ........................................................ 1 1 À vos crayons !............................................................................... 7 1.1 Les prérequis de l’évaluation................................................ 8 1.2 Le profil de l’évaluateur ....................................................... 10 1.3 La délégation d’autorité........................................................ 12 1.4 Le langage de l’évaluation.................................................... 12 1.5 Les compétences de l’évaluation .......................................... 15 2 La préparation de l’évaluation..................................................... 17 2.1 Les moyens d’informer......................................................... 17 2.2 Le plan d’évaluation ............................................................. 20 2.3 Le planning d’évaluation ...................................................... 26 3 L ’activité d’évaluation................................................................... 29 3.1 L ’expert technique................................................................. 31 3.2 La fiche d’entretien............................................................... 32 3.3 L ’évaluation terrain côté évaluateur ...................................... 35 VI 36 000 communes face au développement durable 3.4 La grille d’évaluation Collectivités 21................................. 42 3.5 La représentation visuelle..................................................... 55 4 Le rapport d’évaluation................................................................ 57 4.1 Le contenu du rapport .......................................................... 58 4.2 La présentation du rapport.................................................... 60 4.3 Le suivi des mesures prises à l’issue du rapport................... 61 4.4 Le pilotage des plans d’action .............................................. 62 4.5 La formalisation du plan d’action......................................... 64 5 Le suivi annuel : le renouvellement de l’évaluation ................... 69 Partie II L ’exploitation des résultats et le pilotage des orientations stratégiques.......................................... 71 6 La communication autour du rapport d’évaluation ................. 75 6.1 La diffusion du rapport d’évaluation.................................... 75 6.2 Mesurer la satisfaction des citoyens ..................................... 78 6.3 Sonder, questionner, analyser la valeur collective................ 80 7 L ’écoute et le leadership ................................................................ 81 7.1 Savoir écouter sa commune.................................................. 82 7.2 Faire l’état des lieux de sa commune.................................... 83 7.3 Parler et convaincre avec des faits, des réalités .................... 84 7.4 L ’information et la communication....................................... 86 8 La présentation du rapport.......................................................... 91 8.1 La présentation aux adjoints................................................. 92 8.2 La présentation au conseil municipal ................................... 93 8.3 La présentation aux concitoyens........................................... 94 8.4 La présentation aux partenaires............................................ 95 9 Provoquer le consensus, décider des actions à engager ............. 97 9.1 Faire le bon choix au milieu des conflits d’intérêts.............. 99 9.2 Décider aujourd’hui… pour demain..................................... 100 10 Traduire les actions en programme politique et décliner vos objectifs................................................................. 103 Conclusion.............................................................................................. 107 Annexe 1 – Le plan de communication municipal.............................. 109 Annexe 2 – La formation à la méthode Collectivités 21.................... 111 Remerciements J’adresse tous mes remerciements à mon éditeur AFNOR avec lequel je travaille depuis huit années. Merci aux élus et à leurs collaborateurs proches qui ont bien voulu préfacer cet ouvrage et offrir leur assentiment à la méthode qui y est présentée. Préface M. Jean-Pierre Kucheida Député-maire de Liévin (Pas-de-Calais) Longtemps réservé à une politique de niveau national, le développement durable constitue aujourd’hui une dimension irréductible de toute politique municipale, indissociable de l’existence citoyenne de nos communes. En effet, si les niveaux nationaux et internationaux s’engagent sur des objectifs partagés, ce sont les collectivités locales qui assurent leur mise en œuvre effective. Les collectivités locales constituent, en quelque sorte, les opérateurs de ces objectifs partagés. Appréhendé de la sorte, le développement durable doit être une manière de concevoir et de maîtriser un développement équilibré de la Commune, en donnant aux projets un contenu économique et social, dans le strict respect de l’environnement. Pour que le développement soit véritablement durable, il faut d’une part qu’il soit partagé, et d’autre part qu’il permette aux générations futures de mieux vivre en ne subissant pas les conséquences d’une mauvaise gestion de l’envi- ronnement local. À Liévin, ville éco-citoyenne et chaleureuse du Nord-Pas-de- Calais, cette problématique s’articule ainsi autour de deux axes majeurs : 1. la protection et la valorisation du cadre de vie ; 2. le développement des énergies renouvelables et des logements économes en énergie. X 36 000 communes face au développement durable La protection et la valorisation du cadre de vie Le fleurissement des parcs, jardins et avenues liévinois ne cesse de progresser, offrant une image accueillante et gaie de notre commune. La nature prend ses droits dans des espaces verts et naturels (gestion différenciée du Val de Souchez, du Terril du 2/5, du bois de Riaumont, etc.). Les arbres de la ville font l’objet de diagnostics et de plans de gestion sur cinq ou dix ans. Dès leur plus jeune âge, les Liévinois sont sensibilisés au respect de la nature : les jardiniers municipaux accueillent tout au long de l’année scolaire les enfants des écoles primaires. Tous les ans, ce sont 900 enfants qui mettent la main… à la terre. La Fête de la nature rassemble, chaque mois de mai, un public très nombreux dans un cadre convivial et festif. Le développement des énergies renouvelables et des logements économes en énergie Comment nous chaufferons-nous dans vingt ans ? Avec quels véhicules circu- lerons-nous ? Le climat continuera-t-il à se réchauffer ? Ces préoccupations relèvent de l’énergie. Face à ces interrogations, la commune de Liévin a souhaité mettre en place une politique ambitieuse et efficace d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables sur l’ensemble de son territoire, tant au niveau de la responsabilité publique (bâtiments publics communaux, intercommunaux) que privée (propriétaires, bailleurs, entre- prises). Il est, en effet, devenu indispensable de développer de nouvelles sources d’énergie, renouvelables et locales, en complément des ressources actuelles (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectricité, microhydraulique, géothermie, biogaz, biocarburant) – un domaine très vaste dans lequel Liévin s’engage depuis de nombreuses années. En 1982 déjà, la municipalité développait le réseau de chaleur dont l’exploi- tation était basée sur la récupération d’énergie de l’usine d’engrais et de produits chimiques Norsk-Hydro. La chaufferie installée à l’époque a aujourd’hui laissé place à une chaufferie gaz à hautes performances environ- nementales afin d’assurer le chauffage de nombreux bâtiments de la ville (polyclinique de Riaumont, bâtiments communaux, lycée Henri Darras, collège Descartes-Montaigne, etc.). Préface XI Deux projets municipaux s’inscrivent, tout particulièrement, dans cette perspective d’économie d’énergie : – La salle des sports Du Souich, tout d’abord, mise en service en septembre 2007. Celle-ci est équipée de deux systèmes : le chauffage de l’eau chaude sanitaire grâce à 60 m2 de capteurs solaires thermiques installés en toiture, et la production d’électricité photovoltaïque grâce à 84 m2 de panneaux solaires photovoltaïques intégrés au bâti pour la revente d’électricité à EDF. – Le futur collège Pierre et Marie Curie, ensuite, sera équipé de thermique solaire (pour l’eau chaude sanitaire), de photovoltaïque (pour l’électricité) et de puits canadiens. L’objectif de ce dernier système est de poser des tuyaux à environ quatre mètres de profondeur dans le sol, avec deux sorties (d’un côté l’air qui arrive, et de l’autre il ressort). À cette profondeur, la température est toujours stable, il suffit donc de faire passer l’air tout doucement pour qu’il prenne la température du sol. Ce système permettra de chauffer et de rafraîchir à moindre coût. Un projet à caractère innovant en termes de uploads/s1/ communes-face-au-developpement-durable.pdf