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démarche administrative Coût timbre délai d'obtention Adminstration Acte de déc

démarche administrative Coût timbre délai d'obtention Adminstration Acte de décès Gratuit Copie 100 F non 24 h Mairie Décès, demande de permis d'inhumer Gratuit non sur place Mairie Enterrement Gratuit non sur place Mairie Certification conforme Gratuit non 24 h Police Légalisation des actes 1.000 F par copie non 24 h Mairie Carte nationale d'identité 1.000 F 700 F 24 h Commissariat ou gendarmerie Certificat de nationalité 750 F non 24 h Tribunal Certificat de résidence Gratuit 200 F 24 h Commissariat ou mairie Extrait d'acte de naissance Gratuit Copie 100 F non 24 h Centre d'état civil du lieu de résidence Extrait d'acte de mariage Gratuit Copie 100 F non sur place Lieu du mariage COÛT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES AU MALI. DATE : 12 AVRIL 2019 SOURCES OFFICIELLES : Site officiel de l'administration malienne - http://demarchesadministratives.gouv.ml Site de l'Agence pour la promotion des investissements (API) - https://mali.eregulations.org NOTE : si des informations sont inexactes ou incomplètes, veuillez le notifier à l'Administration malienne afin qu'elle mette ses sites web à jour. Informations compilées par l'organisation Anka Ile Leyidime https://fb.me/GuimbaAkil https://twitter.com/Ankaileleyidime Habib Dembele Officiel Livret de famille 1.000 F sauf délibérations contraires des conseils municipaux non sur place Non précisé Passeport 50.000 F (selon demarchesadministratives.gouv.ml) non 21 jours Direction de la police des frontières Titre de voyage pour mineurs et valable pour l'Espace CEDEAO Gratuit 1.500 F 24 h Direction de la police des frontières Certificat de grossesse (certificat médical) Gratuit dans les structures publiques non immédiatemen t Hôpital Déclaration d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle gratuit non 45 jours INPS et inspection du travail; Certificat d'indigence Gratuit non 3 jours maximum Carte d'assuré social (INPS) Gratuit pour le salarié non 21 jours INPS (démarche à effectuer par l'employeur) Tire foncier Droits d'enregistrement : 15% du prix de la parcelle Droits de mutation: 0,9% 12.000 F 6 mois Permis d'occuper 80.000 F par parcelle 500 F 1 mois à partir du paiement Secrétariat du préfet Permis de construire (à usage d'habitation) 10.000 F 250 F 19 jours Secrétariat général de la mairie Permis de conduire Auto école : Apprentissage pour l’obtention d’un permis poids lourd = 150.000 FCFA Apprentissage pour l’obtention d’un permis poids léger = 110.000 FCFA A chaque examen, l’usager paie 4.000 FCFA Permis de conduire : Frais de dossier = 4.000 francs CFA Redevance de la Sécurité Routière = 5.000 francs CFA non Voiture Direction des impôts Droits d'enregistrement Véhicule léger 5000 F CFA les deux premières années Puis 25000 F CFA par année supplémentaire Direction de la douane Prestation du concessionnaire 15000 F CFA Travail supplémentaire de bureau 10000 F CFA Redevance informatique 5000 F CFA Direction régionale des transports Frais d'immatriculation 10000 F CFA Procès verbal de constations (expert) 2500 F CFA Procès verbal de constatation pour immatriculation 5000 F CFA Visite technique 5000 F CFA non Demande de permis de communiquer avec un prisonnier Gratuit non non précisé Tribunal - secrétaire du juge Création d'un club sportif ou d'une association sportive et culturelle (asc) ? Gratuit oui. Montant non précisé non précisé Permis de construire (à usage industriel ou commercial) ? non 19 jours Secrétariat général de la mairie Lettre de transfert de parcelle à usage d'habitation Cela dépend des zones: - Banankoro Kaséla 1 130.000 FCFA - Niamakoro 135.000 FCFA - Docodonma-Coura 165.000 FCFA - Sabalibougou Taliko 165.000 FCFA - Kalabancoro-Niamana-Tiébani 135.000 F - Moribabougou-Ouenzenbougou 130.000 F 500 F 2 mois Préfecture Lettre d’attribution du titre provisoire de concession rurale 10.000 F 500 F 5 mois Préfecture Attribution d’une concession d’habitation 243.500 F 900 F de 66 jours à 135 jours Recette perception, mairie, centre des impôts, commissariat. Vérification des titres de propriété 5.000 F non 2 jours Titre provisoire en titre foncier (CUH, CRH et contrat de Bail avec promesse de vente) Prix de cession Droit d’enregistrement 15% du prix de la parcelle Droit de mutation 1,5% Droit de Timbres : 35 000 FCFA. 500 F 6 mois Directions régionales des domaines et du cadastre, ou Bureaux des domaines du cercle. Diplôme (Attestation du Diplôme d'études fondamentales) Gratuit 200 F sur place Directeur du Centre d’Animation Pédagogique Diplôme (Attestation du Baccalauréat, du Brevet de Technicien et du Certificat d'Aptitude Professionnelle) Gratuit non entre 3 jours et une semaine Direction Nationale des Examens et Contrôles. Bourse d'étude nationale Gratuit non 6 mois CNOUS Transfert - réorientation et régularisation des élèves admis au Diplôme d'Etudes Fondamentales (DEF) Gratuit non Direction de l'Académie d'Enseignement Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général Direction Nationale de l'Enseignement Technique et Professionnel Casier judiciaire 750 F non 24 h Tribunal Déclaration de perte des papiers Gratuit non immédiatemen t Préfecture, commissariat ou gendarmerie Déclaration de perte Gratuit non immédiatemen t Commissariat ou gendarmerie Déclaration de vol Gratuit non immédiatemen t Commissariat ou gendarmerie Numéro d'identification fiscale (NIF) Gratuit 200 F 48 h Secrétariat du chef de centre des impôts Quitus fiscal 1.000 F 500 F 7 jours Recette générale du District ou au Centre des Impôts du Cercle. Enregistrement des contrats Enregistrement 3%. Entre 1.250 et 6.000 francs FCFA pour le statut de la société. 1.500 F 24 h Section gestion du Centre des impôts Création d'une entreprise individuelle 8.400 F 72 h Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Agrément de l'exercice d'une activité 200 F 200 F 24 h à 20 jours selon les cas Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Création d'un société RCCM : 15 000 FCA immatriculation NINA : 1000 FCA frais guichet unique pour les SA : 7 500 FCFA frais d'enregistrement des statuts aux impôts : 6000FCA timbre fiscal pour les statuts : 1500 FCFA par feuille frais d'enregistrement de la déclaration de souscription aux impôts : 1 250 FCFA publication des statuts : 20 000 FCFA; les droits et frais de la Direction Générale des Impôts (DGI) regroupent les droits de timbres (1 500 fCFA par feuille) et les frais d’enregistrement des statuts (6 000 FCFA) et de la déclaration de souscription (1 250 FCFA). 200 F 72 h Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Demande de titre minier Gratuit L’état malien participe à hauteur de 10%, libre de titres de charges, dans le capital de la société titulaire du permis d’exploitation. non Direction nationale de la géologie et des mines. Subvention des intrants agricoles 11.000 F au fournisseur agréé non Direction nationale et régionale de l’Agriculture. Acquisition d'une parcelle à usage agricole 80.000 F non 4 mois maximum 101 jours pour un titre foncier Mairie, gouvernorat, préfet et sous- préfet, Ministère de l’administration territoriale et des collectivités décentralisées. S'enregistrer comme commerçant individuel 8.000 F 900 F 3 jours maximum Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Créer une société locale 301.050 F (environ - en fonction du nombre de feuilles des statuts) inclus 9 jours maximum Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Créer un groupement d'intérêt économique (GIE) 47.300 F (environ - en fonction du nombre de feuilles des statuts) inclus 10 jours maximum Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Créer une succursale 47.800 F (environ - en fonction du nombre de feuilles des statuts) inclus 10 jours maximum Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Obtenir le statut d'artisan 7.500 F 200 F 5 jours maximum Chambre des métiers Obtenir le statut d'entreprenant gratuit 100 F 1 jour maximum Agence pour la Promotion des Investissements (API) au Mali Mutation d'un titre foncier 2.000 F (droits fixes) 5.5 % de la valeur du bien - pour une valeur de 1 à 2.500.000 F 1,500 par feuille - CFA timbre fiscal pour le contrat de vente 15 % du montant de l'opération pour l'enregistrement 0.9 % de la valeur du bien pour la mutation inclus 3 jours maximum Notaire et bureau des domaines e du cadastre uploads/s1/ complet-cout-des-demarches-administratives.pdf