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1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN ----------- Paix – Travail –Patrie ---------- MINISTER

1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN ----------- Paix – Travail –Patrie ---------- MINISTERE DE LA DEFENSE ----------- ETAT-MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE ---------- Yaoundé le__13 MAI 2020________ REPUBLIC OF CAMEROON ----------- Peace – Work – Fatherland ----------- MINISTRY OF DEFENCE ----------- ARMY HEADQUARTERS ---------- N°_200291_/D/MINDEF/EMAT/3021 LES COMPOSITIONS DES DIFFERENTS DOSSIERS ADMINISTRATRIFS A L’ARMEE DE TERRE SIGNE Le Général de Division BABA SOULEY, Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre. 2 AVANT-PROPOS La gestion administrative des personnels constitue une activité centrale dans les Forces de Défense en général et un enjeu majeur pour l’Armée de Terre au vu de ses effectifs en constante augmentation. En effet, ce sont des milliers de dossiers administratifs qui sont traités chaque année à l’Armée de Terre et qui touchent à tous les aspects de la gestion des personnels, du recrutement à la liquidation des droits à pension retraite, en passant par la formation, les avancements aux grades, la discipline, les décorations et certains aspects de la vie familiale. Par ce que le traitement des dossiers administratifs débouche toujours sur la prise par le commandement de décisions qui impactent les carrières des militaires, leurs droits individuels et par conséquent le moral de la troupe, il est primordial pour l’Armée de Terre que les décisions prises satisfassent aux critères d’efficacité suivants : la célérité, la conformité aux textes et l’équité. C’est pour atteindre cet objectif que le Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre commet le présent document destiné à tous les intervenants de la chaîne de traitement des dossiers administratifs à savoir : le militaire qui monte et dépose son dossier, le commandant d’unité qui traite et conditionne le dossier, les échelons intermédiaires qui vérifient le dossier et émettent un avis, et enfin le destinataire final du dossier qui décide. Les compositions standards de 49 dossiers administratifs, ici présentées dans 09 catégories, sont tirées des textes, notes des service, mémento et autres aide-mémoires en vigueur. Ils visent : - La constitution et le dépôt par les militaires de dossiers administratifs complets et constitués de pièces délivrées par les autorités compétentes ; - L’instauration d’un référentiel unique pour tous les échelons impliqués dans le traitement des dossiers, leur vérification et la décision finale. Le Général de Division Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre demande par conséquent à tous les personnels de l’Armée de Terre de s’approprier ce nouvel outil de travail, de s’y conformer à chaque fois et d’en faire large diffusion. 3 TABLE DES MATIERES 1- LES DOSSIERS D’ADMISSIONS DANS LES CATEGORIES DE PERSONNELS P.6 1.1. Dossier de nominations dans le corps des Officiers d’Active……………….......……... P.7 1.2. Dossier d’administratif du P.O à déposer à l’EMAT et de campagne à déposer à sa compagnie …………………………………………....………………………….…… P.8 1.3. Dossier d’admission dans la catégorie des Sous-Officiers de carrière (SOC)………… P.9 1.4. Dossier de rengagement des PNO……………………………………………………… P.10 1.5. Dossiers carte d’identité militaire…………………………………………………….. P.11 2- LES DOSSIERS DE STAGES P.12 2.1. Dossier de stage intérieur………………..…………..……..………….……..........…….. P.13 2.2. Dossier de stage extérieur………..……………………………..………………………... P.14 2.3. Dossier de candidature libre à un stage…………………………………..…….....…….. P.15 2.4. Dossier du cours FRAC…………………………………..……..………………..……… P.16 2.5. Dossier de stage dans un centre civil de formation…….……..………….……………… P.17 2.6. Dossier d’équivalence d’un diplôme………………..……..…………...………………... P.18 3- LES DOSSIERS D’AVANCEMENTS P.19 3.1. Dossier d’avancement au grade du P.O……………………………………………..…… P.20 3.2. Dossier d’avancements à l’échelon du P.O……………………..……..…….…………... P.21 3.3. Dossier de promotion des Adjudants-Chefs au grade Sous-lieutenant……..…....…….... P.22 3.4. Dossier d’avancement à l’échelon de grade pour les Adjudants-Chefs Majors…….…… P.23 3.5. Dossier d’avancement au grade des PNO…………..….…………….………………….. P.24 3.6. Dossier de nomination à l’emploi de 1ère classe ………………………………………… P.25 4- LES DOSSIERS DECORATIONS P.26 4.1. Dossier des médailles des Ordres de la Valeur et Mérites du Cameroun……..…….…… P.27 4 4.2. Dossiers des Médailles de la Vaillance…………………………..……….……………... P.28 4.3. Dossier de la Médaille de la Force Publique………………………..………..………….. P.29 4.4. Dossier du certificat de bonne conduite…………….…………………….…..……….… P.30 5- LES DOSSIERS DISCIPLINAIRES P.31 5.1. Dossier disciplinaire du P.O…………..…….…………………………..……………….. P.32 5.2. Dossier disciplinaires du PNO……………………..…………………….…………….... P.33 6- LES DOSSIERS D’AUTORISATION DE MARIAGE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES P.34 6.1. Dossier d’autorisation de mariage de 1er Rang………….....…………….………………. P.35 6.2. Dossier d’autorisation de mariage entre militaires …………..……..……….….……….. P.36 6.3. Dossier de mutation de mariage……………………………..…….….………...……….. P.37 6.4. Dossier d’autorisation de mariage militaire avec une étrangère ……….……….…...….. P.38 6.5. Dossier d’allocations familiales 1ère Fraction…………………………….…....………… P.39 6.6. Dossier d’allocations familiales 2e Fraction…………………………......…….………… P.40 7- LES DOSSIERS DE REGULARISATIONS D’ECHELONS D’ANCIENNETE DE SERVICE, DE PRIMES ET D’INDEMNITES P.41 7.1. Dossier de régularisation d’échelon d’ancienneté de service……………….....………… P.42 7.2. Dossier de prime d’entretien véhicule………………………………..…….……………. P.43 7.3. Dossier de prime de technicité…………………………….……………….…….……… P.44 7.4. Dossier de régularisation de l’indemnité de logement ……………………..………...…. P.45 8- LES DOSSIERS DE LIQUIDATION DES DROITS A PENSIONS ET PECULE P.46 8.1. Dossier de pension permanente d’invalidité……………….……………………………. P.47 8.2. Dossier de pension de retraite…………………………………………….……………... P.48 8.3. Dossier d’allocations familiales………………………………………….……………… P.49 8.4. Dossier de capital-décès et pension de réversion du militaire mort en activité……......… P.50 8.5. Dossier du capital-décès et pension temporaire d’orphelins du militaire mort en activité………………………………………………………………………………...…. P.51 5 8.6. Dossier de pension de réversion du militaire mort à la retraite…………………….……. P.52 8.7. Dossier de pension temporaire d’orphelins du militaire mort à la retraite………..……... P.53 8.7. Dossier de réversion d’une pension d’invalidité du militaire mort en activité………..…. P.54 8.9. Dossier de pension d’ascendant………………………………………………….……… P.55 8.10. Dossier de pécule et de retenue……………………………………………….………... P.56 8.11. Dossier de pension de vieillesse……………………………………………....………... P.57 8.12. Dossier des pensions des survivants……………………………………………………. P.58 9- LES DOSSIERS DE COMMISSION DE REFORME P.59 9.1. Dossier de passation devant la commission de réforme des militaires en service……… P.60 9.2. Dossier de passation devant la commission de réforme des militaires décédés en service commandé…………………………………………………………………...….. P.61 REFERENCES P.67 6 1 –DOSSIERS D’ADMISSIONS DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS 7 1.1. COMPOSITION DU DOSSIER DE NOMINATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS D’ACTIVE DES FORCES DE DEFENSE N° PIECES A FOURNIR AUTORITES COMPETENTES 1 01 Photocopie de l’acte d’engagement spécial DRH 2 01 Photocopie certifiée du diplôme de sortie de l’école militaire DRH 3 01 Photocopie certifiée du diplôme civil d’incorporation Services du Gouverneur 5 01 Attestation de présentation de l’original du diplôme d’incorporation Services du Gouverneur 4 01 Photocopie du diplôme certifié universitaire obtenu en fin de formation DRH 6 01 Copie certifiée conformes de l’acte de naissance Mairie 7 01 Photocopie certifiée de tous Brevets, permis et attestation de stages effectués pendant la formation DRH 8 01 Photocopie certifiée de la note de service de mise en route DRH 9 01 Photocopie certifiée de l’ordre de mission DRH 10 01 Photocopie certifiée du message de débarquement DRH 11 02 Photos 4x4 Intéressé 8 1.2. COMPOSITION DU DOSSIER ADMINISTRATIF DU PERSONNEL OFFICIER (A DEPOSER A L’EMAT) N° PIECES A FOURNIR AUTORITES COMPETENTES A- PIECES A FOURNIR A L’OUVERTURE DU DOSSIER 1 01 Photocopie de l’acte d’engagement spécial DRH 2 01 Photocopie certifiée du diplôme de sortie de l’école militaire DRH 3 01 Photocopie certifiée du diplôme civil d’incorporation Services du Gouverneur 5 01 Attestation de présentation de l’original du diplôme d’incorporation Services du Gouverneur 4 01 Photocopie du diplôme certifié universitaire obtenu en fin de formation DRH 6 01 Copie certifiée conformes de l’acte de naissance Mairie 7 01 Photocopie certifiée de tous Brevets, permis et attestation de stages effectués pendant la formation DRH 8 01 Photocopie certifiée de la note de service de mise en route DRH 9 01 Photocopie certifiée de l’ordre de mission DRH 10 01 Photocopie certifiée du message de débarquement DRH 11 02 Photos 4x4 Intéressé B- PIECES A COMPLETER PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA CARRIERE 12 Photocopies tous textes d’avancements aux grades et échelons Intéressé 13 Photocopies tous textes de nominations tous postes Intéressé 14 Photocopies tous diplômes et des attestations des stages effectués Intéressé 7 Photocopies tous actes de mariage Intéressé 8 Photocopies tous actes de naissance des enfants Intéressé 9 1.3. COMPOSITION DU DOSSIER D’ADMISSION DANS LA CATEGORIE DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE (SOC) N° PIECES A FOURNIR AUTORITES COMPETENTES 1 01 Demande manuscrite adressée à Monsieur le MINDEF Intéressé 2 01 Certificat médical d’aptitude Médecin militaire 3 01 Exemplaire du dernier acte de rengagement en cours de validité Compagnie 4 01 Rapport du Commandant d’unité sur la manière habituelle de servir Compagnie 5 01 Etat de renseignements Compagnie 6 01 Relevé de notes des trois (03) dernières années Compagnie 7 01 Relevé des punitions trois (03) dernières années Compagnie 8 01 Copie d’acte de naissance Intéressé 9 01 Copie de la CIM Intéressé 10 1.4. COMPOSITION DU DOSSIER DE RENGAGEMENT DES PNO N° PIECES A FOURNIR AUTORITES COMPETENTES 1 01 Demande sur imprimé Intéressé 2 01 Certificat médical d’aptitude Médecin militaire 3 01 Relevé de notes des trois (03) dernières années Compagnie 4 01 Relevé des punitions trois (03) dernières années Compagnie 5 01 Etat de renseignements Compagnie 6 01 Photocopie certifiée de la carte d’identité militaire Compagnie 7 01 Photocopie certifiée de l’acte de naissance Mairie 11 1.5. COMPOSITION DU DOSSIER D’ETABLISSEMENT OU DE CHANGEMENT DE LA CARTE D’IDENTITE MILITAIRE (CIM) N° PIECES A FOURNIR AUTORITES COMPETENTES 1 01 Demande manuscrite adressée à Monsieur le MINDEF Intéressé 2 02 Fiches de renseignements Compagnie 3 04 photos 4x4 (sur fond blanc), uploads/s1/ compositions-des-differents-dossiers-administratifs.pdf