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Conception des lieux de travail Obligations des maîtres d’ouvrage Réglementatio

Conception des lieux de travail Obligations des maîtres d’ouvrage Réglementation L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CARSAT, CRAM, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les CARSAT. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. © INRS, 2011. Mise en pages : EPBC Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Conception des lieux de travail Obligations des maîtres d’ouvrage Réglementation ED 773 Décembre 2011 Introduction 3 Introduction « Combattre les risques à la source » est l’un des neuf principes de prévention que l’employeur doit respecter pour mettre en œuvre son obligation de sécurité (article L. 4121-2, 3° du Code du travail). Cette exigence implique une intervention en amont du processus de travail, notamment lors de la conception des lieux de travail. La loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 et la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 ont respectivement introduit puis renforcé cette notion de sécurité intégrée dans la législation applicable en matière d’hygiène et de sécurité au travail. S’il appartient à l’employeur de répondre à des obligations légales quant à l’utilisation des lieux de travail, c’est sur le maître d’ouvrage que pèsent ces obligations lors de leur conception. Le fonctionnement de la maîtrise d’ouvrage peut être très complexe, mais généralement, la fonction de maître d’ouvrage sera assurée par l’employeur ou, dans une grande entreprise, par l’une des différentes directions (générale, technique, etc.). – Le maître d’ouvrage Il s’agit de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. En qualité de donneur d’ordre, il décide de la réalisation de l’opération, en supporte le coût financier, en définit les objectifs et assure la réception de l’ouvrage. Il doit également choisir le maître d’œuvre. – Le maître d’œuvre Il est désigné par le maître d’ouvrage en fonction de ses compétences techniques pour réaliser l’ouvrage conformément à ses exigences. L’objectif de cette brochure est d’offrir une présentation de l’ensemble des dispositions prévoyant les obligations des maîtres d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail. Ces obligations y sont présentées de façon thématique, selon un plan respectant globalement la nouvelle structure du Code du travail (recodifié depuis le 1er mai 2008). Sous chaque thème sont reproduits les articles du Code du travail et les textes pris pour leur application. Il convient de préciser que ces derniers ayant été pris sous l’empire de l’ancienne codification, la concordance des articles est précisée entre crochets. De plus, les autres textes de référence sont également signalés. Cet ouvrage vient en complément de la brochure INRS ED 950 Conception des lieux et des situations de travail. Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques, qui met à disposition des professionnels les méthodes et les connaissances techniques en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, utiles dans le cadre de projets touchant les locaux et les situations de travail. Enfin, ne sont pas reproduites dans ce document les règles particulières applicables aux établissements recevant du public (ERP), qu’il s’agisse des prescriptions générales applicables à tous ces établissements ou des dispositions propres à chaque catégorie d’ERP selon la nature de son activité (magasin, cinéma, bibliothèque, restaurant, banque, hôpital, etc.). Ces règles concernent les mesures de prévention, d’évacuation et de lutte contre les risques d’incendie et de panique. Elles sont regroupées dans des brochures spéciales, éditées par la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Sommaire 5 Sommaire Principes généraux 1. Champ d’application et définitions 7 2. Dossier de maintenance 9 1. Ambiance des lieux de travail 1.1. Aération et assainissement 10 1.2. Éclairage, insonorisation et ambiance thermique 17 1.2.1. Éclairage 17 1.2.2. Insonorisation 20 1.2.3. Ambiance thermique 20 2. Sécurité des lieux de travail 2.1. Caractéristiques des bâtiments 22 2.2. Voies de circulation et accès 27 2.2.1. Circulation intérieure aux bâtiments 27 2.2.2. Circulation extérieure aux bâtiments 28 2.2.3. Zones de danger 28 2.2.4. Escaliers mécaniques, trottoirs roulants, ascenseurs et monte-charges 29 2.3. Quais et rampes de chargement 30 2.4. Aménagement des lieux et postes de travail 31 2.5. Accessibilité et aménagement des lieux et postes de travail des travailleurs handicapés 33 2.6. Installations électriques 35 2.6.1. Obligations générales 35 2.6.2. Conception et réalisation des installations électriques 36 3. Risques d’incendie et d’explosion, et évacuation 3.1. Dispositions générales 39 3.2. Dégagements 41 3.3. Désenfumage 46 3.4. Chauffage des locaux 48 3.5. Stockage ou manipulation de matières inflammables 49 3.6. Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol 50 3.7. Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie 53 3.7.1. Moyens d’extinction 54 3.7.2. Systèmes d’alarme 54 3.7.3. Consigne de sécurité incendie 55 3.8. Prévention des explosions 57 3.9. Dispenses de l’autorité administrative 59 6 Sommaire 4. Installations sanitaires, restauration 4.1. Installations sanitaires 61 4.1.1. Dispositions générales 61 4.1.2. Vestiaires collectifs 61 4.1.3. Lavabos et douches 62 4.1.4. Cabinets d’aisance 62 4.2. Restauration et repos 63 Annexes Annexe 1 Arrêté du 12 janvier 1984 concernant les locaux et l’équipement des services médicaux du travail 65 Annexe 2 Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du Code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail 67 Annexe 3 Arrêté du 5 août 1992 modifié pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du Code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail 68 Annexe 4 Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail 72 Annexe 5 Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail 78 Annexe 6 Lettre-circulaire DRT n° 90/11 du 28 juin 1990 relative à l’éclairage naturel 80 Annexe 7 Note technique du 5 novembre 1990 relative à l’aération et l’assainissement des ambiances de travail 84 Annexe 8 Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l’article R. 235-3-18 du Code du travail 87 Annexe 9 Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité 89 Annexe 10 Circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003 concernant l’application de l’arrêté du 26 février 2003 relative aux circuits et installations de sécurité 93 Index 96 Principes généraux 7 1. Champ d’application et définitions uploads/s1/ conception-des-lieux-de-travail.pdf