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Consignes de sécurité incendie Conception et plans associés (évacuation et inte

Consignes de sécurité incendie Conception et plans associés (évacuation et intervention) © INRS, 2015. Conception graphique et mise en pages : Patricia Fichou. Crédits photos et illustrations : © 123rf.com, p. 12 © Patrick Delapierre/INRS, p. 18 © SFPS. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Consignes de sécurité incendie Conception et plans associés (évacuation et intervention) ED 6230 décembre 2015 Le groupe, piloté par l’INRS, ayant élaboré cette brochure est composé de : F. Marc, INRS B. Sallé, INRS G. Mauguen, CARSAT Bretagne P . Lesné, CARSAT Normandie L’INRS tient à remercier le Syndicat français des professionnels de la signalétique de sécurité (SFPS) et la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI) pour leur collaboration. Les plans en annexe sont publiés avec l’aimable autorisation des adhérents du SFPS. Introduction 5 Consignes générales 6 - Conception 6 - Contenu 7 Consignes spéciales 9 - À la personne en charge de la transmission de l’alerte 9 - Aux équipes de première intervention 9 - Aux chefs et membres des équipes de seconde intervention 9 - Aux équipiers d’évacuation - Pour les secouristes 10 - Pour les personnes devant assurer des fonctions bien définies 10 Consignes particulières 11 - La méthode de diffusion de l’alarme dans la zone concernée 11 - L’intervention dans la zone concernée 11 - L’évacuation, la mise en sécurité de la zone concernée 11 - Les procédures 11 - Les zones à risque d’explosion (zones ATEX) 12 - L’interdiction de fumer 12 Plans d’évacuation et point de rassemblement 13 Plans d’intervention 15 Mesures organisationelles 16 Conclusion 19 Pour aller plus loin... 19 Annexes 20 - Exemple de plan d’évacuation représentant un niveau entier 21 - Exemple de plan d’évacuation représentant une zone d’un niveau 22 - Exemple de plan d’intervention représentant un bâtiment de 3 niveaux 23 1 1 2 3 4 5 6 Sommaire 4 5 L a formation à la sécurité, rendue obligatoire par la réglementation, doit notamment porter sur la conduite à tenir par le salarié en cas d’accident ou de sinistre (incendie, urgence médicale, fuite de produit…). Il est essentiel que chacun dans l’entreprise sache exactement ce qu’il doit faire, notamment pour enrayer un début d’incendie et participer à la lutte contre l’incendie. Chacun doit savoir comment donner l’alarme et évacuer les locaux. Les consignes de sécurité incendie et les plans associés regroupent l’ensemble de ces informations. Ces éléments font partie intégrante des mesures de prévention techniques et organisationnelles à mettre en place et à porter à la connaissance des travailleurs présents dans l’établissement. Les consignes sont obligatoires pour les établissements de plus de 50 personnes ou ceux, quel que soit leur effectif, où sont mises en œuvre des matières inflammables. Leur élaboration relève de la responsabilité de l’employeur et elles sont communiquées à l’inspection du travail. Pour les autres établissements, il s’agit d’instructions dont l’objectif minimal est d’assurer l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes (articles R. 4227-37 à R. 4227-41 du code du travail). Il est cependant fortement recommandé de compléter ces instructions par les différents éléments qui doivent figurer dans la consigne de sécurité lorsqu’elle est réglementairement imposée. Des dispositions supplémentaires peuvent être imposées par d’autres textes notamment la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), celle des établissements recevant du public (ERP) et celle des immeubles de grande hauteur (IGH). Il appartient à l’employeur de se conformer à l’ensemble des textes qui lui sont opposables. En pratique, les consignes de sécurité s’appliquant à l’ensemble du personnel sont dénommées consignes générales. Elles sont complétées par des consignes spéciales s’adressant à des personnes spécifiquement désignées et par des consignes particulières propres à certains travaux ou à certains locaux. Ce document contient donc des suggestions afin d’établir l’ensemble de ces consignes ainsi que les plans d’évacuation et d’intervention associés. Introduction 6 Conception Pour être efficaces, les consignes générales doivent posséder certaines caractéristiques. n Visibles et affichées de manière permanente De forme rectangulaire ou carrée, leurs dimensions doivent permettre une lecture aisée et les caractères utilisés doivent être proportionnels à la distance de lecture. Notamment, l’accroche doit attirer l’attention à une distance de cinq mètres minimum. n Lisibles et attractives Il convient de choisir un graphisme le plus lisible possible faisant ressortir les points importants ou les mots-clés. La couleur est privilégiée au noir et blanc. L’utilisation de pictogrammes ou de dessins est recommandée. Afin que les salariés et visiteurs exté- rieurs de l’entreprise puissent comprendre le texte, celui-ci doit être rédigé en français et, le cas échéant, dans les autres langues qu’ils maîtrisent. n Rédigées de manière simple et concise Des phrases courtes, claires et compréhensibles par tous et facilement mémorisables sont utilisées. n Précises On y indique ce qu’il faut impérativement faire ou ce qu’il ne faut pas faire, sans aucune ambiguïté ou interprétation possible. Seul l’essentiel doit y figurer, car les textes trop longs ne sont jamais totalement lus. n Exhaustives Il est impératif d’envisager tous les cas pouvant se présenter et il convient, avant d’établir les consignes, d’analyser avec soin l’ensemble des risques (incendie, chimique…) liés aux diverses opérations et aux différents locaux (voir également partie 2 « Consignes particulières »). n Homogènes L’homogénéité de la mise en forme des consignes dans un établissement facilite leur mémorisation et leur reconnaissance. n Vérifiées et mises à jour Des vérifications fréquentes de leur présence permettent de déceler toute dégradation (due par exemple au soleil). En cas d’évolution des zones de travail ou en cas de modifications des éléments portés sur les consignes, il est impératif de les actualiser. Un point peut notamment être fait lors de la mise à jour du document unique. La date de leur élaboration doit être indiquée afin de s’assurer que la version affichée est à jour. Consignes générales 6 1 7 Contenu Les consignes générales décrivent : w L’organisation dans l’établissement des actions nécessaires en cas d’incendie ou de situation d’urgence. w L’organisation de l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes sur le site ou de leur mise en sécurité. Elles concernent la totalité de l’établissement et sont applicables à l’ensemble des personnes présentes sur le site, y compris les stagiaires, les intérimaires, les travailleurs des entreprises extérieures et les visiteurs. Ces consignes sont complétées par un uploads/s1/ ed-6230.pdf