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CMS CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES Distribution: Générale PNUE/CMS/COP1

CMS CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES Distribution: Générale PNUE/CMS/COP11/Doc.17.1 19 septembre 2014 Français Original: Anglais 11e SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES Quito, Équateur, 4-9 novembre 2014 Point 17.1 de l’ordre du jour OPTIONS POUR LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE Pour des raisons d’économie, ce document est imprimé en nombre limité et ne sera pas distribué pendant la réunion. Les délégués sont priés de se munir de leur copie et de ne pas demander de copies supplémentaires Résumé La Résolution 10.9 sur la structure et les stratégies futures de la CMS et de la Famille CMS a recommandé l’Activité 7 intitulée « Restructurer le Conseil scientifique pour optimiser les capacités en matière d’expertise et de connaissances ». Le document inclus dans l’Annexe I au présent document vise à fournir des informations et des considérations générales qui intéressent le processus de révision de la forme et des pratiques de travail du Conseil scientifique, et il propose quelques scénarios possibles, pour examen à la COP11. Le document comprend également un projet de résolution sur la composition et la forme du Conseil scientifique, pour examen et adoption éventuelle à la COP11. PNUE/CMS/COP11/Doc.17.1 OPTIONS POUR LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE (Préparé par le Secrétariat PNUE/CMS) 1. Le processus relatif à la Structure future, entrepris durant la période triennale 2008- 2011, a identifié la restructuration du Conseil scientifique comme l’une des 16 activités prioritaires de la CMS, telles que décrites dans la Résolution 10.9 sur la structure et les stratégies futures de la CMS et de la Famille CMS. Plus spécifiquement, le processus relatif à la Structure future a recommandé l’Activité 7 intitulée « Restructurer le Conseil scientifique pour optimiser les capacités en matière d’expertise et de connaissances », en prévoyant des objectifs à court terme, à moyen terme et à long terme. 2. Dans ce contexte, et en vue d’examiner cette question importante avant la 11ème session de la Conférence des Parties (COP11), le Secrétariat a établi un document sur des options éventuelles pour la restructuration du Conseil scientifique de la CMS, figurant dans l’Annexe I à la présente note de couverture. Le document vise à fournir des informations et des considérations générales qui intéressent le processus de révision de la forme et des pratiques de travail du Conseil scientifique, et il propose quelques scénarios possibles pour une révision de la forme du Conseil, comme base pour une discussion. 3. Un projet de texte préliminaire du document a été envoyé aux Parties à la CMS en avril 2014, aux fins de consultation. Cette même version a été présentée également à la 18ème réunion du Conseil scientifique, pour examen et observations (UNEP/CMS/ScC18/Doc.4.4). Sur la base des observations faites par les Parties et le Conseil scientifique, le Secrétariat a préparé la version actuelle du document, pour examen à la COP11. Action requise : La Conférence des Parties est invitée à : (a) Examiner le rapport sur des options pour la restructuration du Conseil scientifique, figurant dans l’Annexe I à la présente note; (b) Examiner et adopter une seule option du projet de résolution sur la restructuration du Conseil scientifique, figurant dans l’Annexe II à la présente note de couverture. 2 PNUE/CMS/COP11/Doc.17.1/Annexe I ANNEXE I OPTIONS POUR LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE (Préparé par le Secrétariat PNUE/CMS) Introduction 1. Conformément à l’activité 7 du processus relatif à la Structure future de la CMS (UNEP/CMS/Res.10.9), le présent document examine des options pour restructurer le Conseil scientifique de la CMS, afin d’optimiser son efficacité, son expertise et sa pertinence au regard de l’évolution des besoins de la Convention. Dans une perspective de long terme (2020), l’Activité 7 du processus relatif à la Structure future de la CMS recommande d’étendre le partage des avis et des connaissances à l’ensemble de la Famille CMS. Le mandat pour entreprendre ces travaux est fourni de manière détaillée dans l’Annexe 1. 2. Le présent document a été établi par le Secrétariat de la CMS dans le cadre du processus de planification, d’évaluation et d’analyse des lacunes prévu par la Résolution 10.9 sur la structure et les stratégies futures de la CMS et de la Famille CMS. Le document s’appuie sur un examen effectué en 2007, au sujet de la restructuration du Conseil scientifique (UNEP/CMS/ScC14/Doc.20). 3. Pour préparer le présent document, le Secrétariat a pris en compte les informations disponibles, tout particulièrement l’examen de l’expertise professionnelle des membres du Conseil qui est effectué actuellement. Également, un tableau sur la structure et le mode de fonctionnement des organes subsidiaires scientifiques d’autres accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et des instruments de la Famille CMS a été effectué, comme base pour des discussions (voir l’Annexe 2). Les observations faites par les Parties et par les participants à la 18ème réunion du Conseil scientifique (ScC18) sur une précédente version du document ont été prises en compte lors de la préparation de la version actuelle du document. Structure actuelle du Conseil scientifique de la CMS Composition 4. L’article VIII.2 de la Convention dispose que toute Partie peut nommer un expert qualifié comme membre du Conseil scientifique. Même si toutes les Parties n’ont pas utilisé cette prérogative, la plupart l’ont fait et, du fait de l’augmentation régulière des membres de la CMS, le Conseil compte aujourd’hui 91 membres nommés par des Parties individuelles. D’autre part, la Convention prévoit que le Conseil scientifique inclut aussi comme membres des experts choisis et nommés par la Conférence des Parties. Pour la période triennale 2012- 2014, neuf membres ont ainsi été nommés par la Conférence des Parties, portant le titre de « Conseillers nommés par la COP ». 5. Les neuf Conseillers nommés par la COP (confirmés à la COP10) couvrent les taxons, régions géographiques et menaces ci-après : tortues marines; oiseaux; mammifères aquatiques; poissons; faune néo-tropicale; faune asiatique; faune africaine; prises accessoires; changement climatique. 3 PNUE/CMS/COP11/Doc.17.1/Annexe I 6. Les membres sont nommés à titre personnel comme experts, et non comme représentants de leurs gouvernements nationaux. 7. Un certain nombre d’observateurs participent également aux réunions du Conseil; il s’agit principalement d’ONG, d’établissements scientifiques et de représentants de secrétariats d’accords multilatéraux sur l’environnement. Réunions 8. Il n’y a pas de périodicité établie pour les réunions du Conseil. Une réunion peut être convoquée par le Secrétariat lorsqu’elle est considérée nécessaire. En pratique, le Conseil se réunit habituellement une fois en intersession et une fois immédiatement avant ou après les réunions de la COP, c’est-à-dire, deux fois pendant chaque période triennale. À sa 40ème réunion, le Comité permanent a convenu de découpler les réunions du Conseil scientifique de celles de la COP, afin que le Conseil scientifique se réunisse trois à quatre mois avant la réunion de la COP. Cette nouvelle pratique a commencé à la 18ème réunion du Conseil scientifique, en 2014, et est confirmée dans le règlement intérieur révisé de la COP, qui est remis par le Comité permanent à la COP11, pour examen. 9. À ce jour, 18 réunions du Conseil au complet se sont tenues et une réunion spéciale restreinte s’est tenue à Bonn en 2009. Expertise 10. Une analyse de l’expertise des membres du Conseil scientifique a été présentée au Conseil scientifique à sa 17ème réunion, tenue à Bergen (Norvège), en novembre 2011 (UNEP/CMS/ScC17/Doc.6/Rev.1). L’analyse a été basée sur les réponses données à un questionnaire par 45 Conseillers sur un total de 103 Conseillers (comprenant les Conseillers nommés par les Parties, les Conseillers nommés par la COP et les membres suppléants, en date d’octobre 2011)1. 11. Les thèmes abordés dans l’évaluation étaient : les connaissances linguistiques, l’expérience professionnelle et le centre d’expertise (région géographique, groupe(s) taxonomique(s), type d’habitat, menaces et impacts d’origine anthropique): a) Langues: la majorité des conseillers parlent couramment une ou deux langues officielles des Nations Unies. La plupart des conseillers maîtrisent parfaitement l’anglais (n=43), qui reste la langue des Nations Unies la plus parlée. Cependant, toutes les langues officielles des Nations Unies sont parlées au sein du Conseil, à l’exception du chinois (0). De plus, relativement peu de conseillers maîtrisent l’arabe (3); b) Expérience professionnelle: la majorité des conseillers travaillent au sein de leurs gouvernements (27), ou dans le milieu universitaire (19). Relativement peu de conseillers exercent une activité dans le secteur privé (2), à titre indépendant (1), ou dans des organisations non gouvernementales (8); c) Régions géographiques: le Conseil dispose d’une expertise considérable en Europe, suivie de plusieurs régions d’Afrique et de la région méridionale des Amériques. Les conseillers disposent d’une expérience limitée en Afrique du Nord et en Afrique centrale, dans les Amériques (sauf l’Amérique du Sud), ainsi que dans toute l’Asie. Hormis ces régions, on observe un manque d’expertise concernant l’Antarctique et les 1 Les résultats sont approximatifs et ne peuvent pas être considérés comme entièrement représentatifs de l’expertise actuelle au sein du Conseil, en raison du nombre de membres du Conseil scientifique qui ont répondu au questionnaire. 4 PNUE/CMS/COP11/Doc.17.1/Annexe I États et territoires insulaires, tout particulièrement les Caraïbes et la région de l’Océanie; d) Connaissance des groupes taxonomiques: les conseillers possèdent des connaissances sur tous les taxons figurant aux annexes de la CMS, même si le uploads/s1/ cop11-doc-17-1-f.pdf