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Bibliographie et plan droit des finances publiques 2021 2022 2

Licence mention Droit ème année - semestre Année universitaire - DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Bibliographie et Plan de cours COURS DE M Jocelyn BÉNÉTEAU Ma? tre de conférences en droit public Co-directeur du Master Fiscalité personnelle et du patrimoine Faculté de Droit et de Science Politique - Aix-Marseille Université BIBLIOGRAPHIE I - Ouvrages ? ALBERT J -L Finances publiques e éd Dalloz ? BAUDU A Droit des ?nances publiques e éd Dalloz ? BOUVIER M ESCLASSAN M -C LASSALE J P Finances publiques e éd LGDJ-Lextenso ? CABANNES X BOUDET J F Dir Finances publiques citoyennes LGDJ-Lextenso ? CAMBY J -P Dir Le budget de l ? État la LOLF e éd LGDJ-Lextenso ? COLLET M Finances publiques e éd LGDJ-Lextenso ? CONAN M MUZELLEC R Finances locales e éd Dalloz ? DAMAREY S Droit public ?nancier e éd Dalloz ? DAMAREY S Finances publiques e éd Gualino-Lextenso ? DAMAREY S L ? essentiel des ?nances publiques e éd Gualino-Lextenso ? DUFOUR A -C KOTT S MONIOLLE C Finances publiques e éd Ellipses ? OLIVA E Finances publiques e éd Dalloz ? ORSONI G Dir Finances publiques Dictionnaire encyclopédique e éd Economica ? Tout manuel récent relatif au droit des ?nances publiques II - Textes ? Constitution du octobre ? Loi organique relative aux lois de ?nances du er août LOLF ? Loi organique du décembre relative à la programmation et à la gouvernance des ?nances publiques ? Décret du novembre relatif à la gestion budgétaire et comptable publique GBCP ? Code général des collectivités territoriales ? Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l ? UEM TSCG ? Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Traité MES III - Revues ? Revue Française de Finances Publiques RFFP ? Gestion et Finances Publiques IV - Sites Internet ? Plateforme des ?nances publiques du budget de l ? État et de la performance publique www budget gouv fr CINTRODUCTION GÉNÉRALE CHAPITRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Le domaine des ?nances publiques ? La conception étroite les ?nances des personnes morales de droit public ? La conception intermédiaire les ?nances des administrations publiques ? La conception large les ?nances du secteur public ou de l ? économie publique Section Le droit des ?nances publiques ? Le droit budgétaire A - Le budget acte de prévision et d ? autorisation - Le budget acte de prévision - Le budget acte d ? autorisation B - Le budget acte de prévision et d ? autorisation des recettes et des dépenses - Les recettes ?scales - Les recettes non- ?scales - Les dépenses de fonctionnement - Les dépenses d ? investissement - Les dépenses de transfert ? Le droit de la comptabilité publique ? Le droit ?scal CHAPITRE L ? ÉVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCES PUBLIQUES Section La période classique ou libérale des ?nances publiques ? - L ? idéologie libérale fondement des ?nances publiques classiques ? - Les caractéristiques des ?nances publiques classiques A - La limitation des dépenses