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Office de la Formation Professionnelle Office de la Formation Professionnelle Et de la Promotion du Travail. Et de la Promotion du Travail. Institut Spécialisé de Technologie Appliquée Institut Spécialisé de Technologie Appliquée I.S.T.A. de Tanger. I.S.T.A. de Tanger. Secteur Tertiaire Secteur Tertiaire : Le Transport : Le Transport Niveau Niveau : Technicien Spécialisé en Exploitation du Transport. : Technicien Spécialisé en Exploitation du Transport. Mr. Jihad JAMÏ O.F.P.P.T O.F.P.P.T La Déclaration Unique de Marchandise LA D.U.M INTRODUCTION : Les déclarations en douane : - Le propriétaire de marchandise - Le transitaire en douane - Personne titulaire d’une autorisation  Caractères spécifiques d’une DUM :  Présentation générale :  Analyse des principales rubriques :  Les formules additionnelles :  Précisions complémentaires :  Procédures d’exportation :  Documents annexés aux déclarations en douane  Cas de non remise de ces documents : CONCLUSION : Mr. Jihad JAMÏ 2 INTRODUCTION Aucune marchandise ne peut être importée sans avoir été préalablement dédouanée, selon des modalités précises définies par la réglementation douanière en vigueur. Chaque marchandise qui entre ou sorts du territoire assujetti doit faire l’objet d’une déclaration en détail appelé la DUM : Déclaration Unique de Marchandise, institué à partir de 1992, et qui se distingue par différentes critères spécifiques qu’on va voir. Le principe de l’obligation de la déclaration Unique de marchandises a été posé notamment par l’article 65 du code des douanes et impôts indirects : toutes marchandises importées ou présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration en détail. Ce principe est général, n’admet aucune exception, quel que soit le régime douanier ou le régime fiscal ou encore la qualité de l’importateur ou de l’exportateur. Alors que l’introduction d’un document unique pour la déclaration en détail des marchandises en douane constitue, avant tout, une action de simplification documentaire globale,aussi bien au niveau national que sur le plan international. C’est également une étape favorable au développement des procédures informatiques. Les déclarations en douane : Le code des douanes et son décret d’application limitent l’habilitation à faire acte de déclarant en douane, pour les marchandises présentées ou déposées en douane, aux seules personnes suivantes : le propriétaire des marchandises, le transitaire en douane, et les titulaires d’une autorisation de dédouanement. Le propriétaire de marchandise : Sont considérés comme propriétaires, les personnes en mesure de justifier cette qualité notamment par la présentation : - des documents commerciaux attestant l’achat ou la vente des marchandises et établis en leur nom. - Des documents de transport attestant cette qualité. Le propriétaire des marchandises peut, cependant donner tous pouvoirs à un mandataire, qui est à son service exclusif, pour accomplir à sa place les formalités de déclaration correspondantes. Mr. Jihad JAMÏ 3 Le transitaire en douane : Il s’agit de toute personne physique ou morale qui a pour profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la déclaration des marchandises. Cette profession peut être exercée soit à titre principal, soit à titre accessoire. Dans tous les cas, l’exercice de cette profession est subordonné à l’obtention d’un agrément qui est donné à titre personnel. La demande d’agrément doit être adressée au directeur de l’administration des douanes, accompagnée d’un certain nombre de documents. Lorsqu’il s’agit d’une société, l’agrément doit être obtenu par la société et par toutes les personnes habilitées à déclarer pour son compte. L’administration des douanes reconnaît aux transitaires tous les pouvoirs relatifs à l’exercice de leur profession : ils sont à la fois déclarants, redevables des droits et taxes et pénalement responsables. Personnes titulaires d’une autorisation : Dans le cadre de l’exercice de leur commerce ou de leur industrie, certaines personnes sont amenées à dédouaner des marchandises qui ne leur sont pas destinées, sans pour autant que ces personnes soient des transitaires. Dans ce cas, elles sont tenues de demander une autorisation de dédouanement pour autrui à, l’administration des douanes. Cette autorisation est cependant, subordonnée à certaines conditions, et elle n’est accordée que pour des opérations portant sur des marchandises déterminées.  Caractères spécifiques : Par rapport aux formules utilisées, auparavant, la déclaration unique des marchandises se distingue par un certain nombre de critères spécifiques : elle est unique, codée, et alignée. 1-1) Une formule unique : La DUM remplace l’ensemble des formules utilisées auparavant pour l’importation, l’exportation et les régimes économiques en douane ; elle ne remplace cependant pas : - la déclaration occasionnelle. Mr. Jihad JAMÏ 4 - Les documents internationaux prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhèrent. - Les déclaration établies sur des modèles prévus par les actes de l’union postale internationale. 1-2) Une déclaration codée : Les informations à faire figurer dans les différentes cases de la DUM se présentent, dans la plus part des cas, sous forme d’un message codé. Autrement dit, pour remplir la DUM, le déclarant a besoin d’un certain nombre de listes de codes mises en place par l’administration des douanes : - codes moyens de transport ; - codes régimes douaniers ; - codes des pays et des monnaies ; - codes des bureaux douaniers, etc.….. 1-3) Une déclaration alignée : La DUM a été élaborée pour être traitée essentiellement par les systèmes informatiques des opérateurs en douane. Toutefois, elle peut être également traitée par d’autres moyens, comme les machines à écrire. 1-4) une déclaration harmonisée et standardisée : La DUM est conforme aux normes préconisées par l’organisation internationale d’harmonisation et de standardisation ISO/A4, dimension 210*297 mm. Ces recommandations figurent dans la formule cadre pour les documents commerciaux des nations unies.  Présentation générale : La DUM se présente sous formes d’une liasse de 6 exemplaires identiques, qui sont numérotés de 1 à 6 et qui reçoivent les destinations suivantes. Exemplaires N° 1 : Service de la recette. Exemplaires N° 2 : Bon à enlever ou à embarquer. Exemplaires N° 3 : service de la visite. Exemplaires N° 4 : service de la valeur. Exemplaires N° 5 : office des changes. Exemplaires N° 6 : redevable. Chaque liasse de 6 exemplaires constitue une formule et chaque formule comprend : - 41 cases numérotées de 1 à 49. - 8 cases de A à H, réservées à l’administration des douanes. Mr. Jihad JAMÏ 5 Chaque formule peut recevoir la déclaration de 2 articles. Lorsque l’opération concerne un nombre plus important d’articles, il sera fait usage de formules additionnelles. La numérotation des cases de 28 à 37 est répétitive, dans la mesure où ces cases sont destinées à recevoir des indications qui se répètent pour chaque article déclaré.  Analyse des principales rubriques : Intitulé des cases Contenu de la déclaration Case n° 1 Déclaration -indiquer le code du régime douanier sous lequel la déclaration a été déposée. Pour cela, il convient de disposer de la liste <Codes régimes> établie par l’administration des douane. Case n° 2 Exportateur/expéditeur -indiquer le nom, raison sociale et adresse complète de la personne concernée et le cas échéant, le numéro du registre du commerce et lieu d’immatriculation de l’exportateur. Case n° 3 Nombre total des articles -indiquer le nombre d’articles qui font l’objet de la déclaration. Ce nombre est prévu en 3 caractères. Case n° 4 Code du bureau -indiquer le numéro du code de bureau concerné. Exemple : Tanger port n°400 Case n° 5 Nombre de formules - indiquer le nombre total des formules que comporte la déclaration. Lorsque la déclaration porte sur plus de 2 articles, le déclarant doit utiliser autant de formules additionnelles. Case n° 6 Poids Brut total - indiquer le poids brut total de la marchandise, emballage compris. Ce poids brut est exprimé en kg. Case n° 7 Poids Net total - indiquer le poids net total de la marchandise, emballage compris. Case n° 8 Importateur/Destinataire - indiquer le nom la raison sociale, l’adresse complète de l’intéressé ainsi que le numéro du registre du commerce. Case n° 9 Autres personnes Concernées - indiquer le cas échéant, les autres personnes concernées par la déclaration, autre que le propriétaire des marchandises. Case n° 10 Le déclarant si le déclarant est l’exportateur ou l’importateur indiquer le nom la raison sociale, l’adresse complète de l’intéressé ainsi que le numéro du registre du commerce. - si le déclarant est un transitaire, indiquer son nom, sa raison sociale, son adresse et son numéro d’agrément. Case n° 11 Pays de provenance - indiquer le code pays, à l’export c’est code de Maroc, à l’import c’est le code du pays étranger. Case n° 12 Code de l’importateur/ L’exportateur - à l’import, indiquer le fichier central des importateurs - à l’export, indiquer le fichier lorsqu’il sera opérationnel ; pour le moment laisser cette Mr. Jihad JAMÏ 6 Case n° 13 Pays d’origine - indiquer le nom et le code du pays dans lequel la marchandise a été fabriquée. Case n° 14 Pays destinataire - à l’export indiquer le nom et le code de pays destinataire. - à l’import laisser vide Case n° 15 Moyen de transport Départ/arrivée - indiquer le moyen de transport utiliser, en précisant le code du mode de transport, son nom ou le numéro d’immatriculation. Ainsi que le code uploads/s1/ cours-sur-la-dum.pdf