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PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….. – MISSION

PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….. – MISSION : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ROYAUME DU MAROC F F ondation ondation M M ohammed ohammed VI VI De Promotion Des Œuvres Sociales De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education - Formation De L’Education - Formation MAITRE D’OUVRAGE APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Conformément à l’article 17 et l’article 20 § I du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH Maître d’Ouvrage Délégué CPS ___________________________________________________________________________ Page 1 sur 15 C A H I E R D E S P R E S C R I P T I O N S S P E C I A L E S PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….. – MISSION : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) SOMMAIRE ARTICLE 1.1. OBJET DÉ L’APPEL D’OFFRE .........................................................................................3 ARTICLE 1.2. CONSISTANCE DU PROGRAMME......................................................................................3 ARTICLE 1.3. PIÈCES CONSTITUTIVES DE L’APPEL D’OFFRE...................................................................3 ARTICLE 1.4. TEXTES GÉNÉRAUX......................................................................................................3 ARTICLE 1.5. ELECTION DE DOMICILE................................................................................................4 ARTICLE 1.6. DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT......................................................................4 ARTICLE 1.7. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS................................................................................4 ARTICLE 1.8. VALIDITÉ DE L’APPEL D’OFFRE.......................................................................................4 ARTICLE 1.9. DISCRÉTION, MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DU SECRET........................................4 ARTICLE 1.10. ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES..............................................................4 ARTICLE 1.11. DÉLAIS D’EXECUTION..................................................................................................5 ARTICLE 1.12. DÉLAIS D’EXAMEN PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET DE REPRISE PAR LE BUREAU D’ETUDES OPC............................................................................................................................................5 ARTICLE 1.13. PÉNALITÉS DE RETARD...............................................................................................5 ARTICLE 1.14. MODIFICATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION............................................................5 ARTICLE 1.15. AJOURNEMENT DES ETUDES OU DE L’EXECUTION DES TRAVAUX – ARRÊT DES PRESTATIONS..6 ARTICLE 1.16. PRESTATIONS À LA CHARGE DU MAÎTRE D’OUVRAGE........................................................6 ARTICLE 1.17. RESPONSABILITÉ DU BUREAU D’ÉTUDES OPC................................................................6 ARTICLE 1.18. PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAÎTRE D’OUVRAGE..................................7 ARTICLE 1.19. RÉCEPTIONS PROVISOIRE ET DÉFINITIVE........................................................................7 ARTICLE 1.20. RÉSILIATION..............................................................................................................7 ARTICLE 1.21. RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS – LITIGES..................................................................7 CHAPITRE 2 – CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES..................................................8 TITRE PREMIER. CONSISTANCE ET REPARTITION DE LA MISSION..............................................................8 ARTICLE 2.1. CONSISTANCE.............................................................................................................8 ARTICLE 2.2. RÉPARTITION..............................................................................................................8 TITRE II. DÉFINITIONS DES ELEMENTS DE LA MISSION D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)..........................................................................................................................................8 ARTICLE 2.3. MISSIONS DE LA MAÎTRISE DE CHANTIER..........................................................................8 CHAPITRE 3 - CLAUSES FINANCIERES PARTICULIERES................................................12 ARTICLE 3.1. CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES PRIX...............................................................................12 ARTICLE 3.2. RÉVISION DES PRIX....................................................................................................12 ARTICLE 3.3. MODALITÉS DE PAIEMENT DES HONORAIRES...................................................................12 ARTICLE 3.4. DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT......................................................................12 ARTICLE 3.5. NANTISSEMENT.........................................................................................................13 ANNEXE : RÉPARTITION DES ÉLEMENTS DES MISSIONS CPS ___________________________________________________________________________ Page 2 sur 15 PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….. – MISSION : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) CHAPITRE 1 - CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PREAMBULE Il est précisé que la Compagnie Générale Immobilière intervient dans cette opération en tant que Maître d'Ouvrage Délégué conformément à la mission qui lui a été confiée par le Maître d'Ouvrage, La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation, et ce dans le cadre de la convention signée conjointement. Elle ne se substitue en aucune manière à la Maîtrise d'Oeuvre dont la responsabilité tant au niveau de la conception qu'à celui de la réalisation est pleine et entière, telle que définie par le présent contrat et par les règles de la profession. La responsabilité étant partagée en impliquant le maître d’ouvrage par son approbation et le maître d’ouvrage délégué par son visa préalable à l’approbation. Par ailleurs tout document devant être soumis à l’approbation du maître d’ouvrage doit être vis é par le maître d’ouvrage délégué. ARTICLE 1.1. OBJET DÉ L’APPEL D’OFFRE La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation, confie au bureau d’études OPC la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du programme de construction d’un centre de vacances à Marrakech. La consistance détaillée et l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les documents à remettre par le bureau d’études OPC sont précisés dans le chapitre 2 des clauses techniques particulières. ARTICLE 1.2. CONSISTANCE DU PROGRAMME Le programme objet de la mission précitée est détaillé comme suit : - Surface parcelle : 60 144 m² - SHO totale : 17 475 m2 - Nombre de logements F1 : 50 - Nombre de logements F2 : 100 - Nombre de chambres d’hôtel : 150 - 1 SPA - Hauteur des constructions : R+2 ARTICLE 1.3. PIÈCES CONSTITUTIVES DE L’APPEL D’OFFRE PIÈCE 1 L’acte d’engagement. PIÈCE 2 Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS). PIÈCE 3 L’offre technique du bureau d’études OPC. PIÈCE 4 Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés au compte de l’Etat (CCAG -EMO) approuvé par le Décret Royal N° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423(4 juin 2002). En cas de contradictions entre ces documents, ils prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 1.4. TEXTES GÉNÉRAUX Le bureau d’études OPC reste par ailleurs soumis aux textes réglementaires et techniques suivants : 1. Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires. 2. Le bordereau des salaires minimum. CPS ___________________________________________________________________________ Page 3 sur 15 PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….. – MISSION : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) 3. Le Dahir du 28 Août 1948 (23 Chaoual 1367) relatif au nantissement des Marchés Publics, comme il a été modifié et complété respectivement par le dahir n°1-60-371 du 31 Janvier 1961 et le dahir n° 1-62-202 du 29 Octobre 1962. 4. La circulaire du Premier ministre n°397 Cab du 27 moharrem 1401 (5 décembre 1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc. 5. Les textes à caractère réglementaire ou normatif, relatif aux prestations objet du présent marché. 6. Les textes de loi et les règlements en vigueur au Maroc. Le bureau d’études OPC ne pourra en aucun cas invoquer à son profit l’ignorance des dispositions des textes généraux précités. ARTICLE 1.5. ELECTION DE DOMICILE A défaut par le bureau d’études OPC d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l’article 17 du CCAG- EMO, toutes les notifications qui se rapportent à cette convention lui seront valablement faites à l’adresse mentionnée dans l’acte d’engagement. ARTICLE 1.6. DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les obligations du bureau d’études OPC en matière de droits de timbre et d'enregistrement sont définies par l'article 6 du CCAG-EMO. ARTICLE 1.7. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS Conformément à l’article 20 du CCAG-EMO, le bureau d’études OPC est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage, avant le début des prestations du présent appel d’offre, un certificat d’une compagnie d’assurance autorisée à pratiquer au Maroc, contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les véhicules automobiles, les accidents du travail et la responsabilité civile. Aucun règlement ne sera effectué tant que le bureau d’études OPC n’aura pas rempli cette obligation. ARTICLE 1.8. VALIDITÉ DE L’APPEL D’OFFRE Le présent appel d’offre ne sera valable, définitive et exécutoire qu'après son approbation par Maître d’Ouvrage et sa notification au bureau d’études OPC. ARTICLE 1.9. DISCRÉTION, MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DU SECRET Le bureau d’études OPC est soumis aux obligations de discrétion et de protection du secret conformément aux dispositions des articles 22 & 23 du CCAG- EMO. ARTICLE 1.10. ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Du seul fait de l’apposition de sa signature sur le présent cahier des prescriptions spéciales, le bureau d’études OPC :  Renonce à se prévaloir de toute clause contraire à celles qui y figurent et, en particulier, à celles qui accompagnaient son offre.  Est réputé avoir une connaissance parfaite de l’étendue des prestations qui lui sont confiés. Le bureau d’études OPC est chargé, en plus de l’exécution des prestations objet du présent marché, du contrôle de la qualité des prestations. Il est de ce fait entièrement et pleinement responsable des prestations réalisées, en dehors des cas de force majeure, dans la limite définie par les dispositions du CCAG- EMO. Les visas délivrés par le Maître d’Ouvrage sur les documents remis par le bureau d’études OPC en application des clauses du présent appel d’offre n’atténuent en rien sa responsabilité. Elle demeure pleine et entière en ce qui concerne le respect du délai d’exécution et la conformité des prestations aux spécifications de l’appel d’offre, aux règles de l’art et aux textes généraux et réglementaires en vigueur. CPS ___________________________________________________________________________ Page 4 sur 15 PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….. – MISSION : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ARTICLE 1.11. DÉLAIS D’EXECUTION Le bureau d’études OPC s’engage à accomplir les missions qui lui sont confiées par présent appel d’offre dans les délais prévus au planning établi conjointement avec le Maître d’Ouvrage. A cet effet, un planning global par opération sera remis par le BET au Maître d’Ouvrage dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de mise en vigueur de la maîtrise d’œuvre. Après approbation du Maître d’Ouvrage, ce planning deviendra contractuel. Les délais d’exécution globaux sont arrêtés, pour chacune des deux missions principales du programme, comme suit :  Phase 1 : études techniques uploads/s1/ cps-type-opc.pdf