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COMITE PERMANENT INTER- ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMA

COMITE PERMANENT INTER- ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL INSTITUT DU SAHEL ________________________________________________________ COMPTE RENDU DE LA MISSION Effectuée à Niamey du 14 au 18 mars 2005 Dans le cadre de la ratification de la Convention de Rotterdam par les Etats membres du CILSS François Adébayo ABIOLA, Président du Comité Sahélien des Pesticides. Directeur de l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (EISMV), Dakar Idriss O. Alfaroukh, Directeur Général de L'Institut du Sahel, Bamako (Mali) Mars 2005 SECRETARIAT EXECUTIF : 03 BP. 7049 Ouagadougou 03 BURKINA FASO - tél. (226) 50 37 41 25/26 – Fax (226) 50 37 41 32 – E- mail : cilss@cilss.bf ; web : www.cilssnet.org CENTRE REGIONAL AGRHYMET : BP. 11011 Niamey, NIGER – tél. (227) 73 31 16/73 24 36 – Fax (227) 73 24 35 – E-mail : admin@agrhymet.ne – Web : www.agrhymet.ne INSTITUT DU SAHEL : BP. 1530 Bamako MALI – tél. (223) 222 21 48/222 23 37 – Fax (223) 222 78 31/222 59 80 – E-mail : administration@insah.org ; web : www.insah.org 1 I. CADRE DE LA MISSION La mission effectuée au Niger s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord PR 30506 FAO/INSAH relatif à la signature et à la ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international dans les Etats membres du CILSS. Le Comité de pilotage pour l’organisation d’un atelier de concertation entre le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) et les Autorités Nationales Désignées (AND-pesticides) des Etats membres du CILSS pour la Convention de Rotterdam, tenue à Bamako le 27 novembre 2004 a : • constaté que quatre Etats membres (Cap Vert, Guinée Bissau, Mauritanie et Niger) sur neuf n’ont pas encore ratifié la Convention de Rotterdam ; • prévu un appui au CSP pour faire avancer le processus de ratification à travers le protocole d’accord signé entre l’Institut du Sahel (INSAH) et le Secrétariat de la Convention de Rotterdam ; • recommandé que cet appui soit donné à travers des actions de plaidoyer auprès des Autorités des quatre pays concernés (sensibilisation, préparation de l’exposé des motifs, etc.). Les différents points ci-dessus ont été confirmés par la réunion de concertation entre le CSP et les AND-pesticides des Etats membres du CILSS pour la Convention de Rotterdam sur les procédures de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (PIC)., tenue à l’Ecole Inter-Etats des Sciences et de Médecine Vétérinaires (EISMV) de Dakar du 24 au 27 janvier 2005. C’est dans ce cadre qu’il a été retenu d’organiser une mission de haut niveau auprès des hautes Autorités de certains pays membres pour donner des informations plus larges et plus complètes sur la Convention de Rotterdam et son rapport avec le CSP en vue d’accélérer la ratification de celle-ci. Les pays retenus dans le cadre de la première phase de ces visites sont la Mauritanie et le Niger et dans la deuxième phase, les pays programmés étaient le Cap-Vert et la Guinée-Bissau. 2 Le programme de ces missions prévoyait d’abord une visite en République Islamique de Mauritanie (RIM) puis en République du Niger, mais la mission en RIM a été annulée car ce pays venait de ratifier ladite convention suite aux deux réunions organisées à Bamako et à Dakar avec l’appui significatif des membres du CSP et de l’AND-pesticides. II. OBJET DE LA MISSION La mission a pour objectif principal de rencontrer les autorités en vue de :  présenter la Convention de Rotterdam sur les procédures d’information et de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (PIC) ;  sensibiliser les Autorités sur l’importance et l’urgence de la ratification de la dite Convention ;  s’informer des difficultés, des contraintes et de l’état d’avancement du processus liés à la ratification de ladite Convention ;  situer le niveau exact et le lieu ou se situe le processus de ratification ;  appuyer la Direction de la protection des végétaux dans le processus de ratification ;  mettre à la disposition des personnalités rencontrées des copies : - de la Convention de Rotterdam ; - la liste des pesticides autorisés par le CSP de mars 1994 à mars 2005 ; - la liste des pesticides autorisés et sous toxico-vigilance de mars 1994 à mars 2005 ; - la liste des pesticides autorisés contre les locustes et les sauteriaux élaborée en décembre 2004.  informer et sensibiliser les hautes Autorités du Niger sur les activités du CSP en rapport avec la Convention de Rotterdam ; III. COMPOSITION DE LA MISSION La mission était composée de :  Pr François Adébayo Abiola, Président du CSP. Directeur de l’EISMV de Dakar  Dr Idriss O. Alfaroukh, Directeur général de l’INSAH-CILSS (Institution de tutelle du CSP) ; 3 IV. DEROULEMENT DE LA MISSION La mission s’est déroulée du 14 au 18 mars 2005 conformément au programme ci-après : • Journée du 14 mars 2005 - Départ de Dakar et de Bamako par respectivement le Pr François Adébayo ABIOLA et le Dr IDRISS O. Alfaroukh ; - Arrivée à Niamey ; - Accueil et installation par le Centre Régional Agrhymet. • journée du 15 mars 2005 - Prise de contact avec les Directeurs généraux du Centre régional Agrhymet : information sur la nature de la mission ; - Rencontre avec Monsieur Ranaou MAAZOU, chef de service des Etudes Biologiques à la DPV : échanges d’information autour de : l’objectif de la mission, la situation de la ratification de la Convention de Rotterdam au Niger, l’ examen du programme des visites, l’établissement de la liste des rendez-vous et la remise des documents sur la Convention de Rotterdam ; - Rencontre avec Monsieur MOUDY Mamane Sani, Directeur de la Protection des Végétaux (DPV), Niger ; Présentation des membres de la mission ; Information sur la nature de la mission ; examen, amendement et actualisation du programme de travail et établissement du calendrier des visites et rencontres avec les différentes personnalités concernées et obtention des rendez-vous ; - Prise de contact avec le Secrétaire Permanent du Comité National du CILSS : examen et complément du programme de travail de la mission ; • Journée du 16 mars 2005 Ministère du Développement agricole : - Son Excellence Monsieur le Ministre du Développement Agricole ; - Monsieur le Secrétaire Général du Ministère du Développement Agricole ; 4 - Monsieur le Secrétaire Permanent du Comité national du CILSS ; Ministère des Affaires Etrangères - Monsieur Manou TOUDOU, assurant l’intérim de Monsieur le Directeur des Affaires Juridiques et du contentieux au Ministère des Affaires Etrangères Secrétariat général du Gouvernement - Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement; Assemblée Nationale - Monsieur Moutari MOUSSA, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale du Niger ; - Monsieur Soumana SANDA, Président de la Commission des Affaires Etrangères ; - Monsieur Oumar ISSA, Directeur de la législation et du Contrôle parlementaire à l’Assemblée Nationale ; Représentation de la FAO au Niger - Madame SEMEDO, Représentante de la FAO au Niger • Journée du 17 mars 2005 - Rédaction en collaboration avec Monsieur Ranaou MAAZOU, chef de service des Etudes Biologiques de l’exposé des motifs, de l’introduction des documents de ratification de la Convention de Rotterdam ; - Rédaction du rapport de mission. • Journée du I8 mars 2005 - Rencontre avec la Direction de l’Environnement - Finalisation du rapport de mission Les travaux de la mission se sont déroulés de 8H 30 à 17 heures conformément au programme établi. M. Ranaou MAAZOU, membre du CSP a accompagné la mission pendant tous ses déplacements à Niamey. Lors des rencontres la démarche suivante a été adoptée : Présentation des membres de la mission, l'objectif, les résultats attendus de celle-ci suivi d'un exposé sur l’importance de la Convention de Rotterdam et sa ratification par les pays, les rapports entre le CSP et ladite Convention. D'une manière générale, les 5 présentations sont suivies de questions d'éclaircissement et de compléments d'information. 4.1. Rencontres au Ministère du Développement Agricole Au Ministère du Développement Agricole, les rencontres ont eu lieu avec le Ministre de tutelle, le Secrétaire général du ministère, le Directeur de la protection des végétaux appuyé par son collaborateur, le Chef du service des Etudes Biologiques, Le Ministre du Développement Agricole a hautement apprécié l’initiative de l’INSAH/CILSS et du CSP d'organiser cette mission. Il a rappelé que le Président de la République, son Excellence Mamadou TANDJA et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement considèrent que l’atteinte de la sécurité alimentaire est une des premières priorités au Niger et que toute contribution allant dans ce sens est vivement souhaitée et encouragée. Il a souligné toute l’importance de la Convention de Rotterdam tout comme d’autres conventions internationales déjà ratifiées par le Niger dont la réglementation commune entre les Etats membres du CILSS sur la gestion des pesticides. uploads/s1/ csp-mission-niamey-conv-rot-final-1.pdf