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COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008 ................. PROCÉS

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008 ................. PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE Le comité technique paritaire s'est réuni le mercredi 5 novembre 2008 en formation plénière, au Salon LEGRAS en Mairie de Longwy - Bas, sous la présidence de Karine CHARLET, en l'absence de Monsieur Edouard JACQUE. L'ordre du jour de la séance plénière était le suivant : 1 Approbation du Procès - Verbal du 11 septembre 2008 2 Bilan social 2007 3 Organigramme de la Direction et de la Direction Générale 4 Questions diverses ÉTAIENT PRÉSENTS À LA SÉANCE PLÉNIÈRE Représentants titulaires de la collectivité : Madame Karine CHARLET Monsieur Ghislain GUERBERT Monsieur Ahmed ZAMOUN Madame Valérie MAURICE Représentants titulaires du personnel Syndicat Fédération Autonome F.A.F.P.T : Monsieur Yves ZOLKIEWICZ Madame Christelle DE SOUSA Monsieur William MARCHAL Représentants suppléants du personnel- Syndicat Fédération Autonome FAF.P.T. : Monsieur Francis TORDI ÉTAIENT EXCUSÉS Représentants titulaires des élus : Monsieur Edouard JACQUE Représentants suppléants des élus : Madame Aurore COLLIGNON Madame Séverine PIRET Monsieur Henri PAGET Monsieur Serge LOUBEAU Monsieur Jean RUDONI Madame Martine ADANT Représentants titulaires du personnel- Syndicat C.G.T : Monsieur Denis DURAND Mademoiselle Noëlle CASANOVA Monsieur Jean - Luc SACHER Représentants suppléants du personnel- Syndicat C.G.T : Madame Françoise PIRET Madame Odile SGUERA Représentants suppléants du personnel- Syndicat Fédération Autonome F.A.F.P.T : Monsieur Jean - Marc PARET Monsieur Lionel MARCHAL Monsieur Marc CALZETTI ASSISTAIENT A LA SÉANCE Madame Denise DI BARTOLOMÉO, Responsable des Ressources Humaines par intérim Monsieur Hervé GUILLOTIN, Directeur de Cabinet du Maire. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Les invitations à participer à cette séance ont été envoyées à tous les membres du Comité Technique Paritaire le lundi 20 octobre 2008. Karine CHARLET vérifie que le quorum est atteint et ouvre la séance à 10H10. Puis, elle présente le dossier inscrit à l'ordre du jour. Après examen de ces divers dossiers, le Comité Technique Paritaire se prononce comme suit: 1. Approbation du Procès· Verbal du 11 septembre 2008 Yves ZOLKIEWICZ fait remarquer que pour la première fois depuis bien longtemps le procès - verbal du CTP a été diffusé dans les délais et, se félicite du respect des textes. Effectivement, sous le mandat précédent, le procès verbal n’était pas toujours approuvé lors du CTP suivant, la charge de travail du service des Ressources Humaines étant très importante et concentrée sur d’autres priorités. Les représentants ne souhaitant faire aucune déclaration, Karine CHARLET propose aux membres du CTP de passer au vote. À l'unanimité, les membres du CTP émettent un avis favorable. 2. le bilan social 2007 Karine CHARLET déclare que les données figurant au bilan social 2007 ne feront l'objet d'aucun commentaire puisque la municipalité est nouvellement en place. Elle précise également que le prochain bilan social sera envoyé par mail à tous les membres du CTP et, ceci, dans un souci de respect de l'environnement. Les représentants des organisations syndicales approuvent cette décision. Ghislain GUERBERT souhaite savoir si un comparatif sera fait entre le bilan social 2007 et le précédent. Karine CHARLET lui assure que lors du prochain bilan social un comparatif sera fait mais, c'est malheureusement impossible cette année, Ghislain GUERBERT souhaite, en tant qu'élu, pouvoir disposer d'une répartition des agents par sexe et par tranches d'âge et, connaître l'effectif exact de la collectivité. En effet, dans le document fourni aux membres du CTP il est difficile de trouver des chiffres fiables. Même si c'est un logiciel qui a généré le bilan social, il est indispensable de fou mir aux élus et aux organisations syndicales des chiffres exploitables sur l'effectif de la collectivité, notamment en équivalent temps plein, sur les âges des agents, la répartition homme femme, les maladies, les arrivées et les départs, etc. Il souligne que les chiffres figurant sur le document diffèrent d'une page à l'autre et qu'il est impossible de faire des comparatifs avec le bilan social 2005. Ghislain GUERBERT tient à rappeler que le bilan social est un document obligatoire remis tous les deux ans aux organisations syndicales. Ce document doit être lisible et compréhensible pour tous. Denise DI BARTOLOMÉO reconnaît que ce document ne reflète pas l'existant. Elle tient à rappeler que cette année trois personnes se sont succédées à la tête de la Direction des Ressources Humaines, ce qui ne facilite en rien les choses. Cette dernière intervention démontre bien l’inorganisation actuelle dans ce service. Y a-t-il encore des agents formés à ce travail ? Sous le mandat précédent, le bilan social fourni au CTP reflétait très exactement l'état de la collectivité au cours de l’année écoulée. Ce document était supervisé par la Directrice des Ressources Humaines et le Directeur Général des Services. Karine CHARLET souhaite que soit créé, en plus de celui généré par le logiciel, un bilan social propre à la collectivité, qui en serait le reflet exact. Cette proposition est incompréhensible : il ne peut exister qu’un seul bilan social propre à la collectivité que fournit l’ensemble des logiciels de la Mairie. Christelle DE SOUSA souligne que le nombre de temps partiel indiqué dans le bilan n'est pas juste, il est impossible de travailler sur un tel document et c'est regrettable. Elle précise également qu'il est primordial de diffuser le nombre exact d'heures supplémentaires effectuées par les agents avec une répartition par services et, de convertir ces heures en équivalent temps plein. Yves ZOLKIEWICZ constate également qu'aucune information n'est diffusée concernant le nombre d'agents handicapés employés, le nombre d'accidents de travail et les maladies. L’Adjointe n’arrête pas de nous dire que cela va beaucoup mieux aux services des Ressources Humaines depuis que l'on a changé de Directrice : nous en avons la traduction sous les yeux ! Ghislain GUERBERT approuve et rappelle que la mise en place d'un C.H.S.C.T. va permettre de révéler la fréquence et le taux de gravité des accidents de travail. Karine CHARLET précise, également, que l'an prochain l'ensemble des congés et des heures supplémentaires seront centralisés à la Direction des Ressources Humaines, cela permettra un meilleur travail. Voilà qui poursuit un travail difficile engagé par la précédente municipalité. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes précise d’ailleurs, page 31: « … Au demeurant, la Chambre observe qu’une simple réflexion sur les conditions de fonctionnement du service "Manutention" est à l’origine de la forte diminution des heures supplémentaires à compter de 2006 (-7000 heures) … » C’est donc bien sur l’organisation des services qu’il faut réfléchir et le contrôle beaucoup plus encadré des heures supplémentaires par les Chefs de Service. Cette proposition ne peut donc qu’être encouragée. Ghislain GUERBERT rappelle que les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont des indicateurs précieux pour la municipalité et les organisations syndicales. En effet, les efforts réalisés dans ce domaine permettront une baisse du nombre d'accident du travail et de leur gravité et, de ce fait, une baisse du montant des cotisations - assurances. Karine CHARLET approuve: les agents doivent être éduqués en matière de port des EPI et de respect des règles de sécurité. Il est à noter que des formations spécifiques ont eu lieu sur ce thème en 2005 et 2006, notamment au service des Espaces Verts. Ghislain GUERBERT considère que c'est avant tout le rôle de l'A.C.M.O. d'être sur le terrain, d'éduquer les agents, de vérifier le port des EPI, de faire du prévisionniste en partenariat avec le C.H.S.C.T. Yves ZOLKIEWICZ se félicite de la mise en place du C.H.S.C.T. et, que l'A.C.M.O. puisse enfin travailler sur le terrain et être un acteur au service de la sécurité des agents, car avec l'ancienne municipalité cela « parlait dans tous les sens». Effectivement, le CHS - CT ne fonctionnait plus sous la précédente mandature pour des problèmes liés au fonctionnement de l’équipe municipale. Pour autant, les aspects de sécurité étaient loin d'être négligés (les formations évoquées précédemment, le groupe de travail sur l’absentéisme, la réorganisation de la crèche, …). Ghislain GUERBERT souhaite que les agents suivent une formation de gestes et postures, y compris le personnel administratif. Il faut conforter cette orientation que la Chambre Régionale des Comptes relève dans son rapport page 28 : « ...la formation s'inscrit dans le cadre d'une politique formalisée, tant en ce qui concerne le recensement des besoins et l'élaboration du plan de formation que l'établissement des bilans ... ». Il est à noter que sous la mandature précédente une formation intitulée « geste et posture » a été mise en œuvre sous la responsabilité de l'ACMO. Karine CHARLET propose aux membres du CTP de passer au vote. À l'unanimité, les membres du CTP émettent un avis favorable. Ils prennent acte de ce bilan social 2007 et souhaitent à l'avenir qu'un document exact, plus complet et plus lisible leur soit transmis. 3. L'organigramme de la Direction et de la Direction Générale Karine CHARLET tient à excuser Magalie ARSAC qui ne peut être présente ce jour pour commenter l'organigramme de la Direction Générale. L’organigramme est un document traduisant la volonté politique de la municipalité en place. Il uploads/s1/ ctp-du-5-novembre-2008.pdf