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Première partie 60e année n° spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocrat

Première partie 60e année n° spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 15 janvier 2019 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 13 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/132 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 14 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Divine Inspiration Group, PTY LTD (DIG OIL) et la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 8, 23 et 24 de la cuvette centrale de la République Démocratique du Congo, col. 5. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/134 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Arabe d'Egypte, col. 6. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/136 portant nomination d'un Commandant et des Commandants seconds au sein de la 12ème Brigade de Réactions rapides, col. 7. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/137 portant nomination du Commandant de l'Ecole Supérieure d'Administration, col. 9. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/138 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Cadastre minier, en sigle « CAMI » , col. 11. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/139 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle « CEEC», col. 12. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/140 portant nomination des membres de la Direction générale d'un service public dénommé Service d'Assistance et d'Encadrement de l'Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, en sigle « SAEMAPE » , col. 14. 27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/141 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint d'un Etablissement public dénommé Service Géologique National du Congo, en sigle « SGNC » , col. 15. 27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/142 portant nomination d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint d'un Etablissement public dénommé Centre de Retraitement des Minerais, en sigle « CRM » , col. 16. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/143 portant nomination des agents de carrière des services publics de l'Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général, col. 17. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/143b portant nomination des agents de carrière des services publics de l’Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général, col. 20. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/143c portant nomination des Hauts fonctionnaires de l’Administration publique, col. 22. 27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/148 portant nomination des membres du Conseil d’administration et du Directeur général de l’Institut National de Formation Judiciaire, en sigle « INAFORJ » , col. 57. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/149 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Caisse Nationale de Péréquation, col. 58. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/150 portant élévation, à titre exceptionnel, à la dignité d’Ambassadeur, col. 60. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/151 portant nomination des mandataires publics au sein d’une entreprise du portefeuille de l’Etat dénommée Compagnie Sucrière sa, en abrégé sucrière, col. 62. 15 janvier 2019 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial 3 4 27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/152 portant nomination d’un Coordonnateur et de deux Coordonnateurs adjoints de l’Agence de Gestion des Fonds Humanitaires, col. 63. 27 décembre 2018 - Ordonnance n°18/153 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur privé, en sigle « ARSP » , col. 65. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/154 portant nomination dans la catégorie des Officiers généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 66. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/155 portant nomination dans la catégorie des Officiers supérieurs des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 68. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/156 portant nomination dans la catégorie d’Officiers subalternes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 70. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/157 portant nomination au sein des Commandements des Zones de défense, col. 72. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/158 portant nomination d’un Commandant second de Secteur opérationnel au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 73. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/159 portant nomination d’un Commandant second de Brigade de réactions rapides, col. 75. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/160 portant nomination d’un conseiller à la reforme au sein de l’Etat– major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 76. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/161 portant nomination d’un conseiller à la reforme au sein du Ministère de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion, col. 78. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/162 portant nomination au sein du Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense, col. 79. 27 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/163 portant révocation d’un Officier général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 81. 29 décembre 2018 - Ordonnance n° 18/164 portant nomination des Maires et Maires adjoints des Villes de la République Démocratique du Congo, col. 83. 10 janvier 2019 - Ordonnance n° 19/002 portant nomination des agents de carrière des services publics de l'Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général, col. 84. ____________ 15 janvier 2019 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial 5 6 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 18/132 du 13 décembre 2018 portant approbation du contrat de partage de production conclu le 14 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Divine Inspiration Group, PTY LTD (DIG OIL) et la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 8, 23 et 24 de la cuvette centrale de la République Démocratique du Congo Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 202 ; Vu la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant Régime Général des Hydrocarbures ; Vu l’Ordonnance-Loi n°13/002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ; Vu l’Ordonnance n° 017/004 du 07 avril 2017 portant nomination d’un Premier ministre ; Vu l’Ordonnance n° 017/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice- ministres ; Vu l’Ordonnance n° 017/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ; Vu l’Ordonnance n° 017/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ; Vu le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant Règlement d’Hydrocarbures ; Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures ; Le Conseil des Ministres entendu ; O R D O N N E : Article 1 : Est approuvé le Contrat de Partage de Production conclu le 14 décembre 2007 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Divine Inspiration Group, PTY Ltd (DIG OIL) et la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC) sur les blocs 8, 23 et 24 de la cuvette centrale de la République Démocratique du Congo. Article 2 : Les Ministres ayant les Hydrocarbures et les Finances dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2018 Joseph KABILA KABANGE Bruno TSHIBALA NZENZHE Premier ministre ____________ Ordonnance n° 18/134 du 27 décembre 2018 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Arabe d'Egypte Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1, point 1 ; Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des Services publics de l'Etat, spécialement en ses articles 4, 5 et 19 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant Règlement d'administration relatif au Corps des Diplomates de la République ; Vu l'Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ; 15 janvier 2019 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première uploads/s1/j-o-n0-special-du-15-janvier-2019-urgences.pdf