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Section III : Critères d’évaluation et de qualification 1 DOSSIER APPEL D’OFFRE

Section III : Critères d’évaluation et de qualification 1 DOSSIER APPEL D’OFFRES OUVERT Emis le : mardi 26 mars 2019 Pour Appel d’Offres Ouvert N°T48/2019 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LA REGION DU BOUNKANI AVIS D’APPEL D’OFFRES Source de financement : Budget d’Investissement de la Région du Bounkani, ligne : 9201/2212 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LA REGION DU BOUNKANI 1. Le Président du Conseil Régional du Bounkani a obtenu dans le cadre de son budget d'investissement 2019 sur la ligne 9201/2212 des fonds de l'état de Côte d'ivoire, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des marchés de CONSTRUCTION D’ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LA REGION DU BOUNKANI. 2. Le Président du Conseil Régional du Bounkani sollicite des offres sous plis fermés de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux de CONSTRUCTION D’ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DANS LA REGION DU BOUNKANI. Les marchés issus de cet appel d’offre seront passés sur prix global et forfaitaire. Les travaux objet du présent appel d’offres, seront répartis en quatre (04) lots. Allotissement N° LOT DESIGNATION DELAIS D’EXECUTION Lot 1 Travaux de construction d’école primaire publique de trois (03) classes + bureau à KOUAKOUDOUO Quatre (04) mois Lot 2 Travaux de construction d’école primaire publique de trois (03) classes + bureau à TIENGUELE Quatre (04) mois Lot 3 Travaux de construction d’école primaire publique de trois (03) classes + bureau à PENONDOUO Quatre (04) mois Lot 4 Travaux de Construction d’école primaire publique de trois (03) classes + bureau à BOLE Quatre (04) mois 3. La passation des marchés sera conduite par Appel d‘offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics à l’article 56, et ouvert à tous les candidats éligibles. 4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations au siège du CONSEIL REGIONAL DU BOUNKANI Sis à Bouna au quartier résidentiel (Tel : 35 91 71 65, Fax : 35 91 71 67) auprès de Monsieur YAO KOUADIO LAMBERT, Directeur des Services Techniques et des Moyens Généraux au 07 64 84 36 / 04 63 59 71, Email : lambertyao@yahoo.fr et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessus de 7 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30 temps universel, les jours ouvrables. N°T48/2019 5. Les exigences en matière de qualifications sont : capacité technique et financière, avoir exécuté des marchés similaires. Voir les critères de qualification à la section III-2 des DPAO pour les informations détaillées. 6. Les candidats peuvent consulter gratuitement le Dossier d’Appel d’Offres ou le retirer à l’adresse mentionnée ci-après : CONSEIL REGIONAL DU BOUNKANI sis au quartier résidentiel (Tel : 35 91 71 65, Fax : 35 91 71 67) auprès de Monsieur YAO KOUADIO Lambert, Directeur des Services Techniques et des Moyens Généraux au 07 64 84 36 / 04 63 59 71, Email : lambertyao@yahoo.fr contre une somme forfaitaire non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA de 7 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30 temps universel, les jours ouvrables. La méthode de paiement sera en espèce. Le document d’Appel d’offres sera adressé par support physiqueet sur clé USB neuve fournie par le candidat.(Le support physique fait foi en cas de différence ). 7. Les offres seront déposées au plus tard le mardi 14 mai 2019 à 09 heures 30 minutes temps universel dans la salle de réunions du CONSEIL REGIONAL DU BOUNKANI, téléphone : 35 91 71 65 Fax : 35 91 71 67. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents le mardi 14 mai 2019 à 10 heures 00 minute temps universel à l’adresse ci-après : SALLE DE REUNION DU CONSEIL REGIONAL DU BOUNKANI 8. Les offres doivent comprendre un cautionnement provisoire établi par une banque, un organisme financier ou un tiers agréé par le ministre chargé des finances de la République de Côte d’Ivoire ou délivré par une banque établie dans l’espace UEMOA, d’un montant de : Lot 1 : trois cent mille (300 000) FCFA ; Lot 2 : trois cent mille (300 000) FCFA ; Lot 3 : trois cent mille (300 000) FCFA ; Lot 4 : trois cent mille (300 000) FCFA. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 9. Dès la validation de la décision d’attribution du marché, le Président du Conseil Régional du Bounkani publiera dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics et par voie d'affichage dans ses locaux, la décision d'attribution et tiendra à la disposition des soumissionnaires, le rapport d'analyse de la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres ou en délivrera copie à leur demande et à leur frais. 10. Les marchés issus du présent Appel d’offres seront soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et à la redevance de régulation (0,5 % du montant hors taxe du marché) aux frais des titulaires. 11. Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au Décret N° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret N°2009-259 du 06 août 2009, portant Code des marchés publics, tel que modifié par le décret N°2014-306 du 27 mai 2014 et ses textes d’application. Section I. Instructions aux Candidats Les clauses des Instructions aux Candidats (IC) contenues dans le Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pris par décret n°2013-404 du 06 juin 2013, relatif aux appels d’offres de travaux sont applicables. Les IC peuvent être intégralement consultées sur le site Internet de la Direction des Marchés Publics (DMP) : www.marchespublics.ci SECTION II. DONNÉES PARTICULIÈRES DE L’APPEL D’OFFRES (DPAO) Les données particulières qui suivent, complètent, précisent, ou amendent les clauses des Instructions aux Candidats (IC). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IC. A. Introduction IC 1.1 Référence de l’avis d’appel d’offres: AOO N° T48/2019 Nom de l’Autorité Contractante : CONSEIL REGIONAL DU BOUNKANI Nom du Maître d’Ouvrage Délégué: sans objet Nom du Maître d’œuvre : Direction des Services Techniques et des Moyens Généraux du Conseil Régional du Bounkani Boite postale : Tél : 35 91 71 65, Fax : 35 91 71 67) Adresse e-mail :lambertyao@yahoo.fr Cet appel d’offres est constitué de quatre (04) lots : Construction d’écoles primaires publiques dans la Région du Bounkani Numéros et désignation du lot Délais d’exécution Lot 1 : Travaux de construction d’école primaire publique de trois (03) classes+ bureau à KOUAKOUDOUO Quatre (04) mois Lot 2 : Travaux de construction d’école primaire publique de trois (03) classes+ bureau à TIENGUELE Quatre (04) mois Lot 3 : Travaux de construction d’école primaire publique de trois (03) classes+ bureau à PENONDOUO Quatre (04) mois Lot 4 : Travaux de construction d’école primaire publique de trois (03) classes+ bureau à BOLE Quatre (04) mois Le délai d’exécution est de quatre (04) mois pour chaque lot. Les délais ne sont pas cumulatifs. Tout délai supérieur à celui indiqué ci-dessus entraînera le rejet de l’offre IC 2.1 Source de financement du marché : Budget d'investissement 2019 de la Région (imputation budgétaire : 9201/2212) IC 3 Tout candidat à un appel d’offres a l’obligation de vérifier préalablement l’authenticité de toutes les pièces justificatives insérées dans son offre. Il vérifiera particulièrement l’authenticité des diplômes et des pièces d’identités (Cartes Nationale d’Identité ou toutes pièces équivalentes) de son personnel et l’exactitude des mentions contenues dans les Curriculum Vitae (CV). Toute fausse pièce contenue dans une offre ou toute fausse mention contenue dans un CV ou toute autre pièce, sera qualifié d’inexactitude délibérée et intentionnelle. IC 4.1 L’appel d’offres a été précédé d’une pré-qualification : NON IC 4.2 La liste des entreprises sous sanction et/ou exclues de la passation des marchés peut être consultée à l’adresse spécifiée ci-dessous : http : www.marchespublics.ci / www.anrmp.ci ou dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics IC 5.1 Critères de qualification (voir section III, critère d’évaluation et de qualification) B. Dossier d’appel d’offres IC 7.1 Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de l’Autorité contractante est la suivante : Voir M.YAO Kouadio Lambert, Directeur des Services Techniques et des Moyens Généraux Adresse : BP 65 Bouna Numéro de téléphone fixe et mobile: 35 91 71 65 / 07 64 84 36 / 04 63 59 71 Numéro de télécopie : 35 91 71 67 Adresse électronique : lambertyao@yahoo.fr IC 7.4 Une réunion préparatoire est prévue : Non Une visite du site est prévue : Oui Des visites du site seront organisées par l’autorité contractante Lieu : Kouakoudouo, Tienguelé, Penondouo et Bole Date et Heure : jeudi 18 avril 2019 à 07 heures 30 minutes pour les localités de Kouakoudouo et Tienguelé ; Vendredi 19 avril 2019 à 07 heures 30 minutes pour les localités de Penondouo et Bole. C. Préparation des offres IC 11.1 (j) Le candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants uploads/s1/ dao-epp-version-19-mars-2019.pdf