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Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L´ALIMENTATION Direction de l´espace rural et de la forêt MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction des affaires économiques et internationales MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET Commission centrale des marchés Groupe permanent d´étude des marchés de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE 74 CONSTRUCTION DES RÉSERVOIRS EN BÉTON Le présent fascicule est publié comme n° 98-3 T.O. du Bulletin officiel du ministère de l´équipement, des transports et du logement (BOMETL). Il est diffusé par la direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Toutes observations ou demandes de renseignements au sujet de ce fascicule doivent être adressées : - soit au secrétariat général de la Commission centrale des marchés, tour de Lyon, 185, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ; - soit au secrétariat technique du GPEM/TMO, Conseil général des ponts et chaussées, (3e section), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ; - soit à la sous-direction du développement rural du ministère de l´agriculture, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 49-55-49-55). Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - I - FASCICULE 74 TABLE DES MATIÈRES Pages Circulaire n° 98-39 du 25 mars 1998 relative à la révision du fascicule n° 74 « Construction des réservoirs en béton » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat (CCTG) III Extrait du décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules 1 Fascicule n° 74 proprement dit 1 Annexe A contractuelle : liste des normes applicables aux travaux régis par le fascicule 74 125 Annexe B contractuelle : calcul des ouvrages. - Effet de la température en ELS 131 Annexe 1 non contractuelle : principales notations utilisées pour les calculs 137 Annexe 2 non contractuelle : dosage des mortiers et enduits à base de liants hydrauliques en fonction du type de travaux et de leur utilisation 141 Annexe 3 non contractuelle : étude de la résistance au séisme 145 Annexe 4 non contractuelle : critères de choix de la technique d´étanchéité à utiliser 149 Annexe 5 non contractuelle : contrôle des états de surface de parois hydrauliques 155 Annexe 6 non contractuelle : cahier des clauses techniques particulières type 159 Annexe 7 non contractuelle : annexe explicative au chapitre III du CCTP type. - Indications relatives à la provenance et la qualité des matériaux produits et fournitures 209 Annexe 8 non contractuelle : dispositions particulières aux ouvrages à construire dans les départements d´outre-mer 229 Annexe 9 non contractuelle : conditions d´exploitation des ouvrages. - Entretien et maintenance 253 Composition du groupe de travail de révision du fascicule 74 261 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - III - FASCICULE 74 CIRCULAIRE N° 98-39 DU 25 MARS 1998 relative aux mesures d´application, aux travaux relevant du ministère de l´équipement, des transports et du logement, du fascicule 74 « Construction des réservoirs en béton », du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat NOR : EQUE9810050C Une nouvelle rédaction du fascicule n° 74 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux vient d´être approuvée par le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 (publié au Journal officiel du 15 janvier 1998). Ce fascicule est relatif à la construction des réservoirs en béton et plus généralement des ouvrages en béton, de stockage et de transport de l´eau. Il peut s´appliquer aussi à certains ouvrages de stockage de certains liquides tels que : eaux usées ou polluées, vin, eaux salines, lisier, etc. à l´exclusion des hydrocarbures ou des produits chimiques. Il renvoie à une série de normes homologuées, publiées par l´AFNOR, concernant les produits, les travaux et les essais relatifs à la réalisation de tels ouvrages. Les normes actuellement en vigueur sont récapitulées dans l´annexe A qui, par son caractère contractuel, rend ces normes applic ables aux marchés faisant référence au présent fascicule. Toutefois il est indispensable que chaque service veille à compléter cette liste pour tenir compte des normes homologuées après la date de parution du présent fascicule et des normes spécifiques qui seraient applicables à certaines prestations particulières incluses dans le marché. Dans la mesure où vos services disposeraient de l´équipement adéquat, il est possible de consulter le site Internet de l´AFNOR (http://www.afnor.fr) pour vérifier la liste et les références précises des normes en vigueur à la date de consultation du fichier. Une place importante est faite dans le fascicule à tout ce qui touche à la conception des ouvrages et en particulier au choix des paramètres adaptés à ce type d´ouvrage pour utiliser les règles de calcul définies dans le BAEL et le BPEL, afin que la structure réponde à la spécificité des ouvrages concernés liée au stockage de liquides. Une attention toute particulière doit être portée à l´étanchéité des ouvrages qui en conditionne les performances. La conception et la réalisation de celle-ci doivent répondre à des critères rigoureux, en fonction de l´objectif recherché, de la nature du support et du liquide stocké. Le présent fascicule traite en détail ce problème et définit les essais et les contrôles nécessaires avant réception de l´ouvrage pour vérifier la qualité de l´étanchéité et l´aptitude de l´ouvrage à stocker des liquides. Ce fascicule ne traite pas des travaux de réparation de ces ouvrages, il fournit seulement dans l´annexe 9 quelques recommandations relatives à l´exploitation et à la maintenance des ouvrages correspondants. Les éventuelles difficultés dans la mise en oeuvre du présent fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous- direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur empêché : Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics, JEAN-MICHEL ETIENNE Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - V - FASCICULE 74 EXTRAIT DU DÉCRET N° 98-28 DU 8 JANVIER 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Article 3 Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au génie civil Fascicule n° 74 - Construction des réservoirs en béton. Article 6 Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 1 - FASCICULE 74 CONSTRUCTION DES RÉSERVOIRS EN BÉTON CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE 74 Texte du fascicule Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 3 - FASCICULE 74 SOMMAIRE Pages CHAPITRE Ier. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 9 Article I.1. Champ d´application 9 Article I.2. Types d´ouvrages et travaux concernés 9 CHAPITRE II. - ÉTUDES PRÉALABLES 16 Article II.1. Etudes géotechniques 16 Article II.2. Etudes d´impact 18 CHAPITRE III. - QUALITÉ DES MATÉRIAUX ET PRODUITS 20 Article III.1. Provenance et qualité des matériaux et produits 20 CHAPITRE IV. - ÉTUDES ET ORGANISATION DES CHANTIERS 22 Article IV.1. Dossier d´exécution 22 Article IV.2. Coordination des études avec les entrepreneurs des autres lots 23 Article IV.3. Programme d´exécution et délais 24 Article IV.4. Sondages et essais des sols 25 Article IV.5. Actions à prendre en compte 26 Article IV.6. Calcul des ouvrages - Dispositions générales 28 Article IV.7. Dispositions particulières à certaines parties des ouvrages 42 Ressaisie DTRF FASCICULE 74 - 4 - Pages CHAPITRE V. - MODE D´EXÉCUTION DES TRAVAUX 51 Article V.1. Fouilles et terrassements 51 Article V.2. Acceptation des sols de fondations 51 Article V.3. Remblais 52 Article V.4. Ouvrages provisoires et coffrages 52 Article V.5. Armatures de béton armé 54 Article V.6. Armatures de précontrainte 55 Article V.7. Fabrication des bétons 55 Article V.8. Transport et mise en oeuvre du béton 57 Article V.9. Cuves en éléments préfabriqués 59 Article V.10. Fabrication des mortiers 60 Article V.11. Maçonneries 60 CHAPITRE VI. - CAS PARTICULIER DES PISCINES 61 Article VI.1. Définition 61 Article VI.2. Aménagement des règles applicables au cas général 61 Article VI.3. Conditions d´entretien 63 Ressaisie DTRF - 5 - FASCICULE 74 Pages CHAPITRE VII. - CAS PARTICULIER DES CANAUX 64 Article VII.1. Définition 64 Article VII.2. Prescriptions 64 CHAPITRE VIII. - CAS PARTICULIERS DES AQUEDUCS 65 Article VIII.1. Définition 65 Article VIII.2. Aménagement des règles applicables au cas général 65 CHAPITRE IX. - CAS PARTICULIER DES CUVES A VIN 66 Article IX.1. Définition 66 Article IX.2. Aménagement des règles applicables au cas général 66 CHAPITRE X. - CAS PARTICULIER DES FOSSES A LISIER 68 Article X.1. Aménagement des règles applicables au cas général 68 CHAPITRE XI. - PAREMENTS ET ÉTANCHÉITÉS 69 Article XI.1. Chapes 69 Article XI.2. Enduits 69 Article XI.3. Parements 70 Article uploads/s1/ fascicule-74-reservoirs.pdf