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1 REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU

1 REPUBLIQUE D’HAITI MINISTERE DE L’AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 2013 PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PETITE IRRIGATION (PPI-II) ETUDES TECHNIQUES DES PERIMETRES DE MAURASSE (Lot I) ACUL SAMEDI PERCHES (Lot II) GOYAVE, SOURCE PERE ET SAINT MARTIN (Lot III) No: 1401 Novembre 2013 DEMANDE DE PROPOSITIONS 2 SOMMAIRE I.- LETTRE D’INVITATION ................................................................................................................... 4 II.- INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ............................................................................... 5 2.1.- Introduction ................................................................................................... 5 2.2.- Services à fournir........................................................................................... 5 2.3.- Participation à l’appel d’offres ......................................................................... 5 2.4.- Contenu des offres ........................................................................................ 6 2.4.1.- Offre technique ..................................................................................... 6 2.4.2.- Offre financière ..................................................................................... 7 2.5.- Variantes ..................................................................................................... 7 2.6.- Période de validité des offres .......................................................................... 7 2.7.- Informations complémentaires avant la date limite de soumission ........................ 7 2.8.- Soumission des offres ................................................................................. 8 2.9.- Evaluation des offres ....................................................................................... 9 2.9.1.- Conformité des offres ........................................................................... 9 2.9.2.- Évaluation des offres techniques ............................................................. 9 2.9.3.- Entretiens ............................................................................................ 10 2.9.3.- Évaluation des offres financières ........................................................ 10 2.10.- Choix du soumissionnaire retenu. ................................................................. 11 2.11.- Confidentialité ............................................................................................. 11 2.12.- Notification de l’attribution ............................................................................. 11 2.13.- Signature du (des) contrats .......................................................................... 12 2.14.- Annulation de la procédure d'appel d'offres ..................................................... 12 3 2.15.-Voies de recours .............................................................................................. 13 2.16.- Organisation et méthodologie ........................................................................... 13 2.17.- Termes de références des périmètres du lot I ........................................................... 14 2.18.- Termes de références des périmètres du lot II .............................................................. 21 2.19.- Termes de références des périmètres du lot III ............................................................. 30 2.20.- Modèle de lettre de soumission des propositions techniques set financières ....................... 55 2.20.- Modèle de contrat ................................................................................................................... 59 4 I.- LETTRE D’INVITATION Port-au-Prince, le 8 novembre 2013 A : Monsieur De : Jean Thomas FERDINAD / Coordonnateur de l’UCP-MARNDR/FIDA Objet : Invitation à soumissionner pour la réalisation des études techniques des périmètres irrigués de l’Acul Samedi et des Perches dans le département du Nord Est Monsieur La coordination du programme MARNDR/FIDA a l'honneur de vous informer que votre bureau d’étude est invité à participer à l'appel à proposition pour la réalisation d’études techniques pour l’aménagement des périmètres irrigués dans la zone du Projet de Développement de la Petite Irrigation (PPI-II) Le dossier complet est joint à la présente lettre. Il comprend: - les instructions aux soumissionnaires - le formulaire de soumission de l’offre incluant - l’organisation méthodologique, - le personnel d’exécution (l’expert principal et la liste des assistants et de leurs CV) - Les grilles de conformité et d’évaluation - Les termes de référence (TDR) - le modele de soumission des propositions techniques et financières - le projet de contrat Pour de plus amples informations concernant les procédures d'appel d'offres, prière de contacter l’Unité de Coordination du Programme MARNDR/FIDA à l’adresse indiquée dans le document. Votre offre devra parvenir à l'adresse figurant dans les instructions aux soumissionnaires avant le 31/10/2013. Si vous décidez de ne pas présenter d'offre, nous vous serions gré de nous en faire part par écrit, en motivant votre décision. La coordination du programme MARNDR/FIDA vous prie de recevoir monsieur l’expression de mes meilleures salutations Jean Thomas FERDINAND Coordonnateur de l’UCP-MARNDR/FIDA 5 II.- INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.1.- Introduction Pour la présentation de son offre, le soumissionnaire est tenu de respecter l'ensemble des instructions, formulaires, termes de référence, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans le présent dossier d'appel d'offres. Le soumissionnaire qui ne fournit pas toutes les informations et tous les documents nécessaires dans les délais requis verra son offre rejetée. Les présentes Instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, d'attribution et de mise en œuvre des marchés dans le cadre de la présente demande de proposition, en conformité avec les dispositions du guide pratique des directives pour la passation des marchés du Fonds International de Développement Agricole (FIDA). 2.2.- Services à fournir Les services requis sont décrits dans les Termes de référence. Ils font l’objet de trois (3) lots : - Etudes techniques du périmètre de Maurasse dans le Nord-Ouest (lot 1) - Etudes techniques des périmètres d’Acul Samedi et de Perches dans le Nord Est (Lot II) - Etudes techniques des périmètres de Goyave, Source Père et St Martin dans le Plateau Central (lot III) Les soumissionnaires peuvent répondre pour les trois lots, mai par souci d’efficacité, de rendement et de gestion, il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque soumissionnaire. Le soumissionnaire qui a, le cas échéant, deux (2) lots notifiera par écrit le lot pour lequel il est intéressé après l’adjudication des marchés. 2.3.- Participation à l’appel d’offres La participation à la procédure est uniquement ouverte aux bureaux d’études ou cabinets d’études qui figurent dans la liste restreinte du PPI-II. Cette liste a été constituée suite à un avis de manifestation d’intérêt lancé au niveau national et publié dans le nouvelliste, Elle a été a élargie a trois autres firmes qui ont manifesté leur intérêt pour le projet deux ans après l’appel à manifestation d’intérêt. 6 2.4.- Contenu des offres Chaque offre doit comporter une offre technique et une offre financière qui doivent être soumises dans des enveloppes séparées. Chaque offre technique et chaque offre financière comportera un original clairement identifié comme «original» et deux copies, chacune clairement identifiée comme «copie». Le non-respect de ces exigences pourra entraîner le rejet de l'offre. 2.4.1.- Offre technique L'offre technique doit contenir les documents suivants : 1. La lettre de soumission suivant le modèle en annexe ; 2. Le nom de l’Entreprise, son adresse complète, copie de documents originaux définissant la constitution ou le statut juridique avec la date de sa formation ; 3. La Patente établie par la Direction Générale des Impôts et valide au moment de l’Appel d’Offres ; 4. Le quitus fiscal établi par la Direction Générale des Impôts et valide au moment de l’Appel d’Offres ; 5. La fiche technique du Soumissionnaire, incluant les informations qui attestent de ses capacités. 6. L’autorisation notariée du signataire, pour signer la proposition au nom du Soumissionnaire. 7. L’organisation et la méthodologie (en conformité au point 2.16 ) 8. Une présentation du personnel qui sera affecté à la conduite des études (personnel clé et personnel d’appui), le curriculum vitae et chronogramme d’intervention du personnel. Les documents probants concernant le personnel clé et le personnel en appui (copie des diplômes mentionnés dans leurs CV, copie des certificats d'employeurs ou références attestant l'expérience professionnelle indiquée dans leurs CV ). 9. Une déclaration de disponibilité signée pour chaque personnel clé 7 2.4.2.- Offre financière L'offre financière doit contenir les documents suivants 1.- La lettre de soumission de la proposition financière (suivante modèle en annexe) 2.- L’état récapitulatif des coûts 3.- Ventilation de la rémunération du personnel clé et d’appui 4.- Ventilation des frais divers Les cotations doivent être établies, en gourdes, et les paiements seront effectués en gourdes. 2.5.- Variantes Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre pour une variante au présent appel d’offres. Chaque offre pour une variante doit comporter une offre technique et une offre financière. 2.6.- Période de validité des offres Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours après la date limite de soumission des offres. 2.7.- Informations complémentaires avant la date limite de soumission Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante, au plus tard 3 jours avant la date limite de soumission des offres, en précisant la référence et l'intitulé du marché : Unité de Coordination du Programme MARNDR/FIDA Attn : Monsieur Jean Thomas Ferdinand Coordonnateur de l’UCP-MARNDR/FIDA MARNDR / Route Nationale # 1 Damien, Haïti 8 Tout soumissionnaire potentiel qui, au cours de la période de l'appel d'offres, tente d'organiser des entrevues individuelles avec les cadres du programme MARNDR/FIDA au sujet du présent marché, est susceptible d'être exclu de la procédure d'appel d'offres. Toute clarification au dossier d'appel d'offres sera communiquée simultanément par écrit à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 3 jours avant la date limite de soumission des offres. Aucune autre clarification ne sera fournie après cette date. Aucune réunion d'information ou visite sur place n'est prévue. Toutefois avant de présenter son offre le soumissionnaire est encouragé à effectuer une visite sur les sites des études à ses propres frais. 2.8.- Soumission des offres Les offres doivent être soumises au plus tard le 29/11/ 2013 à 12h 00mn au siège de l’Unité de Coordination du Programme MARNDR/FIDA sis à Damien. Toute offre reçue après la date limite sera écartée. L’ouverture des offres est prévue à la salle de conférence de la Direction des Infrastructures Agricoles (DIA), le même jour à 12h 45 en présence des représentants des soumissionnaires qui le désirent. Les offres incluant les documents requis (une offre technique et une offre financière ) doivent être déposées directement au secrétariat de l’UCP-MARNDR/FIDA , contre accusé de réception signé et daté. Les enveloppes porteront l'adresse suivante: Unité de Coordination du Programme MARNDR/FIDA Attn : Monsieur Jean Thomas Ferdinand Coordonnateur de l’UCP-MARNDR/FIDA MARNDR / Route Nationale # 1 Damien, Haïti Les offres soumises par tout autre moyen ne seront pas prises en considération. Les offres doivent être envoyées selon le principe de la double enveloppe, c'est-à- dire dans un colis ou une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes et scellées, uploads/s1/ dao-projet-de-developement-de-la-petite-irrigation-haiti.pdf