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PAYS : MADAGASCAR 1. Statut des enseignants des universités Employeur oui/non C

PAYS : MADAGASCAR 1. Statut des enseignants des universités Employeur oui/non Commentaires Pour chaque catégorie d'enseignant, quel est l'employeur :  l'Etat (le ministère en charge de l'éducation) oui Ministère en charge de l'enseignement supérieur  les autorités publiques, au niveau de l'Etat, de la région ou de la province non  les établissements, publics oui enseignants vacataires Institutions Carrière des enseignants des universités Enquête 1 privés oui Institutions. Nota : à Madagascar le terme établissement est réservé aux facultés ou écoles à l'intérieur d'une université (équivalent de nos UFR), le terme d'institution est réservé aux universités et instituts supérieurs de technologies (IST) Situation des enseignants Pour chaque catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient :  fonctionnaires oui pour les enseignants chercheurs en titre  non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti non  non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée non garanti non 1  non fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée oui pour les vacataires  dans une autre situation : laquelle ? non 2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement oui/non Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables ? oui sur titre par l'établissement (=UFR) , après avis du collège des enseignants de l'établissement puis du CS de l'université. Pour les vacataires recrutement direct par le Chef de département S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé ?  par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur oui le collège des enseignants par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau 2  par des pairs extérieurs à l établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur non  par des personnalités extérieures non enseignantes non  solution mixte non Conditions particulières du recrutement Pour chaque catégorie d'enseignant, existe-t-il :  préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement non  une condition d'âge oui < 35 ans (pour toute la fonction publique) 2  une condition de diplôme oui DEA ou Master avec thèse en cours (Assistant) Doctorat (MCF) HdR (prof)  une condition de nationalité oui D'autres conditions, lesquelles ? : 3. Carrière Textes qui réglementent la carrière En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'Etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'Etat. Dans le pays considéré, est- ce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable ? Si oui, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent ? oui Textes de fonction publique + décrets spécifiques (Conseil Gvt) + Arrêtés du ministère chargé de l'enseignement supérieur  des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales oui 3  des textes définis par les autorités publiques de l'Etat, de la région ou de la province non  des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays non  des conventions collectives signées établissement par établissement non  un autre dispositif, lequel ? : Progression dans la carrière En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. 3 oui/non Commentaires Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau ? oui 3 catégories : Assistant/ MCF / Professeur Si oui, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée ? Sur titres Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière ? A l'ancienneté dans la même catégorie : automatique pour les changements d'échelon ; avec avis du collège des enseignants pour les changements de classe ; Changement de catégories : sur titre Quelles sont les autorités qui en décident ? Collège des enseignants, collège scientifique de l'Université et ministère Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique ? non Obligations de service 4 En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables ? oui chaque activité étant en général comptabilisée (et payée) en heures complémentaires Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à :  l'enseignement collectif ? (présentiel ou à distance) : 125 h TD (ou 75 h de CM)  le tutorat et l'accompagnement des étudiants : 4  la recherche : sous forme d'heures complémentaires (50h pour encadrement maîtrise / 75 h pour un DEA / 300 h pour une thèse / 75h pour une publication) nota: tx HC 8000 Ar (3 €) pour MCF / 10000 Ar (3,7 € pour Prof)  d'autres missions : encadrement (doyen, chef de dep, …) , jury de soutenance (12 h président / 10 h simple membre), etc… Y a-t-il d'autres obligations spécifiques ?  obligation de résidence : non  autres : Congé sabbatique oui/non Commentaires L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière ? oui 1 an par période de 6 ans 5 Si oui, quelles sont les conditions d'attribtion ? accord du président de l'institution et du ministère Quelle en est la durée ? 1 an A quelle fréquence ? Retraite Existe-t-il une limite d'âge maximale ? oui 60 ans Si oui, laquelle ? Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner ? oui maintient jusqu'à 70 ans (renouvelable par année) Dans ce cas, peut-il être rémunéré ? oui oui au même titre qu'avant 60 ans 5 4. Rémunération Progression du salaire (hors primes et indemnités) oui/non Commentaires En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion ? oui cf ci-dessus Si non, comment le salaire progresse-t-il ? Existe-t-il une grille de salaires ? oui Si oui, peut-elle être jointe à la réponse ? oui grille des salaires et projet de texte sur les obligations de services et heures complémentaires Quelle autorité décide de la progression du salaire ? l'établissement 6 une instance nationale oui ministère autre Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique ? (primes, indemnités, intéressement, bonus) oui oui (primes de risque, de résidence, de recherche , de transport , etc…) Ces primes sont-elles plafonnées ? ouiT fixé par le gouvernement Si oui, à quel pourcentage du salaire ? 100% (lesprimes doublent le salaire et sont automatiques) 6 Cumul d'activités oui/non Commentaires Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle ? oui sans restriction La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée ? non Si oui, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant ? 5. Mobilité internationale Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays ? non bien que beaucoup d'universitaires malgaches font des séjours à l'étrangers d'enseignement ou de recherche Si oui, lesquels ? mobilité possible sous réserve d'avoir accompli les obligations de service (125 h) Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés ? oui 7 Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés ? oui Ces dispositifs sont-ils financés ? non Pas de financement du GvT mais nombreusesbourses de mobilités (Bourse du Gvt Français, AUF, autres bailleurs de fonds …) en totalité en partie S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible ? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) oui Au niveau national oui 7 Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations ? institutionnels : non consulter néanmoins le site du ministère: www.mesupres.gov.mg régionaux : non autres : non Pouvez-vous donner quelques adresses : Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire ? Lesquelles ? Il existe une réflexion au niveau du ministère sur la refonte du statut des enseignants, notamment dans le cadre de l'introduction de la réforme LMD à Madagascar (non encore aboutie) 8 Classe Echelon Indice Salaire Ar Salaire € Indice Salaire Ar Salaire € Echelon Indice Salaire Ar Salaire € Stagiaire ‐ 1225 827 019 299 1485 1 002 550 363 Prof ENS uploads/s1/ formulaire-de-reponses-enseignant.pdf