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simplification et rationalisation

Simpli ?cation et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l ? administration territoriale de l ? État janvier Jean-Pascal COGEZ n Philippe DEBROSSE n Huguette MAUSS n Philippe RAMBAL Pierre BERGES n Florian COLAS C CInspection générale des ?nances N -M- - Inspection générale de l ? administration N - - Inspection générale des a ?aires sociales N - R RAPPORT Simpli ?cation et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l'administration territoriale de l'État Établi par PHILIPPE RAMBAL Inspecteur général des ?nances FLORIAN COLAS Inspecteur des ?nances Avec le concours de LAHCEN DANOUN Inspecteur des ?nances du Maroc JEAN-PASCAL COGEZ Inspecteur général de l ? administration PHILIPPE DEBROSSE Inspecteur général de l ? administration PIERRE BERGÈS Inspecteur de l ? administration HUGUETTE MAUSS Inspectrice générale des a ?aires sociales JANVIER ?? C CSYNTHÈSE À la suite de la décision n du comité interministériel pour la modernisation de l ? action publique CIMAP du juillet et en parallèle de la ré exion sur les engagements de projet et de service public le directeur du cabinet du Premier ministre a missionné les trois inspections pour formuler des propositions de simpli ?cation et de rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l ? administration territoriale de l ? État ? Conformément au cadre d ? analyse suggéré par la lettre de mission et compte tenu des délais impartis l ? équipe d ? inspection s ? est attachée à examiner la charge de travail liée au pilotage et aux comptes rendus de l ? administration déconcentrée sur le périmètre circonscrit des services RéATE ? soit un champ de près de équivalents temps plein travaillé Ce choix de périmètre laisse certes de côté plusieurs grands réseaux de l ? administration La grille d ? analyse de la mission et les recommandations générales formulées dans le présent rapport n ? en restent pas moins applicables à ces structures Les notions d ? outils de pilotage et de modalités de compte rendu ont été entendues de façon large comme incluant toute activité de remontée d ? information d ? un service de l ? administration territoriale qualitative ou quantitative ponctuelle ou récurrente générée par le pilotage qu ? exercent les di ?érents échelons administratifs dont il relève À partir d ? une série d ? entretiens à l ? échelon central de deux déplacements en région d ? une enquête di ?usée à un échantillon de plus de services déconcentrés et en s ? appuyant sur les travaux du groupe piloté par le secrétariat général du gouvernement la mission a estimé la charge des activités de reporting à approximativement ETP sur toute la France dont environ correspondent à des agents intégralement dédiés au reporting et le reste à des fractions d ? ETP assurant des t? ches de remontée d ? information à titre subsidiaire Cette activité mobilise tout ? particulièrement l ? encadrement qui représente en moyenne des ETP consacrés à