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Les absences legales et illegales

LES ABSENCES LEGALES ET ILLEGALES I ?? LES AUTORISATIONS D ? ABSENCES A LES AUTORISATIONS SIMPLES ? D ? ABSENCE C ? est des autorisations d ? absence accordées aux fonctionnaires stagiaires et agents de l ? ETAT et dont les motifs ne sont pas expressément prévus par les textes règlementaires Elles sont déductibles du congé annuel maximum de jours par an Exemples absence pour Magal baptême d ? un ami ou de son décès - absence pour maladie Pour les enseignants il est possible de déduire ces absences de leur congé compte tenu de la nature rigide et ?xe de celui-ci B LES AUTORISATIONS SPECIALES D ? ABSENCES Ce sont des autorisations accordées aux fonctionnaires et agents de l ? Etat dont les motifs sont d ? ordre public et prévus par un texte règlementaire Elles ne sont pas déductibles du congé annuel Selon les cas elles sont accordées avec ou sans solde a Autorisations avec solde Les fonctionnaires et agents de l ? Etat occupant les fonctions publiques électives conseillers municipaux conseillers économiques et sociaux ? peuvent en béné ?cier dans la limite de la durée totale des cessions des assemblées dont ils sont membres Les représentants purement mandatés des organisations syndicales peuvent en béné ?cier dans la limite maximum de jours par an à l ? occasion des congés syndicaux nationaux ou internationaux Les jours ne concernent pas les instances syndicales qui ne doivent retenir les fonctionnaires que pendant leurs heures de liberté Dans la limite de jours an des autorisations d ? absence peuvent être accordées aux membres d ? associations sportives pour leur permettre de suivre un stage o ?ciel de perfectionnement ou de représenter leur pays dans une compétition sportive internationale Dans une limite de jours an outre le temps de déplacement des autorisations d ? absence peuvent être accordées aux agents de l ? Etat appelés par décision du ministre de la jeunesse et des sports à participer à des stages préparatoires aux élections nationales b Autorisations d ? absence sans solde Un seul cas l ? autorisation spéciale sans solde est accordée à des fonctionnaires candidats à des élections politiques quand ils se trouvent dans l ? impossibilité d ? assurer en même temps leur fonction légale CLes e ?ets les autorisations avec soldes n ? entrent pas en compte comme période de service accompli pour le calcul des congés Les journées d ? absence des travailleurs non fonctionnaires appelés par décision du Ministre chargé des sports ne sont pas payées par l ? employeur Les journées d ? absence des font l ? objet d ? une indemnité compensatrice de perte de salaire pouvant atteindre le montant du manque à gagner attesté par l ? employeur II- LES PERMISSIONBS EXCEPTIONNELLES D ? ABSENCES A PRINCIPE Elles sont accordées dans la limite de jours par an lors des évènements familiaux mariage naissance décès Elles sont exceptionnelles pour deux raisons Les motifs sont déterminés à l ? avance par un texte règlementaire et