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Bo men 21 2 2013 242400 Bulletin o ?ciel n du février Sommaire Réglementation ?nancière et comptable Établissements publics locaux d'enseignement Modalités des subventions pour le paiement des bourses nationales d ? enseignement du second degré aux élèves

Bulletin o ?ciel n du février Sommaire Réglementation ?nancière et comptable Établissements publics locaux d'enseignement Modalités des subventions pour le paiement des bourses nationales d ? enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics programme Vie de l ? élève circulaire n - du - - NOR MENE C Enseignements secondaire et supérieur Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale Modalités de la formation préparatoire et d ? obtention circulaire interministérielle n - du - - NOR AFSA C BTS Thèmes concernant l ? enseignement de culture générale et expression ? en deuxième année note de service n - du - - NOR ESRS N Enseignements primaire et secondaire Cycle terminal de la série scienti ?que Programme de l'enseignement d'histoire-géographie arrêté du - - - J O du - - NOR MENE A Personnels Personnels enseignants du premier degré Obligations de service circulaire n - du - - NOR MENH C Liste d'aptitude Accès au corps des inspecteurs de l ? éducation nationale au titre de l ? année note de service n - du - - NOR MENH N Enseignement privé sous contrat Prorogation du mandat des membres des commissions consultatives mixtes académiques et départementales arrêté du - - NOR MENF A Mouvement du personnel Conseils comités et commissions Nomination au Conseil supérieur de l ? éducation arrêté du - - NOR MENJ A Liste d'aptitude ? Ministère de l'éducation nationale www education gouv fr CBulletin o ?ciel n du février Emploi d ? agent comptable d ? établissement public à caractère scienti ?que culturel et professionnel inscription complémentaire arrêté du - - NOR ESRH A ? Ministère de l'éducation nationale www education gouv fr CBulletin o ?ciel n du février Réglementation ?nancière et comptable Établissements publics locaux d'enseignement Modalités des subventions pour le paiement des bourses nationales d ? enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics programme Vie de l ? élève NOR MENE C circulaire n - du - - MEN - DGESCO B - Texte adressé aux rectrices et recteurs d ? académie aux directrices et directeurs académiques des services de l ? éducation nationale services académiques des bourses Textes de référence code de l ? éducation notamment articles D - D - R - et R - J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les modalités applicables pour le paiement trimestriel des bourses des élèves des lycées et collèges de l'enseignement public Ces dispositions consistent à permettre aux établissements de disposer de la majeure partie des fonds nécessaires avant la date d'échéance de chaque terme de bourses et d'adopter dans cette optique un rythme de versement de subventions plus adapté au nouvel environnement Chorus La mise en application de ces modalités dès le er trimestre doit permettre de limiter le nombre de versements de subvention en assurant des provisions su ?santes aux établissements Dans ce but et pour chaque dispositif de bourse collège et lycée vous opterez pour l'une des deux procédures préconisées en assurant