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Brevete belga CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES CHAPITRE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS NON EUROPÉENS TABLE DES MATIÈRES INTITULE PAGE I GÉNÉRALITÉS Qu'est-ce qu'un permis de conduire national étranger non européen Circuler avec un permis de conduir

CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES CHAPITRE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGERS NON EUROPÉENS TABLE DES MATIÈRES INTITULE PAGE I GÉNÉRALITÉS Qu'est-ce qu'un permis de conduire national étranger non européen Circuler avec un permis de conduire national étranger non européen II DISPENSE D'APPRENTISSAGE De quoi s'agit-il Qui peut béné ?cier de la dispense d ? apprentissage Procédure à suivre III ECHANGE DES PERMIS DE CONDUIRE NATIONAUX ÉTRANGERS NON EUROPÉENS Schéma Conditions générales Qui peut demander l ? échange Quand peut-on demander l ? échange Quels documents doit-on prendre en compte pour l ? échange Le permis de conduire national étranger non européen ou international Le permis de conduire national étranger non européen original seulement Les permis de conduire nationaux étrangers non européen détériorés Les documents annexés au permis de conduire national étranger non européen lui-même Permis de conduire nationaux étrangers non européens et catégories Principe général Date de début des catégories reconnues sur le permis de conduire belge Absence totale de la date de délivrance sur le permis de conduire national étranger non européen Date d ? expiration des catégories étrangères Permis de conduire multiples Échanges successifs Les catégories sont sur un seul permis de conduire national étranger non européen Les catégories sont réparties sur plusieurs permis de conduire national étranger non européens Les conditions d'échange d'un permis de conduire national étranger non européen Reconnaissance En cours de validité Conditions de résidence Obtention du permis de conduire national étranger non européen avant l'inscription dans une commune en Belgique Même nationalité que le titulaire ou résidence normale prouvée Exceptions aux conditions de résidence Examen d'authenticité d'un permis de conduire national étranger non européen Quels documents doivent être authenti ?és Quelle est la procédure à suivre Résultats possibles www mobilit belgium be Chapitre - Page CCIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES IV PROCÉDURE D'ÉCHANGE ?? PROTOCOLE Que faire lorsqu'une personne demande l'échange d'un permis de conduire national étranger non européen Premières véri ?cations inscription document d'identité et permis de conduire national étranger non européen Si les premières véri ?cations sont positives Compléter le protocole ère page Informations à propos de la demande elle- même Informations à propos du permis de conduire national étranger non européen Catégories pour lesquelles l'échange est demandé Informations à propos au titulaire Informations pour les étudiants demandeurs qui ont étudié à l'étranger Signature pour accord et certi ?cat d'authenticité par le demandeur ème et ème page er question Identi ?cation du document présenté Reconnaissance Validité du permis de conduire national étranger non européen Validité des catégories du permis de conduire national étranger non européen Conditions de résidence Examen d'authenticité Confection et délivrance Dernières informations Conservation des protocoles V CONFECTION DU PERMIS DE CONDUIRE BELGE SUITE À UN ÉCHANGE Équivalences de catégories Date de délivrance des catégories belges obtenues par échange Date d'expiration des catégories belges obtenues par échange Catégories du groupe Catégories du groupe Avec attestation médicale groupe belge en cours de validité Au-delà de ces ans Sans attestation médicale groupe belge en cours de validité Mentions ?? Restrictions Code d ? échange