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Dossier à fournir Dossier de création 1. 02 Déclarations d’investissement légal

Dossier à fournir Dossier de création 1. 02 Déclarations d’investissement légalisées 2. 02 Demandes d’octroi d’avantages signées. 3. Liste valorisée des matériels et équipements à acquérir. 4. 04 Listes programmes équipements signées et légalisées par le promoteur. 5. Justificatifs des apports en nature (s’il y a lieu) visés par un expert foncier agrée auprès des tribunaux pour les investisseurs locaux. 6. Justification du local (titre de propriété ou de location). 7. 01 Copie de la pièce d’identité pour les personnes physiques. Dossier d’extension 1. 02 Déclarations d’investissement légalisées 2. 02 Demandes d’octroi d’avantages en doubles exemplaires signées et légalisées par le promoteur. 3. Liste valorisée des matériels et équipements à acquérir. 4. 04 Listes programmes équipements signées et légalisées par le promoteur. 5. Justificatifs des apports en nature (s’il y a lieu) visés par un expert foncier agrée auprès des tribunaux pour les investisseurs locaux. 6. 01 Copie de la pièce d’identité légalisée 7. 01 Copie du registre de commerce 8. 01 Copie du dernier bilan fiscal visé par les services des impôts 9. Copie du dernier état nominatif des cotisations à la CNAS 10.Engagement de non cession des équipements existants et de préservation des effectifs existants. 11.Copie de la main levée définitive au cas ou le promoteur à déjà bénéficié d’une première décision d’octroi d’avantages. En Cas des Activités Réglementées: Autorisation ou agrément de l’autorité administrative compétente Activités Agricoles : 1. Titre de propriété du terrain, arrêté de concession ou document administratif prouvant le caractère de l’exploitation 2. Carte de fellah pour les investisseurs locaux uploads/s1/ dossier-a-fournir-creation-extension-entreprise.pdf