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Tueur Benjamin 1 Dossier spécial – Le recrutement et la discrimination p. DEFIN

Tueur Benjamin 1 Dossier spécial – Le recrutement et la discrimination p. DEFINITIONS ET FORMES Les différentes définitions de la discrimination avec entres-autres celle de la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) mais aussi les différentes formes de discrimination LEGISLATION DISCRIMINATION Petit point sur les articles de lois ou textes officiels portant Plus de détails sur les formes sur la discrimination de discrimination en situation d’embauche ainsi que les peines avec le détail des « phases à risques » et et risques encourus les différents acteurs de la discrimination (recruteurs, employeurs, supérieurs…) LES CONSEQUENCES Qu’elles soient juridiques, économiques ou encore psychologiques, les conséquences de la discrimination sont bien réelles et vont toucher plusieurs acteurs… PREVENTION ET MOYENS DE LUTTE Mise au point sur les solutions existantes et sur celles qui commencent à arriver afin de lutter et de prévenir la discrimination quelle qu’elle soit - Edito - Le recrutement, une des activités essentielles du cabinet A.U. Conseil est une phase complexe et très « normalisée ». Il existe en effet, de plus en plus de lois et de règles qui entourent le recrutement, source de nombreux conflits ayant pour origine des problèmes liés à la discrimination auprès de candidats. Ce dossier va permettre de faire la lumière sur la discrimination. Comment la définit-on ? Quels différents types de discrimination existe-t-il ? Quels en sont les risques ? Comment la prévenir, y faire face ? (…) Tant de questions auxquelles ce dossier va apporter quelques éclaircissements qui pourront servir de guide aux consultants, en leur permettant d’avoir les bases légales, d’identifier ce qui peut-être ou non perçu comme discriminant, de savoir comment éviter et prendre en charge les phases dites « à risques » lors de chaque processus de recrutement… Sommaire Première partie ET EMBAUCHE Deuxième partie Troisième partie Quatrième partie Cinquième partie 2 Dossier spécial – Le recrutement et la discrimination p. Mais qu’est-ce-que c’est au juste, la discrimination ? On entend beaucoup parler de la discrimination. Beaucoup l’utilisent mais définir cette notion semble inévitable pour mieux la comprendre… En effet nous allons voir que la discrimination ce n’est pas uniquement le rejet des personnes de couleur, cette définition est bien trop étroite et nous allons donc voir plus en détail ce qu’est réellement la discrimination. Chaque mot possède sa définition dans le dictionnaire. Cette définition, certes basique permet d’apporter un premier éclaircissement sur cette notion. Définition sur Larousse.fr Cette définition montre donc que la discrimination est le fait de distinguer, de séparer des personnes (ou des choses) en « sous-groupes » et de traiter ces derniers de manières différentes. Cependant la discrimination est une notion spécifique et non généraliste. Ainsi, cette définition ne saurait suffire pour comprendre la discrimination dans le monde du recrutement… La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) est une autorité administrative indépendante créée en 2005 et dissoute en 2011 pour être intégrée au « Défenseur des Droits ». Spécialisée dans la lutte contre les discriminations, cette autorité (créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004) définit la discrimination de manière plus complète : « Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. » On voit bel et bien que la discrimination est une différence, une inégalité de traitement fondée sur certains critères liés aux personnes (l’origine par exemple). On voit aussi ici, que faire preuve de discrimination est interdit par la loi. >> Première partie 3 Dossier spécial – Le recrutement et la discrimination p. Ces différents « critères » de discrimination sont décrits par la loi. L’autorité « Défenseur des Droits » en dresse la liste sur son site officiel. Les 19 critères discriminants dressés par le « Défenseur des Droits » : Plus de détails sur http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-lutte-contre-les-discriminations Remarque : la loi décrit que la discrimination est prohibé dans les domaines de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. On a vu ce qu’était la discrimination et ses critères. Cependant, on peut voir qu’il existe différents « types » de discrimination : on va distinguer d’une part discrimination directe et indirecte et d’une autre, discrimination positive et négative. DISTINCTION ENTRE DISCRIMINATION DIRECTE ET INDIRECTE Le site officiel du Sénat propose une délimitation entre la discrimination directe et la discrimination indirecte : Source : L'âge L'identité sexuelle Les activités syndicales L'apparence physique L'orientation sexuelle Les caractéristiques génétiques L'appartenance ou non à une ethnie La grossesse Les mœurs L'appartenance ou non à une nation La situation de famille Les opinions politiques L'appartenance ou non à une race Le handicap L'origine L'appartenance ou non à une religion Le patronyme L'état de santé Le sexe Discrimination directe La discrimination directe est définie comme « la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison d'un motif prohibé comme son sexe, par exemple, qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable ». Discrimination indirecte La discrimination indirecte est définie comme « la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d'autres, pour des motifs prohibés, comme le sexe, à moins que cette disposition, ce critère, ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires ». >> 4 Dossier spécial – Le recrutement et la discrimination p. Afin de mieux comprendre la nuance, on peut les illustrer par des exemples : La discrimination directe est qualifiée ainsi car elle consiste en fait à un acte délibéré, c'est-à- dire volontaire de la part d’une personne envers une autre. Il y a en quelques sortes « préméditation » de la personne qui agit. Dans le cas de la discrimination indirecte, il n’y a dans ce cas pas « d’intention de discriminer ». La discrimination ici se fera dans le traitement objectif des candidatures qui va ainsi discriminer un ou plusieurs individus par le fait d’un critère neutre en apparence mais pouvant entrainer un désavantage pour des individus. VOUS AVEZ-DIT DISCRIMINATION POSITIVE ? Autre nuance, celle entre discrimination positive et négative. Si la discrimination négative reflète une connotation péjorative, et qu’elle relève de pratiques de traitements inégalitaires comme nous l’avons vu dans les pages précédentes, la discrimination positive tend à réduire les discriminations par le biais de la loi. La discrimination positive vise en fait à diminuer une discrimination reconnue et de faire bénéficier les personnes « victimes » d’avantages permettant de réduire leurs discriminations. Il s’agit en fait « d’instituer les inégalités », c'est-à-dire les « légaliser » par exemple par le biais de quotas. On parle alors de politiques de correction des inégalités. Pour aller plus loin… Exemple Refus d’un employeur d’embaucher une personne du fait de sa couleur de peau apparente. Exemple Pour un emploi saisonnier, prendre en priorité les enfants des salariés va discriminer les autres « enfants ». Exemples Les quotas de personnes handicapés dans les entreprises, la parité entre les hommes et les femmes en politique ou encore les quotas d’étudiants issus de ZEP acceptés dans certaines universités… La discrimination positive connait une limite non négligeable. En favorisant des populations victimes de discrimination, on va créer d’un autre côté la discrimination des personnes jusque là non touchées par cette dernière. La caricature (lien présent en fin de dossier) illustre parfaitement cet effet pervers.  5 Dossier spécial – Le recrutement et la discrimination p. Discrimination : Que disent les différents textes de loi ? On l’a bien vu dans la définition donnée par la HALDE, la discrimination est une inégalité basée sur un critère « prohibé par la loi ». De ce fait, il existe des textes de loi, des décrets ou encore des règlements qui vont entourer la discrimination tout en régissant des peines et amendes encourues en cas de non-respect. Petit point législatif… Bon à savoir… DEFINITION LEGALE C’est la loi du 27 mai 2008 qui va définir légalement la discrimination : « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés » Cette loi inclut également dans la définition de la uploads/s1/ dossier-discrimination 1 .pdf