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----/---- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT ***********

----/---- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT ********************************** DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES IMMOBILIERES ET DE L’EQUIPEMENT DE L’ETAT (DGAIE) MISSION DE RECENCEMENT GEOLOCALISE ET DE VALORISATION DES BIENS BATIS ET NON BATIS DE L’ETAT DANS LA VILLE DE TENKODOGO BURKINA FASO FICHE D’EVALUATION N° /41… : DIRECTION REGIONALE DES L’ENSEIGNEMENTS POST-PRIMAIRE ET SECONDAIRE 2 Fernand Cyrille DIMZOURE Expert en valorisation des Biens Immobilier Agrément n° 2016-0056/MUH/SG/DGESS Tél : +226) 71 30 90 24/68 03 91 40 E-mail : dimzoure@gmail.com Juin 2021 ----/---- FICHE D’EVALUTION ET GEOLOCALISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES BIENS BATIS ET NON BATIS L’ETAT DANS LA VILLE DE TENKODOGO Date : 01/10/2021 A- PARCELLE 1- DONNEES GENERALES 1.1. Adresse de l’immeuble : Zone Arrondissement Secteur Quartier A COMPLETER A COMPLETER A COMPLETER A COMPLETER 1.2. Référence cadastrale : Section Lot Parcelle A COMPLETER A COMPLETER A COMPLETER 1.3. Coordonnée GPS Coordonnées Longitude Latitude X Y 1.4. Statut de la construction : Ancien Nouveau En rénovation 1.5. Année d’attribution : NON DISPONIBLE 1.6. Acte d’affectation ou de mise à disposition : Nature Date d’effet Durée : Commentaire : NON DISPONIBLE 1.7. Détention de titre foncier Oui Date Non Commentaire : 1.8. Implantation de l’immeuble en zone de risque Oui Non Commentaire : 2- DOCUMENTATION Document Source Remis /collecté par Date 2.1. Extrait du Registre Foncier NON DISPONIBLE 2.2. Plan cadastral NON DISPONIBLE 2.3. Cadastre des sites pollués NON DISPONIBLE 2.4. Autorisations de construire NON DISPONIBLE 2.5. Police d’assurances NON DISPONIBLE 2.6. Photos AGIS SARL 2.7. Visite effectuée le 01/10//2021 En compagnie de : Tel 3- ETAT TECHNIQUE m Désignation de l’immeuble : DIRECTION REGIONALE DES L’ENSEIGNEMENTS POST-PRIMAIRE ET SECONDAIRE 2 Ministère de tutelle : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Code : ----/---- 3.1. Aménagements intérieurs du terrain Oui Non 3.2. Etat Bon Moyen Mauvais Observation 3.2.1. Voieries intérieures NEANT 3.2.2. Réseaux divers NEANT 3.2.3. Espaces verts Commentaire : 4- DONNEES DE SURFACE 4.1. Surface de la parcelle bâtie (m²) Surface de la parcelle non bâtie (m²) Surface totale de la parcelle (m²) 2 447,12 5 979,69 8 426,81 5- ESTIMATION DE LA VALEUR INTRINSEQUE DE LA PARCELLE Intitulé Surface en m² Cout au m² Justification (Cout au m²) Valeur intrinsèque 5.1 Parcelle 20 000 Chefs-lieux de régions (Ouahigouya, Tenkodogo, Koudougou, Banfora, Ziniaré) 168 536 200 Total parcelle 168 536 200 Nous arrêtons la valeur intrinsèque de la parcelle a la somme de : CENT SOIXANTE-HUIT MILLIONS CINQ CENT TRENTE-SIX MILLE DEUX CENTS (168 536 200) Francs CFA L’expert immobilier Fernand Cyrille DIMZOURE ----/---- FICHE D’EVALUTION ET GEOLOCALISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES BIENS BATIS ET NON BATIS L’ETAT DANS LA VILLE DE TENKODOGO Date 14/06/2021 6- RECAPITULATIF DE LA VALEUR INTRINSEQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIERS DE LA PARCELLE Désignation Code Surface en m² Valeur intrinsèque 6.1. Terrain 6.2. Clôture 6.3. Guérite 6.4. Bâtiments Principaux 6.4.1 Bâtiment principal type RDC 1/3 (bureau) 6.4.2 Bâtiment principal type RDC 2/3 (bureau) 6.4.3 Bâtiment principal type RDC 3/3 (bureau) 6.5. Bâtiments annexes 6.5.1 Annexes 1/4 type RDC (toilette) 6.5.2 Annexes 2/4 type RDC (toilette) 6.5.3 Annexes 3/4 type RDC (toilette) 6.5.4 Annexes 4/4 type RDC (magasin) TOTAL Nous arrêtons la valeur intrinsèque de l’immeuble à la somme de : CINQ CENT HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE QUATRE CENT VINGT-DEUX (508 396 422) FRANCS CFA Fait le 14 Juin 2021 L’expert immobilier Fernand Cyrille DIMZOURE Désignation de l’immeuble : DIRECTION REGIONALE DES L’ENSEIGNEMENTS POST-PRIMAIRE ET SECONDAIRE 2 Ministère de tutelle : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Code : ----/---- FICHE D’EVALUTION ET GEOLOCALISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES BIENS BATIS ET NON BATIS DE L’ETAT DANS LA VILLE DE TENKODOGO Date : 14/06/2021 B- CLOTURE 1- DONNEES GENERALES 1.1. Clôture existante Oui Non 1.2. Code Dimension en mètre linéaire (ml) Etat de la clôture Observation Bon Moyen Mauvais 400,94 X 3 1.3. Portail existant Oui Non Dimension en mètre linéaire (ml) Etat de la porte Observation Bon Moyen Mauvais 10 X 3 NB : Selon l’état et/ou l’obsolescence constaté la colonne observation renseigne sur les travaux à entreprendre suivant le degré d’urgence de l’intervention à prévoir sur le bâtiment selon l’ordre de priorité à trois niveaux basés sur l’échelle suivante : - Priorité N o 1= intervention urgente ou à court terme nécessaire (moins d’une année à 3 ans) - Priorité N o 2= intervention nécessaire à moyen terme (4 ans à 10 ans) - Priorité N o 3= aucune intervention nécessaire à moyen terme (horizon supérieur à 10 ans) Option spéciale = démolition complète de l’ouvrage (Etat de vétusté supérieure à 70%) 2- ESTIMATION DE LA VALEUR INTRINSEQUE DE LA CLOTURE Intitulé Dimension en (m²) Cout à neuf (m²) Vétusté en % Vétusté en FCFA Valeur Intrinsèque 2.1. Clôture 801,88 24 056 400 12 2 886 768 21 169 632 Total Clôture 21 169 632 Nous arrêtons la valeur intrinsèque de la clôture à la somme de : VINGT ET UN MILLIONS CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SIX CENT TRENTE-DEUX (21 169 632) Francs CFA L’expert immobilier Fernand Cyrille DIMZOURE FICHE D’EVALUTION ET GEOLOCALISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES BIENS BATIS ET NON BATIS DE L’ETAT DANS LA VILLE DE TENKODOGO Désignation de l’immeuble : DIRECTION REGIONALE DES L’ENSEIGNEMENTS POST-PRIMAIRE ET SECONDAIRE 2 Ministère de tutelle : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Code : ----/---- Date : 14/06/2021 C- GUERITE 1/1 1- DONNEES GENERALES 8.1. Guérite existante Oui Non 8.2. Code : ……………… Guérite entrée Guérite sortie 8.3. Statut de la construction : Ancien Nouveau En rénovation 8.4. Année de construction : Année de réhabilitation : 8.5. Type de toiture : 8.6. Détention de plans détaillés de la guérite Oui Non Commentaire : 8. 7. Etat technique de la guérite Bon Moyen Mauvais Observation 8.8. Conclusion : 8.9. Coordonnée GPS Coordonnées Longitude Latitude X Y 8.10. Surface (m²) : NB : Selon l’état et/ou l’obsolescence constaté la colonne observation renseigne sur les travaux à entreprendre suivant le degré d’urgence de l’intervention à prévoir sur le bâtiment selon l’ordre de priorité à trois niveaux basés sur l’échelle suivante : - Priorité N o 1= intervention urgente ou à court terme nécessaire (moins d’une année à 3 ans) - Priorité N o 2= intervention nécessaire à moyen terme (4 ans à 10 ans) - Priorité N o 3= aucune intervention nécessaire à moyen terme (horizon supérieur à 10 ans) Option spéciale = démolition complète de l’ouvrage (Etat de vétusté supérieure à 70%). 2- ESTIMATION DE LA VALEUR INTRINSEQUE DE LA GUERITE 1/1 Périmètre Surface (m²) Coût /m² Coût à neuf en FCFA Vétusté en % Vétusté en FCFA Valeur Intrinsèque 9.1. Guérite 1/1 Total Guérite Nous arrêtons la valeur intrinsèque de la guérite 1/1 à la somme de : L’expert immobilier Fernand Cyrille DIMZOURE FICHE D’EVALUTION ET GEOLOCALISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES BIENS BATIS ET NON BATIS DE L’ETAT DANS LA VILLE DE TENKODOGO Désignation de l’immeuble : DIRECTION REGIONALE DES L’ENSEIGNEMENTS POST-PRIMAIRE ET SECONDAIRE 2 Ministère de tutelle : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Code : ----/---- Date : 14/06/2021 D- BATIMENT PRINCIPAL 1/3 (bureau) 1- DONNEES GENERALES 1.1. Code du bâtiment : --------- Numérotation suivant plan de situation : ----------------- 1.2. Statut de la construction : Ancien Nouveau En rénovation 1.3. Année de construction : NON DISPONIBLE Année de réhabilitation : NON DISPONIBLE 1.4. Type d’architecture: Nombre de niveau Nombre de niveau en sous sol Type de toiture RDC 0 TOITURE LEGERE 1.5. Type d’occupation : Bureau Logement Technique 1.6. Immeuble contrôlé par l’Etat : Oui Non 1.7. Acte d’affectation ou de mise à disposition Nature Date d’effet Durée : Commentaire : NON DISPONIBLE 1.8. Détention de plans détaillés du bâtiment Oui Non Commentaire : 1.9. Coordonnée GPS Coordonnées Longitude Latitude X Y 2- ETAT TECHNIQUE DU BATIMENT Etat de santé du bâtiment Bon Moyen Mauvais Observation 2.1. Gros œuvre 1 2.1.1. structures X 3 2.1.2. Murs X 3 2.1.3. Revêtements extérieurs X 2 2.1.4. Couvertures X 2 2.1.5. Escaliers NEANT 2.2. Gros œuvre 2 2.2.1. Ouvertures extérieures X 2 2.2.2. Ouvertures intérieures X 2 2.2.3. Revêtement sols X 2 2.2.4. Faux Plafonds X 2 Désignation de l’immeuble : DIRECTION REGIONALE DES L’ENSEIGNEMENTS POST-PRIMAIRE ET SECONDAIRE 2 Ministère de tutelle : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Code : ----/---- 2.3. Equipements technique 2.3.1 Climatisation X 2 2.3.2 Ventilation X 2 2.3.3 Plomberie – sanitaires X 2 2.3.4 Electricité – courants forts X 3 2.3.5 Electricité – courants faibles X 3 2.3.6 Equipements de sécurité NEANT 2.3.7 Ascenseurs NEANT 2.3.8 Vidéo surveillance NEANT 3- ETAT FONCTIONNEL 3.1. Facilité d’accès pour les agents X 2 3.2. Fonctionnalité du bâtiment X 2 3.3. Hygiène X 2 4- ETAT D’ACCESSIBILITE DU BATIMENT 4.1. Accès (personnes mobilités réduites) X 2 4.2. Accès à l’accueil du public X 3 4.3. Accès aux sanitaires X 2 4.4. Accès aux autres services X 3 Conclusion : 2 NB : Selon l’état et/ou l’obsolescence constaté uploads/s1/ dreps-2.pdf