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6 les acteurs le role du departement

Mise à jour mai Vidéo ?? Les acteurs le rôle du département Le département joue un rôle majeur en termes d ? aide sociale et d ? action sociale Depuis les lois de décentralisation de le département est devenu un acteur majeur de l ? aide et de l ? action sociale La loi du août relative aux libertés et responsabilités locales con ?e au département le chef-de- ?lat des politiques d ? action sociale L ? article L - du Code de l ? action sociale et des familles dans la nouvelle rédaction issue de cette loi précise Le département dé ?nit et met en ?uvre la politique d ? action sociale en tenant compte des compétences con ?ées par la loi à l ? État aux autres collectivités territoriales ainsi qu ? aux organismes de sécurité sociale ? Commentant l ? article de la loi du août Robert Lafore écrit Dans sa nouvelle rédaction l ? article L - du Code de l ? action sociale et des familles indique en e ?et que le département dé ?nit et met en ?uvre l ? action sociale en faveur des personnes ? gées ? pour ce faire il coordonne ? les actions menées par les di ?érents intervenants dé ?nit les secteurs géographiques d ? intervention et détermine les modalités d ? information du public La collectivité départementale a donc dorénavant une fonction de coordination de l ? ensemble de la politique gérontologique toujours cependant en s ? associant les autres intervenants notamment l ? État et la sécurité sociale par le biais de conventions ? Et à propos de l ? article La loi du août con ?e aussi au département la gestion des fonds d ? aide aux jeunes en di ?culté FAJ Dorénavant placé sous l ? autorité du président du conseil général le FAJ est intégralement ?nancé par le département les régions les communes et les organismes de sécurité sociale pouvant y être associés s ? ils l ? acceptent Alors qu ? antérieurement le ?nancement des FAJ était assuré paritairement par l ? État et le conseil général ce qui liait ce dernier quant au niveau de ses engagements c ? est dorénavant la collectivité départementale qui en détermine librement le montant ? Source Lafore R La décentralisation de l'action sociale L'irrésistible ascension du département providence ? Revue française des a ?aires sociales - https www cairn info revue-francaise-des-a ?aires-sociales- - - page- htm Dix ans plus tard la loi n - du janvier de modernisation de l'action publique territoriale et d'a ?rmation des métropoles MAPTAM réa ?rme que le département est chef de ?le en matière d ? aide sociale d ? autonomie des personnes et de solidarité des territoires Cependant cette loi con ?e aux Métropoles un certain nombre de compétences sociales qu ? elles peuvent ou non choisir d ? exercer La loi MAPTAM qui crée dix métropoles Lille Bordeaux Toulouse Nantes Rouen Strasbourg Grenoble Montpellier Rennes et Brest prévoit également