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ECE/TRANS/180/Add.3 21 décembre 2006 REGISTRE MONDIAL Elaboré le 18 novembre 20

ECE/TRANS/180/Add.3 21 décembre 2006 REGISTRE MONDIAL Elaboré le 18 novembre 2004 conformément à l'Article 6 de L'ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE REGLEMENTS TECHNIQUES MONDIAUX APPLICABLES AUX VEHICULES A ROUES, AINSI QU'AUX EQUIPEMENTS ET PIECES QUI PEUVENT ETRE MONTES ET/OU UTILISES SUR LES VEHICULES A ROUES (ECE/TRANS/132 et Corr.1) En date, à Genève, du 25 juin 1998 Additif Règlement technique mondial No 3 SYSTÈMES DE FREINAGE DES MOTOCYCLES (Inscrit au Registre mondial le 15 novembre 2006) NATIONS UNIES ECE/TRANS/180/Add.3 page 3 TABLE DES MATIÈRES Page A. EXPOSÉ DES MOTIFS ET JUSTIFICATION TECHNIQUE............................................... 4 B. RÈGLEMENT TECHNIQUE MONDIAL CONCERNANT LES SYSTÈMES DE FREINAGE DE MOTOCYCLES............................................................................................35 1. Domaine d’application et objet.................................................................................................35 2. Définitions................................................................................................................................35 3. Prescriptions générales.............................................................................................................37 4. Conditions et procédures d’essai et prescriptions fonctionnelles.............................................41 ECE/TRANS/180/Add.3 page 4 A. EXPOSÉ DES MOTIFS ET JUSTIFICATION TECHNIQUE 1. INTRODUCTION Actuellement, les règlements sur le freinage des motocycles ont pris du retard sur l’évolution technologique récente. Avec l’amélioration des systèmes de freins à disque et l’adoption récente de nouvelles technologies telles que les systèmes antiblocage des freins (ABS) et les systèmes de freinage intégral (CBS), les motocycles d’aujourd’hui peuvent être équipés de systèmes de freinage très perfectionnés et efficaces. Un autre aspect de l’évolution est l’extension mondiale prise par l’industrie de la fabrication et la réglementation d’homologation des motocycles, avec le développement d’un marché mondial. En concertation, les Parties contractantes à l’Accord de 1998 et l’industrie du motocycle ont décidé que des activités devraient être menées pour adopter des normes d’efficacité du freinage des motocycles plus rigoureuses dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité routière dans les pays. L’élaboration d’un règlement technique mondial (rtm) sur les systèmes de freinage des motocycles a pour objectif de réduire le nombre de personnes tuées et blessées lors des accidents de motocycles. Le Groupe de travail en matière de roulement et de freinage (GRRF) juge que le moment est venu d’actualiser les normes nationales en vigueur en appliquant un règlement harmonisé, fondé sur les meilleures pratiques appliquées dans le cadre des règlements nationaux des Parties contractantes 1/, tout en tirant parti des progrès technologiques en matière de systèmes de freinage. Le présent rtm offre plusieurs avantages qui devraient en définitive profiter aux motocyclistes et aux autres parties prenantes. Outre qu’il présente des procédures d’essai claires et objectives et des prescriptions faciles à suivre, le rtm couvre aussi des technologies ayant récemment fait leur apparition telles que les systèmes de freinage intégral et les systèmes antiblocage des freins (ABS). Ceci est important parce que, dans la plupart des cas, les prescriptions réglementaires des Parties contractantes ne comprennent pas encore de prescriptions à ce sujet. Qui plus est, comme le rtm reprend les meilleures des réglementations nationales existantes, chaque Partie contractante profiterait du rtm mondial de diverses façons. Plusieurs constateraient que le rtm comprend des essais d’arrêt supplémentaires ne figurant pas initialement dans leurs réglementations nationales ou plus rigoureux que ceux prévus dans lesdites réglementations. D’autres constateraient des améliorations des procédures d’essai, par exemple un essai de freinage freins mouillés qui simule les conditions d’utilisation réelles par aspersion d’eau sur le disque plutôt que par immersion du disque dans l’eau; une procédure spécifiée de rodage des freins qui est plus objective; une séquence d’essais spécifiée qui améliorerait la répétabilité. 1/ Comme défini dans le document ECE/TRANS/132: «Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.». ECE/TRANS/180/Add.3 page 5 2. RÉSUMÉ DES FAITS ANTÉRIEURS Lors de la cent-vingt-sixième session du WP.29, en mars 2002, le Comité exécutif AC.3 de l’Accord mondial de 1998 a adopté le programme de travail de l’Accord, qui prévoit entre autres l’élaboration d’un règlement technique mondial (rtm) concernant les systèmes de freinage des motocycles. Le Canada a proposé de parrainer ce rtm à la cinquante-deuxième session du GRRF en septembre 2002. Pour l’élaboration ultérieure du rtm, l’AC.3 a accepté la proposition du Canada de mettre sur pied et de présider un groupe informel des systèmes de freinage des motocycles, présentée à la cent-trentième session du WP.29, en juin 2003. Le WP.29 ayant donné son accord à cet effet, le Canada a organisé et présidé six réunions du groupe informel. Ces réunions étaient ouvertes à toutes les parties intéressées. Compte tenu du calendrier fixé et de la nature de la tâche, des discussions sur le contenu du rtm et les travaux de recherche nécessaires pour l’élaboration de celui-ci avaient commencé le 25 octobre 2002, avant même que le groupe informel soit établi. Au total, il a été tenu huit réunions traitant de l’élaboration du rtm, y compris les deux réunions ayant précédé la mise en place du groupe, comme résumé ci-dessous: a) 25 octobre 2002, Montréal (Canada); b) 6 février 2003, Genève (Suisse); c) 16 et 17 juillet 2003, Pise (Italie). Première réunion officielle du groupe informel du rtm sur les systèmes de freinage des motocycles; d) 26-28 avril 2004, Bruxelles (Belgique). Deuxième réunion du groupe informel du rtm sur les systèmes de freinage des motocycles; e) 8-10 novembre 2004, Montréal (Canada). Troisième réunion du groupe informel du rtm sur les systèmes de freinage des motocycles; f) 27-29 juin 2005, Munich (Allemagne). Quatrième réunion du groupe informel du rtm sur les systèmes de freinage des motocycles; g) 17-19 octobre 2005, Bruxelles (Belgique). Cinquième réunion du groupe informel du rtm sur les systèmes de freinage des motocycles; h) 6 et 7 juin 2006, Washington DC (États-Unis d’Amérique). Sixième réunion du groupe informel du rtm sur les systèmes de freinage des motocycles. Des représentants des pays et organisations suivants ont participé aux travaux du groupe informel: a) Canada (Transports Canada); b) États-Unis d’Amérique (National Highway Traffic Safety Administration); c) Italie; ECE/TRANS/180/Add.3 page 6 d) Royaume-Uni; e) Japon; f) Inde; g) IMMA (Association internationale des constructeurs de motocycles); h) FEMA (Fédération des associations européennes de motocyclistes); i) AMA (American Motorcyclist Association); j) JAMA (Association des constructeurs automobiles japonais). Les travaux préliminaires sur le rtm ont été effectués par l’Association internationale des constructeurs de motocycles (IMMA). Celle-ci a lancé, lors de la quarante-sixième session du GRRF, en septembre 2002, un programme de travail qui devait servir de base à l’élaboration d’une proposition de rtm. En vue de sélectionner les prescriptions fonctionnelles les plus rigoureuses qui seraient reprises dans celui-ci, l’IMMA a effectué une analyse comparative du degré de rigueur des trois principaux règlements nationaux concernant le système de freinage des motocycles, à savoir le Règlement no 78 de la CEE, la norme des États-Unis United States Federal Motor Vehicle Safety Standard FMVSS no 122, et la norme japonaise de sécurité JSS 12-61. Les conclusions de cette analyse, ainsi que les prescriptions qu’il était proposé d’inclure dans un rtm, ont été présentées à la cinquante et unième session du GRRF en tant que document informel no 15, et à la cinquante-troisième session du GRRF en tant que document informel no 26. Dans le cadre d’un projet commun mené avec le Canada, les États-Unis d’Amérique ont réalisé une étude comparative similaire sur le degré de rigueur de ces trois mêmes règlements. Le rapport a été communiqué à la cinquante-cinquième session du GRRF, en février 2004. Malgré les différentes méthodes de comparaison appliquées, ces travaux ont conduit à des résultats très proches de ceux obtenus par l’IMMA. Les conclusions de ce rapport ont été examinées à la deuxième réunion du groupe informel à Bruxelles. Un consensus préliminaire a été atteint sur les principales prescriptions fonctionnelles à inclure dans un rtm concernant les systèmes de freinage des motocycles. Les États-Unis d’Amérique et le Canada ont procédé à une autre étude comparant les performances de motocycles selon qu’ils sont équipés ou non d’un système antiblocage des freins (ABS). Le rapport de ces travaux a été présenté à la troisième réunion du groupe informel à Montréal. Les travaux d’étude exécutés par les États-Unis et le Canada et l’IMMA, ainsi que ceux effectués par la JAMA, ont servi de base pour la formulation des prescriptions techniques du rtm. Enfin, le groupe de travail informel a réalisé un projet international commun de recherche, sous la conduite des États-Unis d’Amérique, afin de valider les prescriptions fonctionnelles proposées pour la partie du rtm concernant l’ABS. Cette expérience a aussi servi à vérifier les conditions d’essai spécifiées et à procéder aux ajustements nécessaires afin que l’évaluation de l’efficacité de freinage des motocycles soit faite avec une méthode plus réaliste. ECE/TRANS/180/Add.3 page 7 La première proposition formelle de texte du rtm a été présentée à la cinquante-huitième session du GRRF en septembre 2005, dans les documents TRANS/WP.29/GRRF/2005/18 et TRANS/WP.29/GRRF/2005/18/Add.1. Un rapport donnant des informations plus détaillées sur les aspects techniques, les discussions et les conclusions se rapportant à l’élaboration de la proposition de rtm a été présenté séparément en tant que document informel no GRRF-58-16. Ce rapport final ainsi que les prescriptions techniques annexées du rtm sont soumis conformément à l’article 6 de l’Accord de 1998 concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés uploads/s1/ ece-trans-180a3f.pdf