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Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage R

Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage Repères pour préventeurs et utilisateurs © INRS, 2019. Conception graphique et mise en pages : Valérie Latchague Causse Illustrations : J.-A. Deledda L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la Cnam, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, instances représentatives du personnel, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, sites Internet… Les publications de l’INRS sont diffusées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la Cnam et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par la Cnam sur le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, instances représentatives du personnel, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage Repères pour préventeurs et utilisateurs ED 6339 septembre 2019 2 Cette brochure a été réalisée par François-Xavier Artarit avec un groupe de travail composé de : Représentants d’utilisateurs d’équipements de travail : FNTP (Fédération nationale des travaux publics) : Catherine Jarosz FFB (Fédération française du bâtiment) : Laure Ravot (UMGO) EDF (Electricité de France) : Pascal Rousset et Pascal Bour Représentants des organismes d’inspection : COPREC (Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d’inspection) : Nicolas Roth (APAVE) et Pascal Chareille (SOCOTEC) SYPREV (Syndicat de la prévention) : Alain Coquard Représentants des fabricants d’équipements de travail : CISMA (Syndicat des équipements pour construction, infrastructures, sidérurgie et manutention) : Richard Cleveland (CISMA) et Nathalie Jacquemin (VAN BEEST) FICIME/SEIMAT (Fédération des entreprises internationales mécanique/ électrique et Syndicat des entreprises internationales de matériels de travaux publics, mines et carrières, bâtiment et levage) : Christophe Duminy SFECE (Syndicat français de l’échafaudage, du coffrage et l’étaiement) : Gabriel Staniul, Philippe Lemaire (Brand France), Myrtil Ouvrard (FIXATOR) Représentants des organismes de prévention : INRS (Institut national de recherche et de sécurité) : Thierry Hanotel et Joseph Ratsimihah OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) : Gilles Margot 3 Introduction C et ouvrage permet de répondre aux questions les plus fréquentes sur la nature et les modalités de vérification des appareils de levage et des machines. Il complète le document synthétique de l’INRS « Principales vérifications périodiques » (ED 828) qui traite de l’ensemble des vérifications réglementaires. Il est scindé en trois parties : • dans la première, il répond aux questions les plus fréquemment posées sur les vérifications des machines, appareils et accessoires de levage dans les établissements soumis aux dispositions du Code du travail, en se référant aux articles les plus pertinents de ce dernier ; • dans la deuxième et troisième, il propose une lecture plus concise des arrêtés en fonction des équipements. DÉFINITIONS • Machine : ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraîne- ment autre que la force humaine ou animale appliquée directement, et composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie. Se référer aux articles R. 4311-4* à R. 4311-4-6 du Code du travail pour la définition complète et à l’article R. 4311-5 du même Code pour les exclusions. • Équipement de travail : machines, appareils et accessoires de levage traités dans ce document. Ce terme, dans les textes réglementaires, désigne aussi les outils, engins, matériels et installations. Se référer à l’article L. 4311-2 pour la définition complète. • Appareil de levage : machines et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge. Se référer à l’arrêté du 1er mars 2004 pour la définition complète des appareils soumis à des vérifications réglementaires. • Accessoire de levage : équipement non incorporé à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placé entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu’élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, cé de levage. Voir l’arrêté du 1er mars 2004. * Le s a r t i cl e s ci t é s d a n s ce d o c ument font tous référenc e au Code du trav ai l . 4 Partie 1. Questions-réponses 1. Dans quelles circonstances et sur quelles bases réglementaires, les machines, appareils et accessoires de levage doivent-ils être vérifiés ?. .......................................................................................................... 8 2. Quels sont les objectifs des vérifications ?........................................................................................................................................... 8 3. Quel est le contenu des vérifications ?.................................................................................................................................................. 9 4. À quelle fréquence doit-on vérifier les machines, appareils et accessoires de levage lors de leur exploitation ?...............10 5. Qui réalise ces vérifications ?. ...............................................................................................................................................................10 6. Qualifié, accrédité, notifié : de quoi s’agit-il ?. ....................................................................................................................................11 7 . Quel est le contenu des rapports de vérification ?............................................................................................................................11 8. Comment connaître la nature des vérifications effectuées par une entreprise extérieure ?....................................................12 9. Quelles sont les conditions d’exécution des vérifications ?. ............................................................................................................12 10. Y a-t-il des délais à respecter dans le cadre des vérifications sur demande de l’Inspection du travail ?............................12 11. Quels sont les documents à produire ou à transmettre à l’Inspection du travail, à la Carsat/Cramif/CGSS ou à la CMSA par l’entreprise qui utilise des équipements ?...........................................................12 12. Comment traiter les observations des rapports ?. ...........................................................................................................................13 13. Un appareil de levage évoluant dans une zone ne présentant pas de danger pour les salariés en cas de défaillance est-il soumis aux obligations de vérifications générales périodiques prévues dans l’arrêté du 1er mars 2004 ?..........................................................................................................................................................13 14. Dans le cadre de la vérification générale périodique des appareils de levage, un essai à la charge maximale d’utilisation est-il requis ? ...........................................................................................................14 15. L’article 20 de l’arrêté du 1er mars 2004 précise qu’une vérification lors de la remise en service est à réaliser en cas de changement de site d’utilisation. Qu’est-ce qu’un site d’utilisation ?. ..............................................14 16. Les repères visuels d’inspection indiquent-ils que l’appareil ou l’accessoire est en bon état ? ...........................................14 17 . Les essais de fonctionnement et les épreuves dynamiques d’un appareil de levage mû par une énergie autre que la force humaine employée directement peuvent-ils être réalisés à l’aide d’un effort statique appliqué à l’organe de préhension ou au support de charge et mesuré au moyen d’un dynamomètre ?............................14 Partie 2. Appareils et accessoires de levage soumis à l’arrêté du 1er mars 2004 Objectif des vérifications..............................................................................................................................................................................16 Cas particulier de la location.......................................................................................................................................................................16 Observations sur les vérifications. ..............................................................................................................................................................17 Fiche 1 : Grue à tour à montage par élément (GME).............................................................................................................................18 Fiche 2 : Grue à tour à montage automatisé (GMA) et grue à tour sur porteur ...............................................................................19 Fiche 3 : Grue mobile à flèche télescopique . ........................................................................................................................................ uploads/s1/ ed-6339.pdf