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Btschap7 bnc 1 CHAPITRE VII L ? IMPOT SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES IBNC OU BNC L ? impôt sur les béné ?ces des professions non commerciales IBNC ou BNC est un impôt d ? Etat un impôt sur le revenu et un impôt direct L ? essentiel de

CHAPITRE VII L ? IMPOT SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES IBNC OU BNC L ? impôt sur les béné ?ces des professions non commerciales IBNC ou BNC est un impôt d ? Etat un impôt sur le revenu et un impôt direct L ? essentiel de sa réglementation consiste en des renvois aux règles de l ? IBICA ou en des reprises pures et simples des dispositions de l ? IBICA L ? étude se limitera donc aux spéci ?cités de cet impôt I - CHAMP D ? APPLICATION Selon l ? article nouveau du CI le BNC s ? applique aux béné ?ces des professions libérales des charges et o ?ces dont les titulaires n ? ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations exploitations lucratives et sources de pro ?ts non soumises à un impôt spécial sur le revenu Les professions libérales L ? article nouveau du CI dé ?nit la profession libérale comme celle dans laquelle l ? activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consiste en la pratique personnelle en toute indépendance d ? une science ou d ? un art ? NB Les membres des professions libérales qui apportent leur collaboration à des confrères sans être en position de subordination sont considérés comme exerçant eux-mêmes une profession libérale Constituent des professions libérales celles exercées par les avocats les experts comptables les commissaires aux comptes les ingénieurs ?? conseils les architectes les géomètres les médecins non salariés les auteurs les peintres etc Les charges et o ?ces CIl s ? agit des fonctions dont les titulaires font l ? objet d ? une nomination o ?cielle c ? est le cas des huissiers des notaires des commissaires-priseurs ne percevant pas de salaires mais une rémunération payée par les personnes qui recourent à leur service Cette rémunération est souvent ?xée par la puissance publique Les autres professions Le BNC s ? applique aux béné ?ces de toutes occupations exploitations lucratives et sources de pro ?ts non soumises à un impôt spécial sur le revenu Cela veut dire que le BNC a un caractère résiduel c ? est-à-dire que lorsque des pro ?ts ne sont pas imposables au titre des cédules existantes d ? impôt sur le revenu le BNC est dû Les personnes imposables les personnes physiques exerçant les activités visées ci-dessus - les membres des sociétés civiles professionnelles et les établissements privés d ? enseignement exploités par des personnes physiques Les revenus imposables Outre les revenus provenant directement de l ? exercice des professions visées plus haut les revenus imposables comprennent également - les produits des opérations de bourse e ?ectuées par les particuliers - les produits de droits d ? auteur perçus par les artistes les écrivains ou compositeurs ou tous autres béné ?ciaires et par leurs héritiers ou légataires - les revenus non salariaux des sportifs - les produits perçus par les organisateurs de spectacles - tous autres revenus provenant de l ? exercice à titre accessoire d ?