Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bulle126 pdf FEUILLES RAPIDES DE DROIT DES AFFAIRES N SOMMAIRE Juillet - Août PREMIERE PARTIE Etrangers Accès à la propriété immobilière Facilitation des opérations immobilières e ?ectuées par les investisseurs étrangers Experts comptables Incapacités pro

FEUILLES RAPIDES DE DROIT DES AFFAIRES N SOMMAIRE Juillet - Août PREMIERE PARTIE Etrangers Accès à la propriété immobilière Facilitation des opérations immobilières e ?ectuées par les investisseurs étrangers Experts comptables Incapacités professionnelles Achat et vente des fonds de commerce Fiscalité de l ? entreprise I - Avantages ?scaux et ?nanciers Les béné ?ces réinvestis Les réinvestissements physiques La détermination du montant à incorporer au capital La loi n - du mai dispense les opérations immobilières e ?ectuées par les investisseurs étrangers de l'autorisation préalable du gouverneur P L'expert comptable ne peut pas acquérir un fonds de commerce puisqu'il ne peut pas accomplir des actes de commerce et que l'acquisition d'un fonds en est un P L'entreprise doit incorporer dans le capital le montant total du béné ?ce réinvesti et non pas le montant e ?ectif de l'exonération ?scale P II - Béné ?ces industriels et commerciaux Béné ?ces non imposables Les béné ?ces réalisés à l'exportation dans le cadre du droit commun III - Contrôles ?scaux Répercussion en matière de TVA d'un La vente de marchandises réimportées pour le compte d'une free shop peut elle être assimilée à une exportation directe non soumise à l'impôt P En cas de contrôle ?scal le chi ?re d'a ?aire FEUILLES RAPIDES de Mise à jour du Manuel du Droit des A ?aires réalisées par le Cabinet Salah AMAMOU Avenue Salah Ben Youssef Menzah Tunis Tél Fax C Feuilles Rapides de Mise à jour du Manuel Permanent du Droit des A ?aires contrôle ?scal portant sur l'impôt sur les revenus ou les sociétés et réciproquement IV - Impôt sur le revenu Régime ?scal de la plus-value provenant de la cession de parts sociales V - Réévaluation des bilans Incidence de la suppression de la réévaluation légale des bilans sur le régime de la réévaluation libre des bilans retenu en matière de taxe sur la valeur ajoutée peut-il être repris en matière d'impôt sur le revenu et réciproquement P Quel est le régime ?scal de la plus-value provenant de la cession de parts sociales P Avec la suppression de la réévaluation légale la réévaluation libre des bilans est-elle encore permise en droit ?scal tunisien P VI - Taxe sur la valeur ajoutée I Le régime de vente aux non résidents avec restitution de la taxe sur la valeur ajoutée II Assujettissement obligatoire à la TVA des commerçants détaillants ayant réalisé un chi ?re d'a ?aires annuel global égal ou supérieur à dinars Période servant de base pour l'appréciation de la limite de dinars Fonds de commerce Vente et transmission du fonds de commerce E ?et du défaut de publicité de la vente d'un fonds de commerce sur son éventuel transmission Obligations sociales de l ? entreprise I - Licenciement La cause réelle et sérieuse dans le licenciement II - Accidents de travail Sort du contrat de travail en cas d'accident de travail III - Travail des femmes La réglementation du travail de nuit des femmes IV - Salarié La mutation et le détachement des