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Exemple de résolutions pour une SARL L'assemblée générale, après avoir entendu

Exemple de résolutions pour une SARL L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les états de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2002 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 111.222,00 dirhams. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Variable 1 : L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2011, s'élevant à 111.222,00 dirhams, en report à nouveau. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Variable 2 : L'assemblée générale décide d'affecter au report à nouveau la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2011s'élevant à 100.500,00 dirhams. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Variable 3 : L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'il les a établis, lesdits comptes se soldant par un résultat déficitaire de 12.000,01 dirhams, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion. V ariable : pour le cas de l’associé unique dans une SARL L'associé unique décide d'affecter au report à nouveau la perte de l'exercice clos 31 décembre 2011 s'élevant à 12.000,01 dirhams. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées par l'article 64 de la loi 5-96 du 13 février 1997, en prend acte purement et simplement. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité Exemple de résolutions pour une SA à conseil d'administration Le Conseil d’Administration, après examen, décide d’arrêter les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un résultat bénéficiaire de DH. 1.511.809,05 cette résolution est valable pour le procès verbal de la réunion du conseil d'administration Il décide de proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire d’affecter ce résultat comme suit : - Bénéfice de l’exercice .................................................. 1.511.809,05 DH - A déduire : réserve légale ……………………………. (-) 50.000,00 DH Disponible ……………… 1.461.809,05 DH Dividende ………………………………… (-) 220.000,00 DH Le reste …………………. 1.241.809,05 DH ============ sera inscrit en report à nouveau. cette résolution est valable pour le procès verbal de la réunion du conseil d'administration Le Conseil décide de convoquer les actionnaires au siège social, le Lundi 29 Juin 2012 : à 10H00, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil d’Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l’exercice clos le 31 Décembre 2011, 2. Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice, 3. Approbation s’il y a lieu de ces rapports, des états de synthèse au 31 Décembre 2011 ; Affectation des résultats, 4. Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes, 5. Nomination du Commissaire aux Comptes appelé à faire un rapport sur les comptes des exercices 2012, 2013 et 2014 conformément à la Loi 17-95, 6. Pouvoirs pour dépôt et publicité. cette résolution est valable pour le procès verbal de la réunion du conseil d'administration L’Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du Conseil d’Administration et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve intégralement les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu’ils résultent du bilan arrêté à cette date et qui présentent un bénéfice net comptable de DH 1.511.809,05. Affectation des résultats : - Bénéfice de l’exercice .................................................. 1.511.809,05 DH - A déduire : réserve légale ……………………………. (-) 50.000,00 DH Disponible ……………… 1.461.809,05 DH Dividende ………………………………… (-) 220.000,00 DH Le reste …………………. 1.241.809,05 DH ============ sera inscrit en report à nouveau. Le dividende de 44,00 Dirhams par action sera mis en distribution à compter du 1er septembre 2012 cette résolution est valable pour le procès verbal de la réunion de l'Assembèe Générale Annuelle L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l’article 56 de la Loi 17-95, approuve les conventions qui y sont mentionnées. L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice clos le 31 Décembre 2011 Elle donne décharge au Commissaire aux Comptes pour l’accomplissement de sa mission. L’Assemblée Générale, agissant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les réunions ordinaires et agissant conformément aux dispositions du Titre VI de la Loi 17-95, désigne en qualité de Commissaire aux Comptes pour une période de trois (3) années correspondant aux exercices 2012, 2013 et 2014 : - XXXXXXXXXXXXXXXXX, représenté par M. XXXXXXXXXXXXXXXX adresse - ville Elle donne tous pouvoirs au Président pour fixer avec le Commissaire aux Comptes le montant de ses honoraires. RM/ http://juristconseil.blogspot.com Vous aimerez peut-être: Le fonds de commerce en droit marocain La cession de parts sociales en Droit Marocain TVA : La règle de décalage d’un mois est précisée par la ... Linkwithin Aucun commentaire: Enregistrer un commentaire Article plus récent Article plus ancien Accueil Nous contacter Nom E-mail * Message * uploads/s1/ exemple-de-resolutions-pour-une-sarl 1 .pdf