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Numéro 164 – février 2014 Ne paraît pas en juillet et en août Sommaire 1. TVA -

Numéro 164 – février 2014 Ne paraît pas en juillet et en août Sommaire 1. TVA - Faut-il s'inquiéter du traitement de TVA des chantiers immobiliers à l'étranger ? 2. Transport intermodal, combiné ou multimodal ? 3. La - petite - PME face à l'exportation : quel marché ? 4. Réussir au Qatar : cinq conseils Comité de rédaction Jacques Jadoul (AWEX), Bruno Bremen (expert TVA), Katia Delfin Diaz (experte TVA), Christine Destexhe (conseillère export), Thierry Lagneaux (avocat), Didier Matray et Gautier Matray (avocats), Vincent Repay (conseiller export), Baudouin Thirion (expert TVA), Xavier Van Overmeire (avocat) Editeur responsable Luca Venanzi Secrétaire de rédaction Fatima Djelil Edi.pro - Editions des CCI s.a. Esplanade de l'Europe, 2 4020 Liège Tél. 0032 (0)4 344 50 88 Fax : 0032 (0)4 343 05 53 http://www.edipro.info © 2014, tous droits réservés L'éditeur veille à la fiabilité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois engager sa responsabilité. Aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un système de récupération ou transféré électroniquement, mécaniquement, au moyen de photocopies ou sous toute autre forme, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur. L'Exportateur Lettre d'information mensuelle Transport intermodal, combiné ou multimodal Tout exportateur wallon doit faire le choix du mode de transport approprié. A cette occasion, il peut se questionner sur le langage utilisé par son transporteur et ainsi, sur la confusion qui peut résulter de l’utilisation de ces trois notions même si elles relèvent toutes en réalité du concept global de l’« intermodalité ». Le transport intermodal Il se définit comme « l'acheminement d’une marchandise utilisant deux modes de transport ou plus mais dans une même unité de chargement ou dans un même véhicule routier, et sans empotage ni dépotage », c’est-à-dire, sans avoir à dépoter les marchandises d’un premier contenant (par exemple, un conteneur) pour les recharger dans un autre. Le transport intermodal consiste dès lors à utiliser successivement deux ou plusieurs modes de transport pour réaliser le transport d'une charge utile d'un point origine à un point de destination. Dans le transport intermodal, chaque mode de transport fera l’objet d’un contrat séparé entre le client (par exemple, l’exportateur wallon) et chaque différent prestataire de services de transport. Le transport combiné Le transport combiné est défini comme un transport intermodal dont les parcours principaux, en Europe, s’effectuent par voies ferrées, voies navigables ou mer, et dont les parcours initiaux et/ou terminaux, par route, sont les plus courts possibles. Le transport multimodal Il désigne l'« acheminement d’une marchandise empruntant deux modes de transport différents ou plus ». Une partie du trajet peut ainsi être réalisée par route, l’autre par voie maritime, fluviale ou par voie ferrée. Cependant si les prestataires des services restent différents et la conception de base dès lors très similaire à celle du transport intermodal, les différents modes de transport feront ici l’objet d’un contrat unique entre le client (respectivement l’exportateur wallon) et un opérateur spécialisé. Le métier de ce dernier consiste à sous-traiter et assembler les prestations unitaires auprès de transporteurs et de manutentionnaires et donc à organiser l’ensemble de l’opération requise par le client, notamment parce que celle-ci sera effectuée habituellement avec un même contenant fourni par cet opérateur qui peut être, par exemple, un conteneur, une caisse mobile, ou une semi-remorque. Dans le vocabulaire spécifique du monde du transport, ce contenant fourni par l’opérateur sera appelé unité de transport multimodale, soit, une structure amovible permettant le chargement et le transport de marchandises, et pouvant être chargée sur divers types de véhicules ou moyens de transport. Les avantages du transport intermodal, combiné ou multimodal, sont évidents pour les exportateurs et importateurs étant donné qu'ils utilisent l'association la plus efficace de différents modes de transport, permettant ainsi de réduire de façon drastique les coûts du transport des marchandises. En outre, ces types de service sont avantageux pour la collectivité car ils sont plus durables en termes environnementaux. On notera néanmoins qu’une des conditions du transport intégré réside dans la nécessité d’un investissement massif dans des infrastructures correctes de transbordement et dans la normalisation des « contenants » (caisses mobiles de transport, conteneurs, etc.) tant au niveau européen qu’international. Xavier VAN OVERMEIRE - Avocat (Dentons Canada S.E.N.C.R.L. - expert accrédité par l’AWEX) et Christian SCHILLINGS - Conseiller juridique spécialisé en droit international des affaires uploads/s1/ exportateur-164-fevrier-2014-2.pdf