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UCAC/ICY/FSSG MBF2 Année académique : 2021/2022 CONTROLE INTERNE ET AUDIT DES I

UCAC/ICY/FSSG MBF2 Année académique : 2021/2022 CONTROLE INTERNE ET AUDIT DES INSTITUTIONS FINANCIERES Sujet d’exposé N°2 : Le Guide de Contrôle Interne Vous êtes Contrôleur Permanent à la Banque ABC. En vous inspirant des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace, 1997 (Principes fondamentaux de Bâle), il vous est demandé de créer un Guide de contrôle dans le domaine suivant dont vous avez la charge, afin d’étoffer le Plan de contrôles de la Banque : - Groupe 1 : Principes 6,7,13. - Groupe 2 : Principes 9,13. - Groupe 3 : Principes 8,13. - Groupe 4 : Principes 10,13. - Groupe 5 : Principes 13,14. - Groupe 6 : Principes 7,13,15. 1) Créez un Guide de Contrôle 2.1 selon le modèle officiel. (Le Guide de contrôle doit comporter 6 points de vérification). 2) Créez les règles d’appréciation de l’indicateur. 3) Ensuite, vous devrez aider l’opérationnel 2.1 à exécuter le contrôle ainsi créé, et à proposer des plans d’actions correctrices, le cas échéant. Groupe N°1 Page | 1 UCAC/ICY/FSSG MBF2 Année académique : 2021/2022 PLAN I. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE II. LES POINTS DE VERIFICATION CHOISIS POUR LE GUIDE DE CONTROLE III. LES REGLES D’APPRECIATION DE L’INDICATEUR IV. EXECUTION DU CONTROLE ET PLAN D’ACTION CORRECTRICES Groupe N°1 Page | 2 UCAC/ICY/FSSG MBF2 Année académique : 2021/2022 I. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Avant de construire notre Guide de contrôle, il est important de rappeler le domaine dont notre Groupe (Groupe N°1) a la charge à travers les principes fondamentaux 6,7 et 13 de Bâle pour un contrôle bancaire efficace (Novembre 1997) : Réglementation et exigences prudentielles. - Principe 6 Les autorités de contrôle bancaire doivent fixer à toutes les banques des exigences de fonds propres minimales prudentes et appropriées. Celles-ci devraient refléter les risques qu’elles encourent et doivent déterminer les composantes du capital, en tenant compte de leur capacité d’absorber les pertes. Pour les banques, au moins, qui opèrent à l’échelle internationale, ces exigences de fonds propres ne doivent pas être inférieures à celles qui sont prévues dans l’accord de Bâle et ses amendements. - Principe 7 Un élément essentiel de tout système prudentiel réside dans l’évaluation des politiques, pratiques et procédures des banques en matière d’octroi de prêts et d’investissement ainsi que de leur gestion courante de ces portefeuilles. - Principe 13 Les autorités de contrôle bancaire doivent s’assurer que les banques disposent d’un processus global de gestion des risques (comportant une surveillance appropriée de la part du conseil d’administration et de la direction générale) pour identifier, mesurer, suivre et contrôler tous les autres risques essentiels et, s’il y a lieu, constituer une couverture de fonds propres à l’égard de ces risques. II. LES POINTS DE VERIFICATION CHOISIS POUR LE GUIDE DE CONTROLE Au regard de ces trois (03) principes, nous pouvons distinguer les 06 points de vérification (PV) suivants : Groupe N°1 Page | 3 UCAC/ICY/FSSG MBF2 Année académique : 2021/2022  Principe 6 - PV1 : Le Bilan (niveau des fonds propres) ; - PV2 : Les statuts de la banque ABC (Capital social) ;  Principe 7 - PV3 : L’existence d’un manuel de procédure (procédure d’octroi de crédit) ; - PV4 : La constitution du dossier du client (check List, base de données du portefeuille de prêt) ;  Principe 13 - PV5 : la cartographie des risques ; - PV6 : les reportings ; III. LES REGLES D’APPRECIATION DE L’INDICATEUR Couleur Pourcentage Vert I = 100% Jaune 75% ≥ I < 100% Orange 50% ≥ I < 75% Rouge 25% ≥ I < 50% Seuil cible 100% Seuil alerte 50% Conditions des PV - Si PVi : OK → 1 ; - Si PVi : KO → 0 ; - Si PVi : N.A. → Ne pas en tenir compte dans le nombre d’objets contrôlés ; Groupe N°1 Page | 4 UCAC/ICY/FSSG MBF2 Année académique : 2021/2022 IV. EXECUTION DU CONTROLE ET PLAN D’ACTION CORRECTRICES - PV 1 : K.O → 0 ; - PV 2 : O.K → 1 ; - PV 3 : O.K → 1 ; - PV4 : K.O → 0 ; - PV 5 : O.K → 1 ; - PV 6 : O.K → 1 ; a) Indicateur de conformité Ic= Nombrede points conformes Nombred 'objets controléssur une période ∗100 Ic=0+1+1+0+1+1 6 Ic=0,6666667 Soit 67% b) Indicateur d’appréciation On a Ic= 67% c’est-à-dire que 50% ≥ I < 75% ; Donc Indicateur d’appréciation = ORANGE. Groupe N°1 Page | 5 uploads/s1/ expose-2-controle-interne.pdf