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TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I –APPROCHE DEFINITIONNELLE 1-le fonds d’archiv

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I –APPROCHE DEFINITIONNELLE 1-le fonds d’archives 2-les modes d’entrée ou acquisition ou accroissement II-LES DIFFERENTS MODES D’ENTREES D’UN FONDS D’ARCHIVES 1-Le mode ordinaire 1-1- La collecte 1-2- Le versement 2- Le mode extraordinaire 2-1- Le don 2-2- Le legs 2-3- L’achat 2-4- La dation 2-5- Le dépôt 2-6- La restitution 2-7- L’échange et le transfert 2-8- La liquidation judiciaire CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE 1 INTRODUCTION Dans les sociétés modernes subdivisées en structures ou organismes, menant des activités quelconques, la production documentaire et plus précisément des archives apparaissent comme une évidence. Les archives sont donc la preuve de l’activité de l’homme. Dans cette perspective, l’archiviste, Pour mener à bien ces activités, doit accomplir certaines missions dont l’acquisition ou le mode d’accroissement ou les modes d’entrées d’un fonds est l’une des missions incontournable et indispensable dans la gestion et l’organisation des archives.Cela dit, quelles sont les différentes modes d’entrées d’un fonds d’archive ? Cette question constituera le centre d’analyse de notre exposé. 2 I-APPROCHE DEFINITIONNELLE 1-fonds d’archives C’est l’ensemble des documents qu’une personne, physique ou morale a produit ou reçu dans l’exercice de ses activités, rassemblés de façon organique et conservés en vue d’une utilisation éventuelle. 2-Mode d’entrée ou acquisition ou accroissement Le mode d’entrée renvoie systématiquement à la question suivante : comment faire pour acquérir de nouveaux documents ? En d’autres termes, quelles sont les méthodes d’accroissement d’un fonds d’archives ? Pour y répondre nous disons tout simplement que le mode d’entrée est l’emploi des méthodes mise en place pour acquérir de nouvelles archives afin de l’enrichir. II-LES DIFFERENTS MODES D’ENTRES D’UN FONDS D’ARCHIVES La plupart des centres d’archives recourent à plusieurs méthodes de leur fonds. Il en existe deux (2) à savoir : -le mode d’entrée ordinaire ; -le mode d’entrée extraordinaire. 1-les modes d’entrées ordinaires Celles utilisées couramment sont notamment la collecte et le versement. Ces deux méthodes sont d’usage courante dans le service d’archives et respecte un certain nombre de procédures. 1-1-La collecte La collecte est l’opération matérielle et intellectuelle qui oblige l’archiviste à s’adresser aux producteurs de documents au moins d’une enquête ou d’inventaire des documents ayant terminée leur durée d’utilité administrative (DUA) et que les producteurs acceptent de verser au dépôt. Elle découled’un disfonctionnement du programme des gestions des documents, c’està dire qu’elle intervient au moment oùl’archiviste ressent un besoin d’enrichir le fond d’archive. La collecte se fait très souvent dans les différents services qui composentl’institution dont ils dépendent. 3 1-2-Versement Contrairement à la collecte le versement est l’opérationmatérielle et procédure administrative par lesquelles la gestion d’archive est transférée à un service d’archive. C’est également l’ensemble des archives ayant fait l’objetd’un seul ou même versement. A la différence de la collecte qui oblige l’archivisteà se rendre dans les différents servicesaux contacts des documents, le versement se fait par le producteur. Dans ce casprécis, ce sont les documents qui viennent vers l’archiviste. Le versement et la collecte sont accompagnés d’une décharge appeler bordereau de versement : pièce justificative de l’opération de versement comportant un relevédétaille des documents ou dossiers remit a un service d’archive. Il tient lieu de procès-verbal, de prise en charge et d’instrument de recherche. Ce relevé d’entre est rédigé par le service d’archive et rempli par le service versant en trois exemplaire. Apres cette opération, un exemplaire est retourné au service producteur et les deux autres accompagne les documents au service d’archive. 2- LE MODE D’ACCROISSEMENT EXTRAODINAIRE Le terme d’accroissement extraordinaire s’explique du faite de la fréquence irrégulière (moins utilisée) qui en découle. Cette méthode comporte plusieurs éléments de pratique. 2-1- Le don Le don est une procédure qui consiste à la remise de document ou de fonds dans un service d’archiverésultant d’une cession de propriété par un organisme public ou privée, une personne physique ou morale fait à titre gratuit et sanctionné par un acte écrit si possible dans les formes juridique. Autrement dit ces lorsqu’une personne physique ou morale offre gratuitement ses archives personnels a un service d’archive. Dans le cadre du service, après la passation de charge par exemple le directeur sortant peut donner ces documents personnel au service d’archive s’il pense que ces documents peuvent servir au bon fonctionnement de l’entreprise. 4 2-2- Le legs Le legs est une forme de don qui résulte d’une disposition testamentaire. En effet le legs procède d’un testament écrit, daté et signé par testateur etrédige devant le notaire. Aussi le legs d’archive est le mode d’acquisition. 2-3- L'achat L’achat est l’acte par lequel un service d’archive possède un fonds d’archives ou une pièce à titre onéreux, la transaction implique le propriétaire et le service d’archive. Cependant, les services d’archives n’ont pas souvent recourent à ce genre de pratique car l’achat peut engendrer des dépenses dépassants les capacités budgétaire qu’un service d’archive possède. 2-4- La dation La dation est la procédure qui permet à un particulier de payer certains impôts en nature, c’est à dire des besoins d’autre valeur historique. Mieux, après le décès d’une personne propriétaire de fond d’archive privé, la dation permet aux héritiers de s’acquitter d’une partie des droits de succession en remettant à un service d’archive public ou à une bibliothèque le bien en question. Cependant, cette pratique est rare. Elle a été adoptée dans les cantons de Genève et du jura, mais n’a jamais été encore appliquée. 2-5- Le dépôt Le dépôt est l’opération par laquelle des documents d’origine privé sont confié à la garde d’un service d’archive, sans toutefois renoncer au droit de propriété. Le détenteur du fonds peut éventuellement retirer son fonds de service d’archives à la fin du délai de conservation comme convenir lors de la convention signé entre le service d’archive et la personne du service versant. 2-6- La restitution 5 La restitution concerne les archives conservées indument par un service public d’archives, soit en raison de trafic de biens culturels, soit de saisies de guère. 2-7- L’échange et le transfert Cette méthode permet de nationaliser les fonds d’archives non institutionnels que détient un service d’archives. Cette démarche vise à réorienter la politique ou la mission du service d’archives en procédant à un échange ou à un transfert de propriété d’un fonds ou d’une partie de service à un autre. Les dispositions de transfert font l’objet d’abord entre les institutions concernées, la valeur des documents échangée devait faire l’objet de valeur réciproque. 2-8- La liquidation judiciaire Cette procédure intervient lorsqu’une entreprise est placée en situation de liquidation judiciaire, et que le liquidateur doit informer l’autorité administrative compétente pour la conservation des archives, qui peut exercer son droit de préemption. 6 CONCLUSION Tout service d’archives est établi sur une politique de gestion. Cette politique est nécessaire pour la bonne marche du service. En ce qui concerne la politique d’accroissement des fonds, il est important de noter qu’elle est une des taches fondamentales de l’archiviste. Elle implique deux méthodes à savoir le mode d’accroissement ordinaire et le mode d’accroissement extraordinaire. Le mode ordinaire comme le terme le dit est le plus utilisé dans un service d’archive. Il en reste pas moins que toute politique d’enrichissement de fonds respecte une procédure juridique et administrative. 7 BIBLIOGRAPHIE - Carol Couture et collaborateurs : les fonctions de l’archivistique Contemporaine, Québec, université de Montréal, 2005, 539 pages. - Archives Nationales, pratique archivistique française, Paris, 1993. WEBOGRAPHIE www.archives.org (2SAD-G2) Abrégée Archivistique. www.archivistique.w ord.com . 8 uploads/s1/ expose-lp3-le-fonds-d-x27-archives-2 1 .pdf