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LES RAPPORTS DE LA REGION AVEC LES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALE Réalisé pa

LES RAPPORTS DE LA REGION AVEC LES AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALE Réalisé par : F.KMIRI H.BARBACH B.MARDOUCHE A.BOUTCHICH Encadré par : ENNACIRI KHADIJA Année universitaire : 2021/2022 Matière : Politique de régionalisation et développement territorial - Semestre 2 Action publique et gouvernance territoriale Introduction La réforme régionale de 1997 La région économique de 1971 La régionalisation avancée Problématique La nature de la relation entre la région et les autres collectivités territoriales, est-elle une relation de subordination ou bien une relation de coopération ? Plan I. Aperçu générale sur les collectivités territoriales A. Les attributions des conseils et des présidents régionales, provinciales préfectorales et communales). B. L’interdiction de la tutelle. II. La complémentarité entre les collectivités territoriales A. Groupements des Collectivités Territoriales et Société de Développement B. Conventions d’association partenariat et les fonds de soutien Conclusion. I. Aperçu générale sur les collectivités territoriales A. Les attributions des collectivités territoriales Le conseil de la région. Le conseil provincial préfectorale. Le conseil communal. I. Aperçu générale sur les collectivités territoriales B. L’interdiction de la tutelle et le rôle des agents d’autorités La constitution de 2011 Article 145 Article 143 II. La complémentarité entre les collectivités territoriales A. Groupements des Collectivités Territoriales et Société de Développement Prise de participation dans le capital d'une Société de Développement. Groupements des Collectivités Territoriale II. La complémentarité entre les collectivités territoriales B. Conventions d’association partenariat et les fonds de soutien Conventions d’association partenariat. Fonds de soutien et solidarité interrégionale. Conclusion Bibliographie •Constitution 2011 •Les lois organiques •décret n° 2-17-618 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative •Le portail national des collectivités territoriales MERCI POUR VOTRE ATTENTION uploads/s1/ expose-mme-ennaciri.pdf