La gouvernance Fiche pratique 1 - Qu’est-ce que la gouvernance ? « La gouvern
La gouvernance Fiche pratique 1 - Qu’est-ce que la gouvernance ? « La gouvernance est l’ensemble des mécanismes permettant un alignement du fonctionnement de l’organisation sur les objectifs et les valeurs du projet associatif. » C.Hoarau, J.-L. Laville, La gouvernance des associations, ERES, 2008 3 - Le fonctionnement des instances Les associations jouissent d’une grande liberté d’action dans la rédaction de leurs statuts, offrant la possibilité de développer un fonctionnement interne qui leur est propre, allant d’un modèle classique hiérarchique à un modèle plus horizontal et participatif. Exemples de modèles innovants : le modèle de l’association Colibris et l’association CAP ou pas cap, comprendre et agir à Paris ? Le modèle classique hiérarchique (fonctionnement standard, mais non obligatoire) : 2 - La rédaction des statuts Les statuts sont un élément clé dans la répartition du pouvoir. Ce document réglementaire définit l’objet de l’association et les règles de fonctionnement de ses instances. Ainsi, une réflexion de groupe doit être menée pour élaborer un modèle de gouvernance adapté aux besoins de l’association et à ses objectifs. Rédiger les statuts en abordant les différents points avec une certaine souplesse. En effet, chaque modification des statuts nécessite une convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire et une déclaration en préfecture, ce qui peut être contraignant. BONNES PRATIQUES Il peut être intéressant de renouveler périodiquement les membres des instances (CA, bureau) pour entretenir une certaine dynamique associative, encourager la circulation des idées et favoriser l’implication de tous. BON À SAVOIR Prévoir un cadre moins strict pour les modalités de fonctionnement du CA que pour celles de l’AG. L’association a besoin d’avoir une instance capable de se réunir rapidement pour permettre une gestion plus efficace. En effet, le CA ne pourra avoir un réel pouvoir que si la fréquence des réunions est suffisamment élevée. Donner la possibilité aux administrateurs de demander la réunion du CA selon des modalités préalablement fixées (demande d’un tiers des administrateurs par exemple). BONNES PRATIQUES Assemblée Générale (AG) Organe souverain Conseil d’Administration (CA) Organe de décision Bureau Organe exécutif AG : réunit l’ensemble des membres de l’association pour les informer de l’évolution du projet. Ses décisions s’imposent aux autres instances et peut être l’occasion de faire remonter les observations et appréciations de chacun. CA : réunit les administrateurs élus parmi les membres de l’association pour veiller à l’administration courante de l’association. L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du CA sont fixés par le statut de l’association et dépendent du droit national. Bureau : réunit le plus souvent les membres du CA (les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie du bureau) pour assurer la mise en œuvre des décisions votées par le CA et l’AG, relatives à la gestion quotidienne. Retour au Guide Retour au Guide 4 - Qu’en est-il du statut des dirigeant(e)s ? Lors de la rédaction des statuts, il convient de porter une attention particulière au statut des dirigeant(e)s. En effet, que ce soit dans le cadre de leurs fonctions bénévoles ou hors de leur mandat, un cadre strict encadre la rémunération des dirigeant(e)s, dont le but est de faire respecter le principe de gestion désintéressée qui s’applique aux associations et leur permet de ne pas être soumises aux impôts commerciaux. Clarifier expressément dans les statuts de l’association, le cas échéant, les modalités de rémunération des dirigeant(e)s de l’association pour éviter tout conflit (cumul contradictoire, lien de subordination ambigu entre l’employeur et les salariés…). Les associations souhaitant obtenir des subventions ne peuvent mettre en place un tel cumul des fonctions si le financeur s’y oppose (critère d’éligibilité). Les associations reconnues d’utilité publique ne peuvent verser de rémunération aux dirigeant(e)s bénévoles ; aucune exception n’est autorisée. BON À SAVOIR La loi n’interdit par expressément le cumul des fonctions de dirigeant(e) et de salarié(e) ni la rémunération des dirigeant(e)s bénévoles au seul titre de leurs fonctions. Néanmoins, en pratique cela peut faire courir un risque à l’association. Le cumul des fonctions peut entrer en contradiction avec le principe de gestion désintéressée qui donne accès à certains avantages fiscaux. Cela peut même entraîner, dans certains cas, une requalification de l’association en « société créée de fait ». BONNES PRATIQUES uploads/s1/ fiche-6-gouvernance.pdf
Documents similaires
-
58
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 06, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 0.1850MB