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SAMIS Service social des élèves Dossier suivi par Monique DARRAULT Conseillère

SAMIS Service social des élèves Dossier suivi par Monique DARRAULT Conseillère Technique Responsable Départementale du Service Social en faveur des Élèves Assistantes sociales Unité Prévention Primaire Téléphone 05 36 25 89 34 05 36 25 89 30 05 61 89 76 77 Courriel Servicesocialeleves-upp @ac-toulouse.fr Dossier suivi par Docteur Thérèse CONSONNI Médecin Conseiller Technique Responsable Départemental Téléphone 05 36 25 89 32 Adresse physique : 75, rue Saint Roch 31400 TOULOUSE Adresse postale : CS 87703 31077 Toulouse cedex 4 FICHE NAVETTE 1er Degré Références : Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance Loi du 14 mars 2016 relative à la Protection de l’Enfance Protocole interne à l’Education nationale Protection de l’Enfance du 4 septembre 2018 Destinataires obligatoires et exclusifs de la fiche navette :  IEN de circonscription ET, selon le motif :  Service social, servicesocialeleves-upp@ac-toulouse.fr  Service médical, ia31medecin-01@ac-toulouse.fr Motifs de saisine : carences éducatives, absentéisme, carences de soins, atteinte à la santé, à la sécurité et à la moralité du mineur, négligences lourdes, violences psychologiques, violences physiques, révélation de violence à caractère sexuel (attouchement, viol). En cas de constat médical pour violence physique appeler le médecin scolaire de secteur ou le Médecin Conseiller Technique, et transmettre la fiche navette au service médical. Date de saisine : Nom de circonscription : TOULOUSE NORD Nom du directeur ou de la directrice : Ecole : Adresse : Tél : Mail : 1. Enfant concerné Renseignements indispensables à la mise en œuvre d’une procédure de Protection de l’Enfance Nom : Prénom : Date de naissance : Classe : Domicile habituel de l’enfant : Nom, prénom et adresse des deux parents (ou responsables légaux) : Père : Adresse : Tél : Mère : Adresse : Tél : Fratrie : Nom et Prénom Date de naissance Lieu de scolarisation Actions engagées par l’Ecole PARTENAIRES  RASED :   Enseignant référent :  DAEPS (Absentéisme) :  CMP/CMPP :  MDS (service social, PMI) :  Services éducatifs (ASE, ANRAS, PEA,…) :   RE :  Autre(s) : FAMILLE Date(s) des entretiens avec la famille : Date(s) des équipes éducatives : Observations éventuelles de l’IEN de circonscription : 2. Exposé de la situation de l’enfant :  Famille informée de la Fiche Navette :  Oui  Non, pourquoi ? :  Rappel : Pour toute situation de violence intrafamiliale à caractère physique ou sexuel laissant craindre un danger immédiat pour l’enfant, la famille ne doit pas être informée de la démarche de l’école. Descriptif de la situation, des faits constatés ou rapportés : uploads/s1/ fiche-navette-1-degre-samis-eleves.pdf