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N° 58 60ème ANNEE Dimanche 15 Dhou El Hidja 1442 Correspondant au 25 juillet 20

N° 58 60ème ANNEE Dimanche 15 Dhou El Hidja 1442 Correspondant au 25 juillet 2021 J JO OU UR RN NA AL L O OF FF FI IC CI IE EL L D DE E L LA A R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E A AL LG GE ER RI IE EN NN NE E D DE EM MO OC CR RA AT TI IQ QU UE E E ET T P PO OP PU UL LA AI IR RE E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne T N E M E N N O B A L E U N N A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e l a n i g i r o n o i t i d E . . . . n o i t c u d a r t a s t e e l a n i g i r o n o i t i d E Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie 1 An 1090,00 D.A 2180,00 D.A ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER BADR : Rib 00 300 060000201930048 ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 DECRETS Décret présidentiel n° 21-293 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire......................................... Décret présidentiel n° 21-294 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants droit......................................................... Décret présidentiel n° 21-295 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique................................................................ Décret exécutif n° 21-292 du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de l’administration fiscale, leur classification, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente...................................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 21-301 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).............................................................................. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire............ MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 fixant les règles de fonctionnement de l’Autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques................................................................................................................................................. Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance EURL « CARIP »................................................................................................................................................................................. Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance EURL « Algeria Broking service assurance »................................................................................................................................. Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 portant agrément de l’EURL « CARIP » en qualité de société de courtage d’assurance....................................................................................................................................................................... Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 portant agrément de l’EURL « Algeria Broking service assurance » en qualité de société de courtage d’assurance............................................................................................................ MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août 2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme......................................................................................................................... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 Dhou El Hidja 1442 25 juillet 2021 2 SOMMAIRE 4 6 7 7 12 14 14 15 15 15 16 16 E MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1442 correspondant au 25 mai 2021 définissant les modalités pratiques d'établissement des actes de concession et leur publication à la conservation foncière pour les parcelles de terrains dont la superficie s'étend sur deux ou plusieurs wilayas................................................................................................................................................................. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 définissant les conditions d’aptitude physique minimales exigées des personnes chargées de la sécurité, de la conduite ou du pilotage des systèmes de transport guidé de personnes.................. Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics................................................................................................................................. Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles...................................................................... MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 précisant les prescriptions techniques de protection des travailleurs dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique........................................................................... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 Dhou El Hidja 1442 25 juillet 2021 3 17 18 20 21 23 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 Dhou El Hidja 1442 25 juillet 2021 4 DECRETS Décret présidentiel n° 21-293 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de treize milliards trois cent dix-huit millions de dinars (13.318.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de treize milliards trois cent dix-huit millions de dinars (13.318.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont charge ́s, chacun en ce qui le concerne, de l'exe ́cution du pre ́sent de ́cret qui sera publie ́ au Journal officiel de la Re ́publique alge ́rienne de ́mocratique et populaire. Fait a ̀ Alger, le 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. TABLEAU ANNEXE S E L L E B I L S T R E V U O S T I D E R C A D N E 31-02 31-03 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses .................................. Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale................................. Total de la 1ère partie............................................................................. Total du titre III.................................................................................... Total de la sous-section I...................................................................... 9.508.000.000 780.000.000 10.288.000.000 10.288.000.000 10.288.000.000 N°s DES uploads/s1/f2021058.pdf