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Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fich

Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fiches techniques Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 1 Fiche n°XV-1 : Le dossier d'ouvrage Fiche n° XV-1 "Dossier d'ouvrage" 1. Objet de la présente fiche et généralités sur le dossier d’ouvrage La présente fiche concerne l’établissement par le surveillant de chantier des pièces du dossier d’ouvrage à rassembler sur le chantier pendant les travaux de construction d’un ouvrage de franchissement ou de soutènement. Le dossier d’ouvrage qui doit être établi pour tous les ouvrages de franchissement provisoires ou définitifs destinés à la circulation publique d’ouverture supérieure ou égale à deux mètres et pour les ouvrages de soutènement de hauteur hors sol supérieure ou égale à deux mètres regroupe les informations techniques, administratives, juridiques et éventuellement culturelles nécessaires à une gestion efficace ultérieure de cet ouvrage. Le dossier d’ouvrage qui se compose de trois sous- dossiers : • sous-dossier 1 : Conception et Construction ; • sous-dossier 2 : Éléments de référence pour la gestion ; • sous-dossier 3 : Vie de l’ouvrage ; doit être ouvert dès le démarrage des études de conception par le maître d’œuvre chargé de la conception et de la construction de l’ouvrage. Le tableau des pièces constitutives de chaque sous- dossier est joint en annexe. Les pièces à constituer partiellement ou totalement par le surveillant de chantier figurent en gras dans le tableau et sont explicitées dans la suite de la présente fiche (Seuls les sous-dossiers 1 et 2 sont concernés par la fiche ; en effet, le sous-dossier 3 "vie de l'ouvrage" relevant du gestionnaire des ouvrages sort du cadre des fiches "Memoar"). Nota : Afin de faciliter la constitution du dossier d'ouvrage et sa mise à jour ultérieure, les numéros des pièces constitutives du dossier d'ouvrage (en accord avec ceux définis dans le fascicule 1 de l'ITSEOA) ne doivent pas être modifiés. 2. Établissement et constitution des pièces par le surveillant de chantier 2.1. - Préambule Pour être complet et fiable, le surveillant de chantier devra commencer la rédaction des pièces du dossier d’ouvrage dès le démarrage du chantier, voire pendant la période de préparation et les compléter au fur et à mesure du déroulement des travaux (la rédaction de ces documents pendant la période hivernale (intempéries) ou en fin de chantier conduit à des documents incomplets (oubli), erronés (mélange entre plusieurs chantiers), voire inexistants (succession de plusieurs chantiers). Dès lors, il est nécessaire de faire le point du suivi du dossier d'ouvrage, au moins mensuellement, entre les entreprises et les maîtres d'ouvrage et d'œuvre concernés et d'en laisser une trace écrite dans les comptes-rendus de chantier. 2.2. - Notes de calcul et plans relatifs aux ouvrages provisoires et procédés d’exécution (pièce 1.6) Dans la plupart des cas, seuls les plans relatifs aux ouvrages provisoires conformes à l'exécution (portant les modifications acceptées ou constatées en cours d'exécution) sont gérés sur le chantier. La liste des plans reçus est éditée par le BEOA avec les dates de prise en considération ; elle est complétée par la date de remise des plans conformes à l'exécution certifiés par le COP. 2.3. - Parties du PAQ spécifiques de l’ouvrage et ses remblais contigus. Contrôles extérieurs (pièce 1.7) Contrôle intérieur Sur le chantier, la gestion du Plan d'Assurance Qualité par l'entreprise consiste à veiller à la bonne exécution du PAQ et des procédures particulières visées par le maître d'œuvre (faire ce qui est écrit), exécution qui comprend la transcription des résultats des contrôles et essais sur les documents de suivi d'exécution joints au PAQ et aux procédures particulières (écrire ce qui est fait) (les fiches d’agrément des matériaux, visées par le maître d’œuvre, doivent figurer dans le PAQ). Ces documents permettent de recueillir, puis de conserver, les informations sur les conditions réelles de l'exécution et d'apporter la preuve de l'exercice du contrôle intérieur (conserver ce qui est écrit). Les fiches de contrôles et d'essais et, s'il y a lieu, les fiches de non-conformités et leur traitement font partie des pièces à joindre au dossier d'ouvrage. Il est utile de rappeler qu'une procédure doit contenir la description des interfaces à satisfaire au long du déroulement de la procédure. Ainsi, la levée du point Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fiches techniques Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 2 Fiche n°XV-1 : Le dossier d'ouvrage d'arrêt avant bétonnage d'une partie d'ouvrage nécessite les déclarations de conformité concernant les procédures d'ouvrage provisoire (COP), de ferraillage, de coffrage et d'inserts, de précontrainte le cas échéant (CMP). Les informations propres à la procédure "bétonnage" sont aussi disponibles (formule, plan de bétonnage, plan de cure et de décoffrage, plan de contrôles et résultats attendus,…). Contrôle extérieur Le marché doit posséder son Schéma Directeur de la Qualité qui prévoit les principales interventions du contrôle extérieur que compte réaliser ou faire réaliser le maître d'œuvre. Ces contrôles et essais nécessitent des délais de prévenance du maître d'œuvre qui lui permettent d'organiser ses interventions. La gestion des documents du contrôle extérieur est généralement assurée par le maître d'œuvre. Il est de bonne pratique qu'un exemplaire de tous les contrôles extérieurs arrive au chantier. Synthèses La signature d'une fiche de levée de point d'arrêt est le moment privilégié pour faire la synthèse des contrôles intérieur et extérieur, dresser la liste des documents remis ou à remettre et réaliser leur classement par partie d'ouvrage et par procédure dans le cadre de la pièce 1.7 du dossier d'ouvrage. 2.4. - Comptes-rendus des réunions de chantier (pièce 1.9) Les comptes-rendus des réunions de chantier rédigés par un représentant du maître d’œuvre (cas le plus fréquent) ou par l’entreprise devront être visés par le maître d’œuvre et par l’entreprise. Chaque compte-rendu devra aborder au minimum les points suivants : • approbation du compte-rendu précédent ou observations ; • point d’avancement des travaux par l’entrepreneur (nature, …) ; • prévision de travaux et recalage du planning d’exécution ; • point sur les documents reçus ou attendus ; • sujets divers (incident de chantier, …). B 5 - Journal de chantier (pièce 1.10) Le journal de chantier est tenu par le contrôleur (en s'aidant de celui de l'entreprise et en le complétant de ses propres constatations). Il constitue le bulletin des actes accomplis sur le chantier et doit être rempli quotidiennement. Il devra pouvoir ainsi servir de document de référence lors des recherches de renseignements en vue de résoudre des litiges éventuels. On devra pouvoir y trouver : a) – en tête • l’intitulé des travaux ; • l’identité du ou des entrepreneurs et sous-traitants et des principaux représentants permanents respectifs ; • les noms des agents affectés aux contrôles. b) – chaque jour • la date et les horaires de travail ; • les conditions climatiques et éventuellement les niveaux d’eau ; • les indications (effectif, qualification ….) sur le personnel de l’entreprise ; • toutes les indications sur le fonctionnement du matériel ; • tous incidents, leur durée ; • les travaux exécutés avec précision avec croquis s’il y a lieu ; • l’indication des prélèvements effectués pour essais. c) – en observations • les incidents éventuels de chantier ; • les visites des ingénieurs et les instructions données verbalement par eux ; • les vérifications réalisées par le contrôleur ; • les observations formulées à l’entrepreneur. 2.6. - Plans certifiés conformes à l’exécution et dossier photos en cours de travaux (pièce 1.12) Les travaux sont réalisés conformément à des plans visés par le maître d’œuvre. La liste des plans reçus est éditée par le BEOA avec les dates de prise en considération (visa) ; elle est complétée par la date de remise des plans conformes à l'exécution certifiés par le responsable du contrôle intérieur. Les modifications apportées en cours de travaux seront : • schématisées le plus fidèlement possible par le surveillant de chantier sur le plan visé ; • reportées au propre par le bureau d’études de l’entreprise pour constituer le plan certifié conforme à l’exécution. Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fiches techniques Chapitre XV : Dossier d'ouvrage 3 Fiche n°XV-1 : Le dossier d'ouvrage La pièce 1.12 comportera : • 1 jeu de plans visés et complétés par le surveillant de chantier ; • 1 jeu de plans certifiés par l’entreprise comportant la mention "conforme à l’exécution". Les photos réalisées en cours de travaux devront comporter une légende et être datées. 2.7. - Autres pièces Le surveillant de chantier participera efficacement à la confection des pièces suivantes des sous-dossiers 1 et 2 : • correspondance relative à l'exécution des travaux (pièce 1.8) ; • documents spécifiques : procédés particuliers de mise en œuvre,……(pièce 1.11) ; • dossier des épreuves (programme de chargement, résultats et interprétations) (pièce 1.13) ; • état de référence (pièce 2.2) ; • document de synthèse (pièce 2.4) ; • liste des gestionnaires des réseaux et plans des réseaux (pièce 2.8.2). 3. Pour en savoir plus, consulter : • l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien uploads/s1/ fiche-xv-1-dossier-d-x27-ouvrage.pdf