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2 SOMMAIRE Pages Sommaire 02 Le mot du ministre 03 Répartition par secteur d’ac

2 SOMMAIRE Pages Sommaire 02 Le mot du ministre 03 Répartition par secteur d’activités 04 Liste des abréviations 05 SECTEUR PRIMAIRE 06 - Agriculture vivrière 07 - Agriculture chimique 11 - forêt et Faune 16 - Elevage et Pêche 19 SECTEUR SECONDAIRE 21 - Industries 22 - Mines 25 - Eau et Energie 27 SECTEUR TERTIAIRE 31 - Communication 32 - Potes et Télécommunications 35 - Santé 36 - Bâtiments 38 - Transports 39 - Regroupements à caractère économique (GIC et GIE) 42 - Commerce 44 - Tourisme et Loisirs 46 - Education 51 - Activités Financières (EMF) 55 - Activités Immobilières 57 - Activités de sécurité (gardiennage) 59 - Activités sociales 59 - Emploi et formation professionnelle 61 BIBLIOGRAPHIE 63 3 Le mot du Ministre L’action du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat vise la création des richesses, des emplois et la réduction de la pauvreté par les PME, les organisations de l’économie sociale et les artisans. La ligne directrice de cette action est la facilitation des activités des acteurs économiques des domaines couverts. Cette facilitation qui se veut multiforme, a pour principal enjeu, la levée de tous les obstacles qui freinent l’évolution des activités des micro, petites et moyennes entreprises. A cet effet, les contraintes à réduire étant de plusieurs ordres, notamment financier et technique, informationnel, organisationnel, institutionnel et même réglementaire, les mesures entrevues s’avèrent également complexes. La présente initiative a pour principal objectif, la facilitation de l’accès des entrepreneurs à l’information. Aussi, « le guide pratique des formalités administratives à l’intention des entrepreneurs au Cameroun », qui est un recueil des procédures administratives, expose les démarches nécessaires pour qu’une entreprise puisse exercer une activité dans un secteur économique donné. Cet instrument d’information est appelé à être actualisé en vue de s’adapter aux modifications des textes sectoriels. Au regard de la complexité et de la multiplicité des formalités recueillies, il serait opportun, dans l’optique d’une meilleure facilitation, d’alléger ces diverses réglementations, pour les simplifier et en réduire les contraintes. Cette dernière évolution sera le résultat, je le souhaite, d’une synergie développée par toutes les administrations intéressées. Celles-ci ayant d’ailleurs pris une part active aux travaux d’authentification et de validation des informations recueillies. Pr. Laurent Serge ETOUNDI NGOA Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat 4 REPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITES 1. SECTEUR PRIMAIRE - Agriculture vivrière (production, achat et vente des semences) - Agriculture chimique (produits phytosanitaires) - Forêt et faune - Elevage et pêche 2. SECTEUR SECONDAIRE - Industries - Mines - Eau et énergie 3. SECTEUR TERTIAIRE - Communication - Postes et Télécommunications - Santé - Bâtiments - Transport - Regroupement à caractère économique (GIC et GIE) - Commerce - Tourisme et loisirs - Education - Activités financières - Activités immobilières - Activités de sécurité - Activités sociales - Emploi et formation professionnelle 5 LISTE DES ABREVIATIONS AAC ART Autorité de l’Aéronautique Civile du Cameroun Agence de Régulation des Télécommunications MINADER Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural MINAS Ministère des Affaires Sociales MINCOMMERCE MINCOM Ministère du commerce Ministère de la Communication MINEFOP Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle MINEP MIUNEDUB MINESUP MINESEC Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature Ministère de l’Education de Base Ministère de l’Enseignement supérieur Ministère des Enseignements Secondaires MINEPIA Ministères de l’Elevage, des Pêches et Industries Animales MINFOF Ministère de la Forêt et de la Faune MINIMIDT Ministère de l’Industrie, des Mines et du développement Technologique MINJEUN Ministère de la Jeunesse MINPMEESA MINPOSTEL MINTOUR Ministère des Petites et Moyennes Entreprises de l’Economie Sociale et de l’Artisanat Ministère des Postes et Télécommunications Ministère du Tourisme ONCC Office National du café et Cacao CICC Conseil Interprofessionnel du Café et du Cacao OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle CNHPCAT Commission d’Homologation des Produits Phytosanitaires et de Certification des Appareils de Traitement IRAD Institut de Recherche Agricole pour le Développement GIC Groupe d’Initiative Commune GIE Groupement d’Intérêt Economique MINCOM Ministère de la Communication ART Agence de Régulation de Télécommunications MINEE Ministère de l’Eau et de l’Energie 6 • Agriculture vivrière (production, achat et vente des semences) • Agriculture chimique (produits phytosanitaires) • Elevage et pêche • Forêt et faune SECTEUR PRIMAIRE : 7 BRANCHE 1 : AGRICULTURE VIVRIERE (PRODUCTION, ACHAT ET VENTE ET COMMECIALISATION DES SEMENCES Activité 1 : Commercialisation et distribution des produits semences Observations Autorisation exigible Certificat d’exercice de l’activité semencière Condition préalable 1. Avoir un terrain situé dans une aire géographique favorable à la culture envisagée ; 2. Disposer d’un personnel technique permanent (fournir liste du personnel appuyée des justifications nécessaires au service chargé du contrôle et de la certification des semences) ; 3. Disposer d’un personnel spécialisé en sélection conservatrice (fournir la liste du personnel appuyée des justifications nécessaires au service chargé du contrôle et de la certification des semences) Lieu du dépôt/retrait Courrier central du Ministère chargé de l’Agriculture Texte de référence Arrêté conjoint N°380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 août 2006 fixant cahier de charges de production, d’importation et de commercialisation des semences Activité 2 : Production des semences Observations Autorisation exigible Certificat d’exercice de l’activité semencière Conditions Préalable A- Les établissements producteurs de semences sèches Doivent répondre aux conditions ci-après : 1. Disposer en cas de production de semences de pré-base et de base, d’une parcelle pour la sélection conservatrice du matériel végétal multiplié ; 2. Disposer d’une quantité de semences de base en rapport avec le programme de production des semences certifiées et standard et en justifier l’origine ; 3. Disposer d’une chaîne de conditionnement en rapport avec le programme de production envisagé et qui doit comprendre au moins : - une aire de séchage ou un séchoir éventuellement, - un nettoyeur/séparateur/calibreur, - du matériel de traitement des semences, - du matériel de pesée et d’ensachage ; 4. disposer d’une aire ou d’un hangar pour réceptionner les semences brutes, de locaux pour entreposer les semences produites et les stocks reports dans de bonnes conditions de conservation permettant de maintenir un taux d’humidité adéquat et un bon état sanitaire. Ces locaux doivent être isolés de tout magasin pouvant contenir des graines de consommation ; 5. disposer éventuellement d’un laboratoire pour l’autocontrôle équipé en matériel d’analyses courantes notamment les tests de germination, de pureté, d’humidité et de l’état sanitaire ; 6. disposer d’un ou de plusieurs champs accessibles et de matériel d’exploitation en cas de multiplication en régie. En cas de multiplication chez des agriculteurs multiplicateurs, ceux-ci doivent remplir les conditions fixées à l’article 5. * * * 8 Les agriculteurs multiplicateurs de semences doivent répondre et se conformer aux conditions suivantes : 1. avoir des champs destinés à la multiplication des semences facilement accessibles ; 2-respecter les normes d’isolement ; -Avoir éventuellement la possibilité d’irriguer les champs de multiplication des semences ; -Conserver les étiquettes des emballages, les factures et les bons de livraison justifiant l’origine d’acquisition des semences mères à multiplier jusqu’à la première inspection en champ ; -placer une pancarte à côté de chaque parcelle de multiplication comportant les indications suivantes : - l’espèce et la variété, - la catégorie, - le numéro du lot, - la superficie ensemencée en hectare. * * * Les établissements producteurs de plants de pomme de terre de pré-base et de base doivent disposer d’un centre de vitro plants composé de : une unité de production de milieu de culture ; - une unité de repiquage stérile ; - une unité d’élevage des plants ; - une unité de tubérisation ; - une unité de test sanitaire. * * * En cas de production de plants certifiés de pomme de terre, les établissements producteurs doivent disposer d’un centre de stockage et de conditionnement facilement accessible et équipé de : - Un magasin de stockage de 3m3/tonnes à température positive et à humidité contrôlée adapté au stockage de la pomme de terre ; - Une aire de manutention de 0,5m2/tonne bien abritée de la pluie des rayons solaires et bien aérés afin de préserver la qualité des plants ; - Un dépôt d’entreposage des produits de conditionnement tels que les sacs et produits de traitement ; - Une unité de conditionnement pour l’exécution des opérations suivantes : - triage, - traitement des plants, - calibrage, - mise en sac, - pesage. * * * 9 Les établissements producteurs des boutures de manioc, de patate douce, des rejets de bananier et des semenceaux d’igname, de macabo et de taro doivent remplir les conditions suivantes : En cas de production de matériel végétal de pré-base et de base : - disposer d’un laboratoire dont les équipements permettent le prélèvement des méristèmes, la production des plants in vitro et la réalisation des tests sanitaires ; - disposer des cages isolantes pour la production des plants de pré- base ; - disposer d’une capacité de stockage frigorifique en rapport avec le volume de production en cas de production de matériel de pré-base et de base. * * * En cas de production de matériel végétal certifié : - s’approvisionner chaque année en uploads/s1/ guide-pratique-des-formalites-administratives-a-l-x27-intention-des-entrepreneurs-au-cameroun-4.pdf